Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la requalification du Boulevard Abbadie à Saint-Victoret.

Résumé

Le boulevard Abbadie entre le carrefour de la Lombarde et le boulevard Turi à Saint Victoret, présente des caractères techniques favorisant la vitesse de nombreux véhicules qui l'empruntent. Il convient de requalifier cette artère afin d'améliorer la sécurité des usagers. La largeur de la chaussée sera réduite pour créer des trottoirs et des zones de stationnement longitudinal. La voie sera traitée en zone 30 avec mise en place de ralentisseurs. Le coût de l'opération est évalué à 1 000 000 euros TTC. Il convient d'approuver la création et l'affectation de l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l'aménagement et la création de voies à Saint Barthélémy-Picon Busserine à Marseille (14ème arrondissement) - Lancement d'une enquête publique.

Résumé

Par délibération VOI 003-287-12/CC du 26 mars 2012, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour l'aménagement et la création de voies à Saint Barthélémy-Picon Busserine à Marseille (14ème arrondissement). Une large concertation a eu lieu du 26 juin 2012 au 26 juillet 2012 au siège de la Communauté Urbaine, dans les locaux de la Mairie des 13ème et 14ème arrondissements, au Centre Agora et au Centre d'Animation du Quartier de la Busserine. Les observations formulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation ainsi que de lancer l'enquête publique conformément aux dispositions du Code de l'environnement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de la voirie du programme d'aménagement d'ensemble Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement).

Résumé

Afin d'accompagner le renouvellement urbain des quartiers de Pont de Vivaux, et de Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement), la Communauté Urbaine s'est engagée à réaliser un ensemble de voies liées au Programme d'aménagement d'ensemble de Saint Loup. Conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ayant l'initiative d'opération d'aménagement sont tenus de mettre en place une concertation associant les habitants les associations locales et les autres personnes concernées. Au regard, de l'avancement de l'opération, il convient de lancer la concertation préalable sur ces voiries selon les modalités suivantes : - Une réunion publique de lancement de concertation. - Une exposition publique d'une durée de 4 semaines dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la Mairie d'arrondissement concernée. Un registre sera mis à la disposition du public. Le bilan de la concertation sera ultérieurement soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation des autorisations de programme voirie, circulation dans le cadre du Budget Supplémentaire 2012

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement, de gestion et d’entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d’études et de travaux qui nécessite la création et l’affectation d’autorisations de programme ainsi que le positionnement des crédits de paiement correspondants. Ainsi doivent être inscrites au budget Supplémentaire 2012, de nouvelles Autorisations de Programme d’Investissement d’un montant total de 9 600 000 euros en ce qui concerne la création, l’aménagement, l’entretien de voirie, la signalisation et la circulation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation d'autorisation de programme Voirie, Circulation dans le cadre du Budget Supplémentaire 2012

Résumé

Dans le cadre du Budget Supplémentaire 2012, sont inscrites 19 opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs Autorisations de Programme respectives. De même, doivent être inscrites deux opérations d'investissement qui nécessitent une dévalorisation de leurs Autorisations de Programme.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat et la Ville de Marseille sur les aspects fonciers de la rocade L2

Résumé

Dans le cadre des divers protocoles définis pour la réalisation de la rocade L2 il a été décidé un Contrat de Partenariat . Au titre de ce partenariat, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la ville de Marseille se sont engagées conjointement à mettre à disposition les terrains assimilés à du domaine public de voirie. Cette délibération a pour objet d'approuver la convention de mise à disposition de ces terrains.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de l'avenue Louis Julien (RD 3 - 2ème tranche) à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de l'avenue Louis Julien (RD 3 - 2ème tranche) sur la commune de Ceyreste pour lui donner un caractère urbain plus affirmé, en poursuivant l'aménagement réalisé en aval de la Mairie en 2006. S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouche du Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de préciser le contenu de chaque opération ainsi que leur calendrier de réalisation et d'en définir les modalités de participation financière.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département de Bouches du Rhône pour l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo (RD 48) à Marignane.

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo, sur la commune de Marignane. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement du croisement Salan / Lombardo en carrefour giratoire a pour but de réduire les vitesses des véhicules à l'approche des lieux, d'améliorer la lisibilité des échanges entre les différentes voies et de valoriser la perception de l'espace à l'entrée Sud de la commune. La définition du montant de la subvention allouée par le Département des Bouches-du-Rhône pour cette opération s’élève à 116 000 euros HT. Les études n'ayant pas encore commencé, le montant global de l'opération, estimé par le CG13 à 669 000 euros HT, est susceptible d'évoluer sensiblement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'avenue Siméon Gouin (RD5) à Sausset-les-Pins.

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l'avenue Siméon Gouin (RD5), sur la commune de Sausset-les-Pins. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement de l'avenue Siméon Gouin a pour principal objectif de sécuriser les déplacements piétons par la création d'un trottoir au Nord de la chaussée (démolition et reprise à l'identique des murs de propriété des riverains impactés).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville d'Allauch pour la rénovation des voies de la partie haute du village.

Résumé

Dans le cadre de la requalification des centres villageois, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole va rénover les voies de la partie haute du village d’Allauch. Cette opération a pour but de réhabiliter un certain nombre de voies comprises dans la partie supérieure du village d’Allauch, en continuité et sur le même principe qui a conduit à la réalisation de la partie basse. Il s’agit d’une opération qui s’inscrit dans le Plan Quinquennal 2009 – 2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, qui prévoit que le Conseil Général des Bouches du Rhône consacre une enveloppe de 50 millions d’euros à des projets de voirie réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, dont 30 millions d’euros seront consacrés à des projets hors Marseille. La convention ci-annexée a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage des travaux de compétence communale. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l’entretien et l’exploitation à l’issue des travaux.