Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 51 traverse des Rosier à Septèmes-les-Vallons appartenant aux Consorts Falzoi.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 33 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AN 52 de Septèmes-les-Vallons pour un prix de 1 000 euros HT permettra l'aménagement du Hameau des Caillols.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public, Chemin du Génie, à Marseille 7eme arrondissement.

Résumé

La Mairie des 1er et 7ème arrondissements a saisi les services communautaires concernant les problèmes de circulation et de stationnement que rencontrent les riverains du quartier de Malmousque. Afin de résoudre cette situation, un consensus à été trouvé, consistant à mettre le parking des Douanes, propriété de l'Etat à la disposition de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, par le biais d'une Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public (A.O.T.) Aussi, une proposition a été établie par les services de l'Etat. Elle portera sur une emprise de 1100 m² environ ; sa durée est fixée à 5 ans pour une redevance annuelle de 1840€. En conséquence, il est proposé au Bureau d'autoriser Monsieur le Président à signer cette A.O.T.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Braca pour l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée AV n° 123 d'une superficie de 54 m² environ pour un montant de 1 620 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Marsile pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n°353 d'une superficie de 80 m² environ pour un montant de 12 800 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'îlot Montolieu.

Résumé

Il s’agit de présenter la convention à passer avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’opération de l’îlot Montolieu. Le bilan d’aménagement est d’un montant de 6 millions d’euros HT avec un déficit prévisionnel de 3,20 millions d’euros répartis entre les quatre partenaires Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée 1,5 millions d’euros, Ville de Marseille/Communauté urbaine Marseille Provence Métropole/Conseil Général des Bouches-du-Rhône 0,566 millions d’euros chacun.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la convention de partenariat et de financement pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place de la Joliette à Marseille 2ème arrondissement

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Gastaldi pour la création de la voie 87 à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée AO n° 99 d'une superficie de 285 m² environ pour un montant de 42 750 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société Anonyme ADOMA d'emprises foncières situées rue Jolie Manon à Marseille 3ème arrondissement pour leur intégration dans le domaine public routier communautaire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Société Anonyme ADOMA deux emprises foncières en nature de voie ouverte à la circulation publique en vue de l'intégration dans le domaine public routier communautaire de la rue Jolie Manon à Marseille 3ème arrondissement, quartier Belle de Mai.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement des places Pythéas, Comte de Grasse et Comte de la Motte Picquet à Marignane

Résumé

Afin d'améliorer la prise en compte des objectifs de la Ville de Marignane, tendant d'une part, à améliorer le cadre de vie des usagers, et, d'autre part, à permettre le financement d'un projet de qualité, MPM a adopté des règles de cofinancement des travaux pour la réalisation de trois places du quartier du Jaï. Suite à l'approbation de la convention actant cette délégation, intervenue par le Bureau de la Communauté du 9 décembre 2011, il convient de préciser les conditions de remboursement et le décompte prévisionnel mentionnés initialement dans la dite convention.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention n°10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Marignane pour l'aménagement des voies du centre ville.

Résumé

Aménagement complémentaire de l'espace lié aux places Libération, Larbonne et Camoin.