Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition gratuite auprès de la Ville de Marseille d'un espace public situé 33 rue Edmond Rostand à Marseille (6ème arrondissement).

Résumé

Il s'agit pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre gratuit un espace public dit "Place des Vignerons" pour une requalification de cet espace.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de superposition d'affectations établie entre l'Etat, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole concernant la plage des Catalans à Marseille (7ème arrondissement).

Résumé

La Commune de Marseille est concessionnaire de la Plage des Catalans y compris des alvéoles situées sous les trottoirs de la rue des Catalans. La Communauté Urbaine assure la gestion de la rue des Catalans. Cette portion de la Corniche est assujettie aux embruns et subit de graves dégradations. Afin de réaliser les travaux de réfection de Voirie sur cette voie, il convient de passer une convention de superposition d'affectations qui définit les conditions d'intervention de la Communauté Urbaine sur le domaine de l'Etat et de la Ville de Marseille. Il n'y a pas d'incidence financière pour la Communauté Urbaine. La convention ci-jointe est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain sise 90 boulevard de Roux à Marseille (4ème arrondissement), appartenant à la copropriété l'Esplanade.

Résumé

La copropriété l'Esplanade située 90 boulevard de Roux est assise sur les parcelles 815 B 52 et 815 B 51. Cette dernière en nature de voirie est ouverte à la circulation publique. Afin de régulariser cette situation foncière, Marseille Provence Métropole acquiert la parcelle 815 B 51 en vue de son intégration dans le domaine public viaire communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue du 8 mai 1945 à Septèmes-les-Vallons appartenant à Madame Rabbia.

Résumé

En vue de l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière d'une parcelle de terrain de 46 m² située à Septèmes-les-Vallons. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 816 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Ferretti, Monsieur Rannou et Mademoiselle Bourasseau d'une bande de terrain nécessaire à la réfection de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle BB n° 323 d'une superficie de 168 m² environ pour un montant de 4200 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection de l'avenue Logos à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de participation financière, avec la Ville de Marseille relative à la voie U430 à Marseille (10ème arrondissement).

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de poursuivre la réalisation de la Voie U430 entre la traverse Chanteperdrix, le Boulevard de St Loup et de la Valbarelle à Marseille (10ème arrondissement). L'objectif de cette opération s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de Vie. Parallèlement, la Ville de Marseille dans le cadre de sa politique de lutte contre les inondations a décidé la réalisation d'un bassin de rétention dans le Vallon de l'Evêque, au droit de la U430. Pour des raisons d'efficacité technique et financière, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine ont décidé d'établir une convention de maîtrise d'ouvrage unique. Marseille Provence Métropole réalisera pour le compte de la Ville de Marseille les équipements qui relèvent en principe d'une compétence communale. En contrepartie, la Ville de Marseille remboursera la Communauté urbaine au titre de la convention jointe au présent rapport pour un montant estimé à 6 192 543,34 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Fernandez pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 505 d'une superficie de 153 m² environ pour un montant de 24 480 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de prestation avec la commune de Marignane pour l'aménagement du chemin des Beugons et de la voie communale Lou Canier

Résumé

L'évacuation des eaux pluviales dans le quartier des Beugons est une problématique importante dans le secteur étudié (problèmes de pentes et absence de réseau pluvial). Dans le cadre de la seconde tranche, la commune avait missionné un bureau d'études devant réaliser une étude hydraulique niveau AVP. Compte-tenu du niveau de complexité, il est nécessaire de réaliser une étude plus poussée de niveau PRO. La commune souhaite que cette étude soit menée par MPM.

Objet

Acquisition gratuite auprès de Habitat Marseille Provence d'une emprise foncière pour la réalisation de la voie U104 à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert gratuitement auprès de l'Office Public d'Habitat de la Ville de Marseille HABITAT MARSEILLE PROVENCE une emprise foncière en vue de son intégration dans le domaine public communautaire pour réaliser la voie nouvelle U104 dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de volumes, boulevard National, rue de Crimée, boulevard de Strasbourg à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

La LOGIREM est en charge d’un projet de construction localisé sur l’ancien site de la Banque Postale, îlot délimité par le boulevard National, le boulevard de Strasbourg et la rue de Crimée. L’ensemble comportera notamment plus de 20%:de logements locatifs sociaux en partie destinés à de la reconstitution d'offre ANRU, une crèche et un accueil de jour pour personnes âgées. Toutefois la réalisation de ce programme nécessite le déclassement de deux volumes en surplomb des voies pour les céder à la LOGIREM Il convient donc de déclasser du domaine public routier communautaire ces volumes en surplomb , à plus de 5 m de haut, des trottoirs situés à l’angle du boulevard National et de la rue de Crimée et à l’angle du Boulevard National et du boulevard de Strasbourg suivant les EDDV joints.