Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Carnoux-en-Provence pour l'aménagement d'un parking sur le site de l'ancien cynodrome.

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Ville, visant à aménager un parking sur le site de l'ancien cynodrome, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. L’opération porte sur la création d’un parking pour véhicules légers de 71 places dont 2 PMR, la création des cheminements piétons nécessaires, l'Implantation d’arbres d’ombrage sur le parking et d’ornement en frange avec les pavillons, la création d’une aire de régulation indépendante de 4 cars et la création d’un giratoire au bout de l’avenue Jean Bart. Les travaux comprendront également la création des réseaux (pluvial, éclairage public, vidéosurveillance). La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Carnoux-en-Provence afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 1 450 000 € TTC pour MPM - 600 000 € TTC pour la Ville La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement à MPM.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention 12/1387 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Carnoux-en-Provence pour l'aménagement des voies du centre bourg ZAC de la Galerie du Parc

Résumé

Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maitrise d’ouvrage unique pour cette opération par le biais de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement de travaux, n°12/1387, confiant ce rôle à la Ville. A la demande de la Ville, le programme des travaux a été complété par : - un traitement en pierre naturelle de l’esplanade en cœur d’ilôt, ceinturée par la Mairie, l’avenue du Maréchal Juin et les rues de la République et du 14 juillet, - l’agrandissement du parvis d’accès à la Mairie selon l’esquisse de l’architecte retenu dans la procédure de concours lancée par la Ville pour l’extension de la Mairie, - une prise en charge des travaux d’assainissement pluvial à la charge de MPM Ces modifications de programme portant sur des compétences communautaires, les parties ont donc, d'un commun accord, arrêté les stipulations qui constituent l’avenant n° 1 à la convention n°12/1387. La participation financière de MPM passe donc de 1 920 000 € HT à 2 620 000 € HT, soit une augmentation de 700 000 € HT et celle de la Commune de Carnoux évolue de 140 000 € passant de 2 142 450 à 2 282 450 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du transfert de l'assiette foncière de la piscine Cap Provence à Cassis

Résumé

Il s'agit de régulariser le transfert des parcelles sur lesquelles se situent la piscine et ses installations lieudit les Gorguettes à Cassis, d'autoriser la création de servitudes et le paiement des taxes afférentes,

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

• Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir six postes (deux postes permanents et quatre postes non permanents). - Un chargé de mission intégration métropolitaine (Direction Générale Adjointe Mobilité), - Un chargé de mission (Direction Stratégie, Prospective et Développement des Territoires). - Deux gestionnaires des assurances (Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées) - Un chargé d’études développement des méthodes de suivi des DSP eau et assainissement (Direction Gestion Environnement et Contrats de l’Eau) - Un assistant administratif juridique (Direction de la Valorisation du Domaine Public et Affaires Générales)

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Cession d'un bien sis 7-9 boulevard Jean Salducci à la Société Urbanis à Marseille 16ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Acquisition de deux parcelles de terrain et constitution des servitudes de passage en surface et en tréfonds en vue de la réalisation d'une galerie souterraine d'acheminement d'eau brute du canal de Marseille vers l'usine de potabilisation des eaux de La Ciotat sur la propriété de Monsieur et Madame Caillet-Pastor

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d’un bail professionnel à effet différé avec l’association - Pôle métropolitain de l’entrepreneuriat - pour le Pôle de création d’entreprises de la Cabucelle

Résumé

Les territoires du Nord de Marseille (13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements) enregistrent depuis les plus forts de création d’entreprise, mais également les plus forts taux de défaillance car l’acte de création est très souvent conduit sans être accompagné par une organisation d’aide à la création (alors qu’elles sont très nombreuses mais généralement situées en centre-ville et donc trop éloignées). Par ailleurs, le marché privé de l’immobilier d’entreprise est peu adapté aux besoins de ces créateurs. Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la construction du Pôle de création d’entreprises de la Cabucelle afin de soutenir les porteurs de projet issus de ces territoires en leur proposant des locaux et des services adaptés. MPM a décidé d’en confier l’animation et la gestion à une structure remplissant les grandes missions d'un gestionnaire de pépinière (hébergement d’entreprises, conseil et accompagnement, dynamique territoriale, gestion technique du bâtiment etc…..) : l’association « Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat ». Je vous propose d’approuver le bail à loyer commercial à effet différé proposé.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le bureau d'études INGEROP - Marché de maitrise d'oeuvre du recalibrage du ruisseau des Aygalades à Marseille

Résumé

Le groupement INGEROP/SEM (mandataire INGEROP) a été attributaire du marché n° 07/132 pour les missions de maîtrise d’œuvre du recalibrage du ruisseau des Aygalades. Au terme de l’opération, le bureau d’études INGEROP pose une réclamation d’un montant de 296 390,00 euros HT ainsi que l’exonération des pénalités dues pour un montant de 90 101,53 euros HT. Cependant, après négociations entre les parties le bureau d’études accepte de renoncer à ses demandes de rémunérations complémentaires moyennant l’exonération des pénalités résultant du dépassement du seuil de tolérance. C’est pourquoi, il est proposé par la présente délibération l’approbation du protocole transactionnel avec le bureau d’études INGEROP.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Renouvellement des rames du métro et travaux connexes"

Résumé

Il appartient à la CUMPM de procéder au renouvellement du matériel roulant dans le métro de Marseille ainsi qu'à l'adaptation des infrastructures et des systèmes correspondants. Ce matériel mis en service entre 1977 et 1984, est en fin de vie. Il est donc indispensable d'assurer au plus tôt le renouvellement des rames actuelles. Le processus de remplacement des rames de métro a une durée constatée sur les autres réseaux d'environ 10 ans. Aussi, les études préalables permettent d'envisager les solutions structurantes suivantes: - type de métro avec ou sans conducteur (hypothèse d'un métro automatique) - mise en place éventuelle d'une protection des quais, -choix d'un matériel roulant à roulement pneu disposant d'une intercirculation; accessibilité des rames aux PMR sur toutes les portes, - choix d'une climatisation des rames et mises en place d'équipements de vidéo protection Cette opération comprendra en tranche ferme, les matériels, équipements et travaux nécessaires au strict renouvellement du matériel roulant actuel augmenté de l'évolution de la fréquentation estimée, soit 38 rames pour un parc actuel de 36. Toutefois, les marchés qui seront conclus avec les industriels comporteront des tranches conditionnelles qui seront nécessaires pour les prolongements du métro. Les crédits correspondants seront rattachés à ces nouvelles opérations. Pour ce faire, il est nécessaire d'approuver une opération permettant la réalisation de ces investissements sur plusieurs exercices. Le montant de l'opération s'élève à 474 millions d'euros HT soit 568 800 millions d'euros TTC.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation de la création de l'opération DTD -15/07 pour l'acquisition de conteneurs pour la collecte sélective- Approbation de l'affectation des crédits

Résumé

les obligations de la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et celles du décret n°92/377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l’abandon des emballages ménagers ont incité MPM à développer un dispositif complet de collecte par le raccordement à la collecte sélective en porte-à-porte ou l’installation de points d’apport volontaire. Dans ce cadre-là une première affectation d’autorisation de programme, pour l’acquisition de conteneurs, destinée à la Collecte Sélective a été créée et approuvée par le Conseil de Communauté en date du 10 décembre 2010 (délibération AGER 009-2469/10/C). Cette affectation se terminant fin 2015 il est nécessaire de faire approuver par la Conseil de Communauté la création d’une nouvelle affection d’autorisation de programme pour l’acquisition de conteneurs destinée à la Collecte Sélective qui permettra le développement et le maintien à niveau constant de la collecte en porte à porte, mais également de la collecte sur la voie publique du territoire de MPM par la mise en place de points d’apport volontaire et le développement de nouveaux dispositifs de collecte visant à réduire les déchets ménagers à la source.