Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant n°2 à la convention n°Z200280COV de maitrise d’ouvrage déléguée passée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marignane pour les opérations d’éclairage public

Résumé

Lors du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 (délibération VOI 013-7024/19/BM) a été approuvée une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Marignane afin de lui déléguer la réalisation d’opérations d’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire en raison des observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la réalisation de travaux d’investissement en matière d’éclairage public, pour lesquels la Métropole ne disposait de l’ingénierie technique nécessaire, et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure pour la Métropole, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Un premier avenant exécutoire le 25 janvier 2021, a eu pour objet de modifier cette convention n° Z200280COV en relevant le montant des dépenses de travaux d’éclairage à 1 217 053 € TTC. Désormais et pour permettre la prise en charge d’une nouvelle tranche de travaux pour l’année 2022 dans le cadre du marché public de performance passé par la commune, il est envisagé de réévaluer ce montant à hauteur de 1 517 053 € TTC (soit + 300 000 €).

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Gémenos concernant l'enfouissement de réseaux d'éclairage public sur le territoire communal : rues Massilié et Sébastien Maurice Lambert

Résumé

Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Gémenos, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, l’ensemble des travaux nécessaires à l’enfouissement des réseaux d’éclairage public : rue Massilié et rue Sébastien Maurice Lambert. Ces travaux sont programmés pour débuter au premier trimestre de l’année 2022. La commune de Gémenos souhaite réaliser la mise en discrétion des réseaux secs (réseaux électriques basse tension et réseaux de télécommunications) des rues Massilié et Sébastien Maurice Lambert. Dans le cadre de cette opération la Métropole envisage de fiabiliser le réseau de distribution d’énergie électrique pour le confort des administrés en réalisant l’enfouissement d’un réseau aérien vétuste. Cette opération permettra d’améliorer le confort des habitants en modernisant le réseau d’éclairage public en utilisant la technologie LED. Elle permettra également à la Métropole de faire des économies dans le cadre de sa consommation électrique de l’ordre de 25 à 40% selon le type de matériel remplacé. L’opération objet de la présente délégation ne prend en charge que l’enfouissement du réseau d’éclairage public. Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 51 000 euros TTC. Ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Une compensation communale est prévue via une diminution de l’attribution de compensation d’une part, et dans le cadre d’un fonds de concours de la commune d’autre part.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°T21140COV de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Carry-le-Rouet pour les opérations de travaux découlant du marché public global de performance pour les travaux d’éclairage public : Tranche 2022

Résumé

Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue entre la Métropole et la commune de Carry-le-Rouet pour des opérations d’éclairage public réalisées dans le cadre du marché public global de performance exécuté sur le territoire communal. Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier la convention n° T21140COV en mentionnant un montant prévisionnel de dépenses dans le cadre de ce marché pour l’année 2022. La Métropole et la commune propose une modification de ladite convention par voie d’avenant. Les annexes financières 3 et 4 seront mises en cohérence avec le nouveau montant de travaux. En effet, la commune envisage de réaliser un montant de 694 000 € TTC de travaux alors que la convention initiale prévoyait initialement 306 606 € TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une Convention de Maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Cassis pour les travaux d’éclairage public réalisés dans le cadre du marché de performance énergétique de la commune : Tranche 2022

Résumé

Par convention, il est envisagé de confier à la commune de Cassis, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, l’ensemble des travaux nécessaires au remplacement des mâts d’éclairage (avenue des Carriers, avenue Ariste Gambi et boulevard Jean Jaurès), à la rénovation de postes d’éclairage, à la séparation des réseaux aériens et à la vérification de supports d’éclairage public. Ces travaux sont prévus durant l’année 2022, dans le cadre du marché de performance énergétique passé par la commune de Cassis Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 90 000 euros TTC. Ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Une compensation communale est prévue via une diminution de l’attribution de compensation d’une part, et dans le cadre d’un fonds de concours de la commune d’autre part.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée n°T21182COV entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour les travaux d’éclairage public

Résumé

Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue entre la Métropole et la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour des opérations d’éclairage public réalisées notamment dans le cadre du marché public global de performance exécuté sur le territoire communal. Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier la convention en mentionnant un montant prévisionnel de dépenses dans le cadre de ce marché pour l’année 2022. La Métropole et la commune propose une modification de ladite convention par voie d’avenant. Les annexes financières 3 et 4 seront mises en cohérence avec le nouveau montant de travaux. En effet, la commune envisage de réaliser un montant de 486 180 € TTC de travaux alors que la convention initiale prévoyait initialement 339 819 € TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à l'offre de concours avec la Société Auchan Hypermarché France pour l'amélioration des conditions d'accès au centre commercial depuis le Tunnel Saint Loup à Marseille 10ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Société Auchan a offert à la Métropole de concourir financièrement à la réalisation d’une bretelle de sortie du tunnel Saint-Loup vers le bd Achille Marcel dont la maîtrise d’ouvrage serait conduite par la Métropole conformément à la convention d’offre de concours n°18/0040. Les travaux de cet ouvrage ont démarré au dernier trimestre 2020 pour une mise en service programmée au début du 2ème trimestre 2022. Parallèlement, la Métropole a poursuivi les études en vue de rétablir les conditions initiales de desserte du Centre Commercial, et notamment en vue de créer un accès au Centre Commercial depuis la rue Pierre Doize. Ces circonstances conduisent la société AUCHAN et la Métropole à conclure un avenant à la convention d’offre de concours du 26 juin 2018, pour y intégrer : - Les conditions de réalisation ; - Le recalage du montant de l’offre de concours à la charge d’Auchan.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs en enclos de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société EFFIA exploite les parcs des enclos de Marseille dans le cadre du contrat de délégation de service public n° 15/1623. Dans le cadre de travaux préparatoires afin d’accueillir les Jeux Olympiques 2024, il a été décidé de fermer aux publics 27 places du parking P1 « Palm Beach » dès le 1er décembre et de les retirer définitivement du périmètre du contrat de DSP à compter du 1er janvier 2022. Il est convenu que le manque à gagner et les coûts relatifs au démontage du matériel seront compensés par un dégrèvement de la part fixe de la redevance due au titre de l’exercice 2022. Incidence financière : Diminution de la part fixe de la redevance due au titre de l’exercice 2022 de 26 100€. Co-financement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 08 février 2008, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix du délégataire de service public (la Société Prado Sud) ainsi que le contrat de concession relatif à la réalisation et à l’exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements). Conformément à l’article L1411.3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire a dû remettre avant le 1er juin un rapport annuel d’activité pour l’année 2020. Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport, dont l’analyse des services est jointe à la délibération.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 5 mars1990, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a conclu le contrat de concession de service public avec la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC) pour la réalisation et l’exploitation du tunnel Prado Carénage. Conformément à l’article L1411.3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire a dû remettre avant le 1er juin un rapport annuel d’activité pour l’année 2020, analysé par les Services de la Métropole. Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport, dont l’analyse des services est jointe à la délibération.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille SEMM relative aux études et travaux de déviation et de protection des installations de réseaux enterrés d'adduction en eau potable, pour la partie NORD de l'extension du réseau de tramway de Marseille Phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés d’adduction en eau potable, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a donc lieu d’établir une convention avec la Société Eau de Marseille Métropole ( SEMM, délégataire du contrat de délégation de service public de l’eau potable) afin de définir les modalités techniques et financières de réalisation du contrôle des études et travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’adduction en eau potable pour la partie Nord du réseau de tramway de Marseille (phase 1).