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Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux dénommée Marinabay située Chemin des Arbouses - La Ciotat


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 364 091 euros, concernant 4 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 214 863 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consign ations. L'analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 13 707 341 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 96 688,35 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) 118 174,65 euros Co-financement : Subvention Ville de la Ciotat : 40 000 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 37 logements collectifs locatifs sociaux dénommée La Calanque située Saint Just - Marseille (4e arrondissement)


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 5 233 343 euros, concernant 37 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 4 710 008 euros proposé par la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse. L'analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie d'emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 2 119 503,60 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 2 590 504,40 euros Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 570 logements sociaux dénommée Consolat située Chemin du Ruisseau Mirabeau - Marseille (15e arrondissement) - Abrogation de la délibération n ° FAG 011-5786/19/BM


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 2 220 000 euros concernant 570 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 220 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignatio ns. L'analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie d'emprunt. Incidence fin ancière : Garantie Métropole (45 %) 999 000 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 1 221 000 euros Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de construction de 24 logements collectifs locatifs sociaux dénommée La Reynarde située Traverse de la Penne - Marseille (11e arrondissement)


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 3 032 394 euros, concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 554 155 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignatio ns. L'analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 22 811 554 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie d'emprunt. Incidence f inancière : Garantie Métropole (45 %) 1 149 369,75 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 1 404 785,25 euros Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 20 logements sociaux dénommée Les Amaryllis située 122 Chemin des Amaryllis - Marseille (12ème arrondissement)


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 3 302 601 euros, concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d'un montant total de 2 394 341 euros proposés par la Caisse de s Dépôts et Consignations. L'analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 399 945 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie . Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 1 077 453,55 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 1 316 887,55 euros Cofinancements : Subvention Etat : 98 000 euros Subvention Région : 150 000 euros Subvention Département : 150 000 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 23 logements sociaux dénommée Gendarmerie située Avenue Charles de Gaulle - Mallemort


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 3 150 643,95 euros, concernant 23 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d'un montant total de 2 463 769 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 306 930 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée p ar la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 108 696,05 euros Garantie Ville de Mallemort (55 %) : 1 355 072,95 euros Co-financement : Subvention Métropole Aix-Marseille-Provence : 8 000 euros Subvention vil le de Mallemort : 84 000 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux dénommée La Begude située Chemin de Saint François - Fuveau


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 2 333 053 euros, concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d'un montant total de 2 016 510 euros proposés par la Caisse de s Dépôts et Consignations. L'analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 306 930 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 1 109 080,50 euros Garantie Ville de Fuveau (45 %) 907 429,50 euros Co-financement : Subvention Etat : 58 800 euros Subvention AMP : 134 839 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SPLA Pays d'Aix Territoires pour le financement de l'opération d'aménagement ZAC Pallières II aux Pennes-Mirabeau


Résumé

La Métropole est sollicitée par la SPLA Pays d'Aix Territoires pour accorder sa garantie destinée - financer la réalisation de de l'opération d'aménagement de la ZAC Pallières II situées aux Pennes-Mirabeau dans le cadre de la Convention d'aménagement. Po ur assurer le financement de cette opération, la SPLA Pays d'Aix Territoires est amenée - contracter un emprunt d'un montant de 1 700 000 euros auprès du Crédit Agricole Alpes Provence. L'analyse financière de la SPLA Pays d'Aix Territoires, effectuée - p artir des états financiers 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 37 308 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie d'emprunt de la Métropole - hauteur de 80 %. Incidence financière : Garantie M étropole (80 %) : 1 360 000  . Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 60 logements sociaux dénommée Les Benezets située 20 Chemin des Benezets - La Bouilladisse


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 9 079 238 euros, concernant 60 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d'un montant total de 7 698 838 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 306 930 euros. L'obtention de ce prêt est conditio nnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 4 234 360,90 euros. Garantie Ville de La Bouilladisse (45 %) 3 464 477,10 euros. Co-financement : Subvention Etat : 225 400 euros.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard


Objet

Approbation d'une convention cadre entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations


Résumé

Suite - la crise sanitaire liée - la pandémie de COVID-19, la CDC souhaite accompagner la Métropole dans la mise en oeuvre de son plan de relance et de renouveau « AMP 2R », approuvé le 31 juillet 2020, conçu comme un nouveau modèle de développement, pour relancer l'économie, favoriser l'inclusion sociale et accroître la transition écologique. Les orientations du plan AMP2R rejoignent pleinement les objectifs du plan de relance de 18,7 milliards que la Banque des Territoires met en oeuvre dans le cadre du plan national « France Relance ». L'articulation entre les plans de relance des deux institutions permet de proposer un partenariat pluriannuel au travers d'une convention cadre d'une durée de 6 ans, qui prévoit des axes et des pistes de projets identifié s qui se déclineront ultérieurement en conventions particulières. Incidence financière : Des recettes seront perçues sur les projets qui seront ultérieurement délibérés dans le cadre de conventions particulières.