Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'un mandat de gestion immobilière concernant la gestion du bail commercial avec la société Elis

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la SOLEAM ont exercé conjointement leur droit de préemption afin de se porter acquéreurs d’un ensemble industriel situé 31 avenue des Platanes dans le 10ème arrondissement de Marseille. Afin de gérer le bail commercial existant au profit de la SA Blanchisserie Industrielle Provençale (Société ELIS), renouvelé pour une durée de neuf ans le 1er janvier 2008, il convient de signer un mandat de gestion entre la SOLEAM et la CUMPM.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public chargé de l'exploitation du service de transport de véhicules entre Marseille et l'archipel du Frioul

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande d'ouverture d'enquête parcellaire nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale la Grave / les Médecins à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Programme Habiter Mieux - Approbation d'un protocole spécifique pour l'affectation des Certificats d'Economie d'énergie CEE avec EDF

Résumé

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’est impliquée dans le programme « Habiter Mieux » visant à aider la rénovation énergétique des logements de propriétaires occupants modestes, en adoptant un Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique avec l’Etat, l’Anah, certaines communes de MPM et d’autres partenaires comme la CARSAT, GDF Suez ou EDF. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les économies d’énergies générées par les travaux réalisés dans le cadre des opérations portées sur MPM (OPAH, PIG) sont valorisées par la production de certificats d’économies d’énergie. En contrepartie de sa participation au financement de l’Anah, EDF récupère les factures des travaux et les valorise en CEE. 25 % des sommes valorisées (nommées CEE collectivités) sont reversées par EDF à MPM. Ce dispositif donne lieu à un protocole spécifique signé entre EDF et MPM qu’il est proposé d’approuver.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution de subventions aux Ateliers et Chantiers d'Insertion ACI en Zones de Sécurité Prioritaires de Marseille

Résumé

Dans le cadre des échanges suscités par le Pacte de sécurité et de cohésion sociale pour Marseille, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'est engagée à contribuer au financement des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) engagés dans les Zones de Sécurité Prioritaires à hauteur de ........ euros. La programmation proposée correspond à des projets qui sont agréés par le Conseil départemental d'insertion par l'activité économique et qui répondent aux critères définis par MPM dans son rapport de juillet 2014 sur les principes d'intervention de la communauté urbaine : - le chantier doit se faire dans une Zone de Sécurité Prioritaire, - il doit recruter une proportion significative d'adhérents du PLIE MPM Centre, - les équipes du GIP Politique de la Ville et Marseille Rénovation Urbaine doivent y être associées, ainsi que les associations du quartier, - les emplois proposés doivent relever d'une filière économique porteuse.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du Contrat protection et Economie de la Ressource en Eau avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et l'Etat

Résumé

Marseille Provence Métropole est l’autorité organisatrice des Services Publics de l’Eau Potable sur son territoire. Sa mission consiste à assurer la protection de la ressource, à gérer l’adduction et à assurer la distribution de l’eau potable. Marseille Provence Métropole est Maître d’Ouvrage du Canal de Marseille qui constitue son alimentation principale en eau brute. Depuis 2014, MPM et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont décidé de conjuguer leurs efforts pour une gestion durable et économe de la ressource en eau du bassin de la Durance dans le cadre du contexte de changement climatique, enjeu majeur de l’aménagement du territoire en région Provence Alpes et Côte d’Azur. Pour ce faire, l’Agence de l’Eau a proposé de contractualiser 15 actions au travers d’un Contrat de Protection et d’Economie de la Ressource sur la période 2015-2018.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du transfert du parking RTM Bougainville à Marseille 15 ème arrondissement.

Résumé

Par délibérations concomitantes des 20 Décembre 2002 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et 16 Décembre 2002 pour la Ville de Marseille, il a été approuvé le transfert des biens nécessaires à la compétence transports urbains. La Ville de Marseille est propriétaire d’un parking RTM situé 2 Boulevard Sévigné - 13015 Marseille, sur la parcelle 901D0008, d’une surface cadastrale de 4 545 m², sur laquelle un DOJO, surélevé, est édifié. Il convient donc de régulariser par un acte administratif le transfert de propriété de cette parcelle, au profit de MPM.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le périmètre du centre ancien de La Ciotat, avec la commune de La Ciotat et l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte-d'Azur.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du transfert du Parking Saint Menet à Marseille 11 ème arrondissement

Résumé

La Ville de Marseille est propriétaire d’une parcelle sise 19, Avenue de SAINT MENET, dans le 11ème arrondissement, cadastrée Quartier Saint Menet, section E n°0047 d’une superficie de 2.832 m², issue d’une parcelle de plus grande importance acquise par acte notarié des 18 et 30 décembre 1957. Une emprise de cette parcelle est actuellement affectée à l’usage d’aire de stationnement public. Suite aux travaux de requalification de l’avenue de Saint Menet, entrepris pas la Direction des Routes en 2010, les entrées de cette aire de stationnement ont été modifiées. Ainsi, la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole souhaite le transfert de propriété de cette emprise en vue de la réorganisation des accès.

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Délégation du droit de priorité des biens appartenant à l'Etat à certains bénéficiaires en vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux.