Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Onyx Méditerranée.

Résumé

Dans le cadre du marché à procédure adaptée pour le nettoiement, la collecte et le traitement des déchets du M.I.N de Saumaty, le marché PA/13-122 a été notifié le 1er octobre 2013 à la société ONYX MEDITERRANNEE pour un montant de 148 500 euros HT. La durée de ce marché était de six mois fermes non reconductible. Par la suite l’avenant 1 du 21/03/2014 prolongeait cette durée de 2 mois soit jusqu’au 31/05/2014. Cette prolongation occasionnait une augmentation du montant forfaitaire de 49 500 euros HT portant le montant total du marché à 198 000 euros HT. Le 19 juillet 2014, une nouvelle consultation a été publiée. Le nouveau marché n°PA/14-073 a été notifié à la société ONYX Méditerranée le 20 octobre 2014 pour un montant de 134 789,90 euros HT avec une durée de 6 mois fermes, non reconductible. Entre le 1er juin 2014 et le 19 octobre 2014, les prestations ont continué à être exécutées par la société ONYX Méditerranée. Il est donc nécessaire de prévoir le recours à la procédure transactionnelle afin de permettre le règlement des sommes dues pour un montant total de 130 508,79 euros TTC (soit un montant initial de 137 377.67 euros TTC avec un abattement consenti par la société de 5%) sur la période du 1er juin au 19 octobre 2014.

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Evere suite au jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 4 juillet 2014.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Attribution d'une subvention à Kedge Business School et approbation d'une convention

Résumé

il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil communautaire le versement d'une subvention à Kedge Business School dans le cadre du soutien aux projets de développement de la mobilité alternative, conformément à la convention. Montant de la subvention : 8 000 euros.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de la programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane pour l'année 2014. Il est proposé de subventionner 6 projets en fonctionnement présentés par 5 associations différentes visant à la remobilisation de publics éloignés de l'emploi, à l'insertion professionnelle et à la mobilité pour un montant total de 34 000 euros. Ces derniers sont : - Le "Service d'Amorçage de projets" porté par l'ADIJE et qui soutient la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires de Marignane et dans l'Ouest du territoire pour une participation de MPM à hauteur de 5 000 euros, - Le chantier insertion à vocation agricole est porté par l'association "Graines de Soleil". Celui-ci intègre les personnes les plus éloignées de l'emploi. MPM y participe à hauteur de 2 000 euros, - "TMS", quant à lui, intervient dans l'aide à la mobilité des personnes en insertion. MPM y consacre un budget de 15 000 euros, - Améliorer le cadre de vie de Florida Parc par la coopération entre les générations est accompagné par l'association "Graines de Soleil" et par le concours de MPM à hauteur de 3 000 euros, - La mise en œuvre d'un atelier et chantier insertion porté par "IE13" traitera les espaces verts de la commune de Marignane. MPM contribuera à hauteur de 7 000 euros pour le bon déroulement du projet, - Afin de prévenir les expulsions domiciliaires, "ASM" assurera l'accueil, l'accompagnement et le traitement des diverses demandes. Pour sa part, MPM prendra en charge en partie les frais liés à l'action pour la somme de 2 000 euros. Il est proposé aussi de contribuer à la réfection et la mise aux normes d'une passerelle piétonne enjambant une voie ferrée et permettant les liaisons entre la copropriété Florida Parc et l'ensemble la Chaume à hauteur de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de la programmation associative 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille, d'une participation financière et d'une convention avec le Groupement d'Intéret Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille pour l'année 2014. 24 projets ont été retenus sur la quasi totalité des territoires éligibles, ils relèvent : - de l'insertion par l'économique : contribution à des projets portés par des entreprises d'insertion, insertion professionnelle, - de l'habitat, - de la gestion urbaine de proximité. Il est proposé de mobiliser 86 000 euros pour contribuer à financer ces projets. Il est aussi proposé qu'une subvention de 38 979 euros soit versée au GIP pour la politique de la ville à Marseille pour l'année 2014, pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine et que la convention afférente de mise à disposition de ces fonds soit adoptée.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Programme National de Rénovation Urbaine quartier Flamants-Iris à Marseille 14ème arrondissement - Approbation d'une convention avec l'office public de l'habitat "13 Habitat" relative à la réalisation de l'opération "espaces urbains, voies et places"

