Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre avec le Département des Bouches-du-Rhône pour le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés sur le domaine public routier départemental.

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de ces compétences, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit obtenir, par convention, l’accord du Département avant tout début de réalisation des travaux modifiant la consistance du domaine public routier départemental. Or, la procédure d’élaboration, de validation et d’approbation de telles conventions, demande des délais qui sont souvent incompatibles avec la nécessité de réaliser rapidement une modification mineure de l’infrastructure pour répondre, par exemple, à une amélioration de sécurité ou à une demande de mise aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite. Il est donc proposé d’instaurer une procédure de délivrance des autorisations nécessaires à l’exécution des travaux sous forme d’accords techniques délivrés au vu de la convention cadre ci-annexée, qui annule et remplace celle qui a été approuvée par le Bureau de Communauté du 14 décembre 2012.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Sausset-les-Pins relative à l'aménagement de l'entrée Nord.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation de ces travaux d’aménagement qui intéressent à la fois la Ville et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Sausset-les-Pins et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera alors seule compétente pour la passation et l’exécution des marchés, l’attribution de ces marchés, les études et les travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Gignac-La-Nerthe relative à l'aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach qui intéressent à la fois la Ville et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Gignac-la-Nerthe et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera alors seule compétente pour la passation et l’exécution des marchés, l’attribution de ces marchés, les études et les travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Sausset-les-Pins relative à l'aménagement de l'avenue Siméon Gouin (RD5).

Résumé

Le projet d'aménagement de l'avenue Siméon Gouin consiste principalement à réaliser un trottoir en bordure Nord de l'avenue pour faciliter et sécuriser les déplacements des piétons. Par ailleurs, la création de ce trottoir permettra de sécuriser les entrées/sorties des riverains sur cette voie très fréquentée. Pour permettre la création de ce trottoir, les murs de propriété des riverains seront démolis et reconstruits en retrait de la voie. Des travaux sur les réseaux sont également rendus nécessaires. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux sur cette avenue qui intéressent à la fois la commune de Sausset-les-Pins et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La prise en charge de la Ville de Sausset-les-Pins sera mobilisée par voie de remboursement dans les conditions détaillées dans la convention.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Carry-le-Rouet, relative à l'aménagement du parking Draïo de la Mar.

Résumé

Le projet consiste à réaliser un parking sur une parcelle d’une superficie de 850m², située au numéro 15 de l'avenue Draïo de la Mar. Cet aménagement a pour objectif de remédier au déficit en places de stationnement sur cette avenue supportant un trafic automobile important où sont situés des commerces à proximité immédiate. Le projet nécessite au préalable la démolition de deux bâtiments. Afin que la réalisation des travaux sur cette parcelle communautaire qui intéressent à la fois la commune de Carry-le-Rouet et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soient réalisés dans des délais compatibles avec les objectifs de la commune, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de la démolition des bâtiments situés sur la parcelle soit assurée par la commune de Carry-le-Rouet. La prise en charge de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera mobilisée par voie de remboursement dans les conditions détaillées dans la convention ci-annexée.

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire des espaces publics du J4 à Marseille

Résumé

L’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée conduit en tant qu’aménageur la réalisation de la ZAC Cité de la Méditerranée. Il est, à ce titre propriétaire d’une emprise foncière acquise de l’État dénommée Espace J4, sur laquelle il a financé et réalisé des espaces et ouvrages publics destinés à être remis à la Communauté urbaine de Marseille et à la Ville de Marseille. En attendant cette cession, ces espaces et ouvrages doivent être remis en gestion à la Ville de Marseille et à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de leurs compétences respectives, afin que ces équipements puissent être ouverts au public. C’est pourquoi il convient de prévoir les modalités de gestion de ces emprises dans l’attente de la remise définitive et de la cession foncière. C’est l’objet de la convention tripartite présentée qui permet à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et à la Ville de Marseille, chacune pour ce qui les concerne et compte tenu de leurs compétences respectives, de gérer les espaces et ouvrages publics concernés, propriétés de L’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de la rénovation du Cours Mirabeau, de l'avenue Jean Jaurès Nord et des parkings Libération, Pilote Larbonne et Camoin à Marignane.

Résumé

Dans le cadre de la rénovation du Cours Mirabeau de l'avenue Jean Jaurès Nord et des parkings Libération, Pilote Larbonne et Camoin à Marignane (PNRQAD) le Président de la Communauté urbaine demande la participation financière du CG13, dans la limite de 80% HT du montant des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de tout autre organisme pour l'aménagement du chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

L'aménagement envisagé sur le chemin des Rompides a pour objectif de requalifier la voie entre l'espace multi accueils et le centre ville du village, de façon à sécuriser le cheminement piétonnier de part et d'autre de la chaussée. Des travaux de confortement de la falaise sont à prévoir. Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Régional. Pour autant, la délibération de création de l'AP ne fait pas apparaître la phrase qui précise que le Président est autorisé à solliciter les aides de l'Union Européenne l'Etat, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, et tout autre organisme. IIl est donc nécessaire de délibérer afin que le président soit habilité à solliciter cette subvention.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Caron d'une parcelle de terrain située rue des Blés à Marignane en vue de l'aménagement de la rue des Blés et de la rue des Vignes.

Résumé

Afin de réaliser un aménagement de la rue des blés et de la rue des vignes à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame CARON une parcelle de terrain d'une superficie de 296 m² environ moyennant la somme de 56 250 euros conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Snc Villenova d'une parcelle de terrain stuée chemin des Aurengues à Marseille 13ème arrondissement nécessaire à l'élargissement du chemin des Aurengues

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à l'euro symbolique auprès de la Snc Villenova une parcelle de terrain en vue de régulariser l'assiette foncière d'une emprise destinée à élargir le chemin des Aurengues à Marseille 13ème arrondissement.