Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de travaux avec la Commune de Marseille et le Conseil Departemental dans le cadre de l'aménagement d'une place publique au carrefour du bouldevard Rabatau et du boulevard Bonnefoy

Résumé

La SOLEAM est chargée par la Commune de Marseille, dans le cadre de la ZAC de la Capelette, d’aménager sous forme de place « publique » deux parcelles de terrains situées au carrefour des boulevards Rabatau et Bonnefoy (zone 1) et Chemin de l’Argile et Rabatau (zone 2) dans le 10ème arrondissement de Marseille. Cet aménagement a pour objet de créer un espace de stationnement organisé qui supprimera le stationnement le long des voiries et d’offrir un espace piétonnier confortable ; il doit permettre également de préserver le fonctionnement général du réseau routier local. Cet aménagement se développe pour partie dans l’emprise du domaine public départemental de la RD559 (boulevard Rabatau, entre les PR 0+430 et 0+570) ce qui nécessite le recours à une convention de mise à disposition du domaine public routier pour autoriser l’Aménageur à intervenir sur ce domaine public.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la commune de Marseille pour l’aménagement de l’avenue Paul Claudel

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la commune de Marseille décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l’avenue Paul Claudel sur la commune de Marseille 13009. Cet aménagement consiste à réaliser une réfection complète de l’emprise de la voie, en recalibrant et en restructurant les espaces des cheminements piétons et de la circulation des véhicules, afin de créer des pistes cyclables sur les emprises ainsi dégagées. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement des travaux, ci-annexée, a pour objet de confier à MPM la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence communale moyennant la prise en charge par la commune du coût réel des prestations exécutées et facturées. L'opération, dont le coût global s'élève à 1 269 253,08 € TTC sera financée comme suit : - 1 126 777,08 € TTC par MPM, - 142 476,00 € TTC par la commune (espaces verts et mobilier urbain d'agrément).

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain pour la création de la future rue du Stade et la requalification de la rue d'Entremont dans le cadre du PRU Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Cession de deux parcelles de terrain à titre gratuit à la Société Anonyme d'HLM Grand Delta Habitat avenue de la Martheline à Marseille 9ème arrondissement dans le cadre du projet ANRU La Soude - les Hauts de Mazargues

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'un avenant n°1 à la convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives INRAP relatif à la poursuite de la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive - 2ème phase du projet Vieux-Port

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Cession à titre gratuit à la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire place Léon Blum à Marseille 1er arrondissement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Une synthèse du rapport du délégataire est jointe à la présente délibération. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, le nombre total d’intervention (230) dans les tunnels a été le suivant : - Pour le tunnel de la Major : 36 interventions - Pour le tunnel Joliette : 55 interventions - Pour le tunnel Saint-Charles : 20 interventions - Pour le tunnel du Vieux Port : 119 interventions. Le compte d’exploitation 2014 fait apparaître un chiffre d’affaires de 20 074 Euros et des charges d’exploitation de 14 626 Euros soit un bénéfice d’exploitation de 5 448 Euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la copropriété Le Mont-Riant de parcelles de terrain situées avenue des Poilus à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la Commune de La Ciotat pour l'aménagement d'une gare routière au droit de l'avenue du Caporal-Chef Deruy (RD40B)

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Ville, visant à aménager une gare routière au droit de l'avenue du Caporal-Chef Deruy (RD40B) à La Ciotat, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. L’opération porte sur les aménagements suivants : - Concernant la gare routière : o Création d’une gare routière dimensionnée pour le stationnement de 11 cars o Implantation du génie-civil pour la viabilisation du bâtiment des conducteurs et du dispositif de gestion des barrières d’entrée et de sortie o Création d’espaces verts o Création d’un réseau d’assainissement des eaux pluviales et ouvrage de rétention o Création d’un réseau d’éclairage public et de vidéosurveillance o Implantation d’une clôture - Concernant la route départementale : o Création d’un trottoir de 1,50 m de large o Création d‘une piste cyclable unidirectionnelle de 1,50 m de large o Création de 8 places de stationnement longitudinales o Implantation d’un arrêt de bus normalisé (y compris bordure quai bus et marquage au sol) o Création d’une traversée piétonne normalisée avec îlot refuge au sein du terre-plein central o Création de deux voie en sortie du rond-point de la Locomotive comprenant rescindement du terre-plein central, reprise de la traversée piétonne et déplacement de la signalisation La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de La Ciotat de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 600 000 € TTC pour MPM - 200 000 € TTC pour la Ville La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement. Il est à noter que les travaux portant sur les compétences du Conseil Départemental font l'objet d'une convention connexe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Guy Drut à Marignane appartenant à Madame Robin, nécessaire à l'élargissement de la voie.