Résumé

L’opération « espaces urbains, voies et places » du projet de rénovation urbaine Flamants-Iris comprend des aménagements de desserte des immeubles destinés à rester privés et des voies destinées à être publiques : la rue des Terrasses et celles des 4 Places. Afin de simplifier la réalisation et la gestion de l’opération, il a été décidé de confier l’ensemble de l’opération à 13 Habitat qui doit remettre ensuite les deux voies citées à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour qu’elles soient intégrées au domaine public. La participation financière de MPM à cette opération est de 1 311 899 euros, se décomposant en 826 224 euros, contribution prévue à l'avenant n°2 du PRU, et 485 675 euros, montant de la TVA avancée par 13 Habitat sur la partie des aménagements qui relève des compétences de la Communauté urbaine et qui sera récupéré par MPM au titre du FCTVA. La convention à passer entre Marseille Provence Métropole et 13 Habitat, permettra la bonne mise en œuvre de l’opération en respectant les engagements financiers conventionnés avec l'ANRU et ses partenaires.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association de Médiation Sociale (AMS) pour le recrutement de médiateurs sociaux destinés à améliorer l'attractivité des transports en commun

Résumé

Il s'agit d'attribuer une subvention de 489 000 euros à l'Association de Médiation Sociale (AMS) pour mettre en oeuvre un dispositif de médiation dans les transports en commun de Marseille en s'appuyant sur le recrutement de vingt médiateurs en emploi d'avenir. Ceux-ci sont désormais opérationnels après une période de formation à la médiation sociale qui s'est tenue en avril et interviennent auprès des collèges, des gares d'échange, et dans certaines lignes de bus pour améliorer l'accueil dans les transports en commun, l'information, la communication et favoriser le mieux-vivre ensemble par la médiation sociale.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Centre

Résumé

Par délibération du 31 octobre 2013 (AGER 002-608/13/CC), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le choix de la Société SERAMM en qualité de Délégataire de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement de la zone Centre. Cette délibération approuvait dans le même temps le contrat de Délégation de Service Public établi pour une durée de quinze ans et ses annexes. Par ailleurs, par Délibération du 31 octobre 2013 AGER P004-610/13/CC et AGER 003-609/13/CC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les contrats de Délégation de Service Public d'assainissement et leurs annexes. Depuis le début de la délégation au 1er janvier 2014, une revue du contrat a permis d'identifier les articles nécessitant une réécriture en raison d'erreurs matérielles, de discordances ou imprécisions. Ces modifications sont sans incidence financière. L'évolution de la réglementation fiscale en matière de TVA entraîne également une modification des dispositions financières afférentes. Enfin, il est proposé de substituer au règlement de service d'assainissement collectif Zone Centre un règlement communautaire unique, afin de rendre homogène les règles d'usage du service et en faciliter la gestion.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Est

Résumé

Par délibération du 31 octobre 2013 (AGER 004-610/13/CC), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le choix de la Société Assainissement d'Est Métropole en qualité de Délégataire de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement de la zone Est. Cette délibération approuvait dans le même temps le contrat de Délégation de Service Public établi pour une durée de quinze ans et ses annexes. Par ailleurs, par délibérations AGER 003-609/13/CC et AGER 002-608/13/CC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les contrats de Délégation de Service Public d'assainissement et leurs annexes. Depuis le début de la délégation au 1er janvier 2014, une revue du contrat a permis d'identifier les articles nécessitant une réécriture en raison d'erreurs matérielles, de discordances ou imprécisions. Ces modifications sont sans incidence financière. L'évolution de la réglementation fiscale en matière de TVA entraîne également une modification des dispositions financières afférentes. Enfin, il est proposé de substituer au règlement de service d'assainissement collectif Zone Est un règlement communautaire unique, afin de rendre homogène les règles d'usage du service et en faciliter la gestion.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Ouest

Résumé

Par délibération du 31 octobre 2013 (AGER 003-609/13/CC), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le choix de la Société Assainissement d'Ouest Métropole en qualité de Délégataire de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement de la zone Ouest. Cette délibération approuvait dans le même temps le contrat de Délégation de Service Public établi pour une durée de quinze ans et ses annexes. Par ailleurs, par délibérations AGER 004-610/13/CC et AGER 002-608/13/CC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les contrats de Délégation de Service Public d'assainissement et leurs annexes. Depuis le début de la délégation au 1er janvier 2014, une revue du contrat a permis d'identifier les articles nécessitant une réécriture en raison d'erreurs matérielles, de discordances ou imprécisions. Ces modifications sont sans incidence financière. L'évolution de la réglementation fiscale en matière de TVA entraîne également une modification des dispositions financières afférentes. Enfin, il est proposé de substituer au règlements de service d'assainissement collectif Zone Ouest un règlement communautaire unique, afin de rendre homogène les règles d'usage du service et en faciliter la gestion.