Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Chemin de l'Armée d'Afrique à Marseille,(5ème arrondissement).

Résumé

La mairie de secteur des 4 et 5ème arrondissements, à la demande des riverains, envisage de réaliser une aire de jeux pour enfants sur une sur largeur de trottoir du chemin de l’armée d’Afrique, située en amont du pont de chemin de fer. Cette voie ayant fait l’objet d’un transfert à la communauté urbaine, ce trottoir dépend donc du domaine public routier communautaire. A ce titre, la réalisation de ce petit espace public par la Ville de Marseille nécessite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour 84 m² environ. S’agissant d’un ouvrage public bénéficiant gratuitement à tous, il est envisagé d’autoriser cette occupation à titre gracieux, en vertu de l’article L 2125-1 du CG3P.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'entrée Nord (RD5), à Sausset-les-Pins.

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l'entrée Nord / avenue de la côte bleue (RD5) / sur la commune de Sausset-les-Pins. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement de l'entrée Nord (RD5) a pour objectif de requalifier cet espace pour valoriser l'entrée de la commune. Le projet porte notamment sur la création de places de stationnement, d'une piste cyclable et l'aménagement de trottoirs aux normes PMR.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux, avec la Commune d'Allauch pour l'aménagement de la Rue Marius Milon et de parkings .

Résumé

La présente convention a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement pluvial, d’éclairage public, d’équipement des terrains de sport et aires de jeux, bancs, arrosage intégré, de déplacement de poteau d’incendie et d’enfouissement des réseaux électricité et télécommunication de compétence communale. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l’entretien et l’exploitation à l’issue des travaux. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Marius Milon et du parking, qui intéressent à la fois la ville d’Allauch et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soit le maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et remboursement des travaux avec la commune d'Allauch pour l'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol.

Résumé

La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune d’Allauch et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération d'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol. MPM sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de cette opération : pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés, pour les études et les travaux. L’opération a pour objectif de sécuriser cette avenue en limitant la vitesse des véhicules, en protégeant les piétons, en adaptant le stationnement tout en conservant la fluidité du trafic. Les travaux comprennent l’ensemble des prestations liées à la réalisation d’un tel aménagement : terrassements, chaussée, trottoirs, adaptation et réfection éventuelle des réseaux, signalisations, mobiliers urbains. L’opération sera financée à hauteur de : - 730 000 euros TTC pour MPM - 120 000 euros TTC pour Allauch (pour le réseau pluvial)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise Montée des Oliviers à Marseille 11ème arrondissement appartenant aux Consorts Gomez.

Résumé

Les Consorts GOMEZ ont demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de régulariser la situation foncière d'une partie de la Montée des Oliviers à Marseille 11ème arrondissement. Afin d'intégrer environ 8 m² dans le domaine public viaire communautaire, les Consorts GOMEZ ont accepté de céder cette emprise de terrain moyennant une indemnité de 450 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement de la place du Lieutenant Albert Durand à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la place du Lieutenant Albert Durand à Marseille (14ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global .Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 376 063 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à la MPM de 263 244 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place des Héros à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la place des Héros à Marseille(13ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement du boulevard Dahdah à Marseille (4ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement du boulevard Dahdah à Marseille (4ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 347 872 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à MPM est de 278 298 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération de réaménagement du parking Beaugeard à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment au réaménagement du parking Beaugeard à Marseille (13ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 332 273 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à MPM est de de 265 818 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place Pelabon à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la place Pelabon à Marseille (13ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 685 919 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à MPM est de 432 129 euros.