Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modification des statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence (E.P.A.D)

Résumé

Il s'agit d’approuver la modification des statuts de la régie EPAD Ouest Provence afin de prendre en compte la substitution de plein droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SAN Ouest Provence, de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration et de préciser davantage les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les fonctions du Directeur. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucun

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et à autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 10.000 euros, au titre de l’année 2020. Une application stricte du mode de calcul aurait dû conduire la Métropole à verser une cotisation annuelle de 36.466 euros. Mais un abattement de 26.466 euros a été négocié avec le Comité directeur de l’AFCCRE. Incidence financière : 10.000 euros Co-financement : Néant

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d’une étude de fréquentation des espaces naturels du Grand Site Concors Sainte-Victoire

Résumé

Le Département et la Métropole ont des besoins communs d’achats de prestations de services et de fournitures pour la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (DFEN) du Département et la Direction du Grand Site Concors Sainte-Victoire et des espaces naturels de la Métropole. La création d’un groupement de commandes permettra de passer et d’exécuter le marché ayant pour objet la prestation d’étude de fréquentation des Espaces Naturels et de leurs parkings ; une convention prévoit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Incidence financière : Le coût total de l’étude est estimé à 168 000 euros T.T.C, répartis à part égales entre chaque membre du groupement. Co-financement : Une demande de financement auprès de la DREAL dans le cadre de l’Opération Grand Site est cours.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention et approbation d’une convention d’objectifs et de moyens « Agir pour l’Emploi » avec les Missions Locales du Pays Salonais et Est Etang-de-Berre - Année 2020

Résumé

L’emploi étant un enjeu majeur à l’échelle du Conseil de Territoire du Pays Salonais et de la Métropole plus globalement, un partenariat étroit lie les Missions Locales et le Conseil de Territoire. Ce partenariat se traduit par un plan d’actions comprenant des forums emplois organisés sur des communes du territoire, des rendez-vous entreprises en zones d’activités et une rencontre sur la formation en partenariat avec Pôle Emploi. L’objectif est une mise en relation directe entre entreprises et demandeurs d’emploi afin de faire baisser le taux de chômage en Pays Salonais. Incidence financière : 95 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 applicables aux agents du Conseil de Territoire Marseille Provence - Additif n°1

Résumé

Dans la continuité du travail engagé, il s’avère nécessaire d’une part de procéder à des modifications concernant les astreintes identifiée dans l’annexe 1 de la délibération susvisée notamment en supprimant les astreintes concernant les régies d’avances et de recettes des capitaineries en mettant à jour les astreintes de la Direction de Pôle Propreté Cadre de Vie et Valorisation des Déchets, et d’autre part de mettre en place des permanences nécessaires pour un fonctionnement plus efficient du service public

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 12 à la convention n° 73.053 du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille

Résumé

Le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la création d’une opération de restructuration du Port Saumaty Pêche et l’affectation d’une autorisation de programme, par délibération n° DEV 002-1413/15/CC. A la suite de quoi des études ont été approfondies mais non pas débouché sur des travaux. Le Conseil métropolitain, par délibération n° MET 19/10781/CM du 20 juin 2019, a approuvé l’avenant n°11 à la convention n° 73.053 du 18 décembre 1972. Par un courrier d’observations du 23 septembre 2019, les services du Contrôle de Légalité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ont invité la Métropole à résilier l’avenant n°11. La volonté de la Métropole de procéder à la restructuration et au développement du site de Saumaty reste intacte et une nouvelle analyse juridique, technique et financière, en lien direct avec le Service du Contrôle de Légalité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, a été engagée par les services de la Métropole, pour identifier les modalités opératoires les plus adaptées pour y parvenir. Aussi, afin de ne pas fragiliser juridiquement la mise en œuvre de la restructuration du site de Saumaty, il convient d’approuver le protocole transactionnel entre la Métropole et la Somimar annexé au rapport qui en fixe les modalités. Le rapport, présenté au Comité Technique et à la Commission de Délégation de Service Public le 03 décembre 2019, a un reçu un avis favorable. Incidence financière : 512.000 € HT La Métropole ne sera pas redevable à la Somimar de la subvention d’investissement pour un montant de 10 300 000 € HT

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2020

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux suivants, tels qu’ils ont été votés depuis 2016 : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69% ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59% ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78%. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’emplois fonctionnels de la Métropole

Résumé

Il convient de créer six emplois fonctionnels de Directeurs Généraux des Services de territoire, à compter du prochain renouvellement du conseil de la métropole., compte tenu de l’échéance à cette date, du dispositif transitoire de maintien des emplois de DGS de territoire tel que prévu par l’article 56 de la Loi Notre. (définition tenant compte des nouvelles strates démographiques). Le coût budgétaire : aucun impact budgétaire car emplois existants.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marseille transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les conventions ont pour objet de fixer les modalités de remboursement de la dette afférente aux équipements transférés au 1er janvier 2018 à la Métropole. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités directement aux Communes. Pour rappel, 61 communes sont concernées par ce mécanisme de dette récupérable. Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 6 004 124,00 euros dont 4 824 978,00 euros au titre du remboursement du capital et 1 179 146,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération budgétaire relative au déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets vers le site des Docks 10.8 - Abrogation de la délibération DEA 004-6478/19/CM du 20 juin 2019

Résumé

Dans le cadre du déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets sur le site des Docks 10.8, il est proposé de créer et d’affecter une opération d’investissement d’un montant de 1 million d’euros HT. Cette opération comprend une part de travaux pour l’aménagement des trois étages du 10.8 et une part de fourniture informatique. Cette délibération abroge la délibération du 20 juin 2019 qui faisait mention de la création et de l’affectation d’une opération sur les budgets annexes eau et assainissement sans différencier le montant affecté de celle-ci sur chacun des budgets. Cela était inapplicable dans l’outil financier du conseil de territoire de Marseille Provence ; il est nécessaire d’abroger cette dernière. Incidence financière : Les dépenses s’élèvent à 1M€ HT et sont répartis sur deux échéances budgétaires selon l’échéancier ci-dessous : 2019 : 200 000 euros HT 2020 : 800 000 euros HT