Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Ensuès-la-Redonne relative à l'aménagement du chemin des Rompides.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du chemin des Rompides sur la commune d'Ensuès-la-Redonne, qui intéressent à la fois la Ville et Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par Marseille Provence Métropole. La part de financement prise en charge par la Ville sera remboursée dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Classement dans la voirie communautaire de la route départementale n°20 dans la traversée de la commune de Saint Victoret.

Résumé

La Communauté Urbaine a approuvé par délibération VOI 003-634/12/CC du 26 octobre 2012, l'affectation d'une autorisation de programme pour la réalisation des travaux de requalification du boulevard Abbadie (RD20) à Saint Victoret. Cette section de la RD20 n'assurant plus qu'un rôle de desserte locale n'a plus vocation à demeurer dans le domaine public départemental. Il convient donc d'approuver son classement dans la voirie communautaire avant de réaliser les travaux de requalification.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Ensuès-la-Redonne relative à l'aménagement du carrefour giratoire Val de Ricard (RD5 et RD9c).

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour giratoire Val de Ricard sur la commune d'Ensuès-la-Redonne, qui intéressent à la fois la Ville et MPM se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La part de financement prise en charge par la Ville sera remboursée dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Ensuès-la-Redonne relative à l'aménagement du carrefour de l'école Frédéric Mistral située dans le PAE des Coulins.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour de l'école Frédéric Mistral située dans le PAE des Coulins sur la commune d'Ensuès-la-Redonne, qui intéressent à la fois la Ville et MPM se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une même collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. Le projet consiste à aménager une zone de stationnement pour les bus, des trottoirs aux normes PMR de part et d'autre de la voie et une aire de retournement pour les bus.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de l'avenue du Général Brosset à Marseille 9ème arrondissement .

Résumé

Pour accorder le statut juridique des voies avec le trafic routier actuel, MPM déclasse l'avenue du Général Brosset afin de permettre son échange avec une partie de l'avenue Jean Bouin et l'avenue du Commandant Guilbaudt. Ces deux voies privées et très circulées appartiennent au lotissement Barry alors que l'avenue du Général Brosset coupe en deux le lotissement et n'accueille que peu de véhicules.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Steen pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n°411 d'une superficie de 32 m² environ pour un montant de 5120 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Chamoux pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle CP n°422 d'une superficie de 43 m² environ pour un montant de 6880 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Montisci pour l'élargissement de la rue François Bérenguer à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AH n° 190 d'une superficie de 281 m² environ pour un montant de 53 400 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue François Bérenguer à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange de voirie sans soulte entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'Association Syndicale Autorisée Sainte Marguerite - Lotissement Barry à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Afin de mieux rendre compte des usages circulatoires actuels et permettre la clôture cohérente du lotissement Barry, il convient d'approuver l'échange de voiries sans soulte entre l'Association Syndicale Autorisée dudit lotissement et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des avenues Jean Bouin et du Commandant Guilbaud à intégrer au domaine public communautaire d'une part et de l'avenue du Général Brosset à céder à l'Association Syndicale Autorisée suivant son déclassement du domaine public d'autre part.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention n°10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Marignane relative à l'aménagement du cours Mirabeau, de l'avenue Jean Jaurès, des parkings Libération et Pilote Larbonne et du parc Camoin.

Résumé

La commune de Marignane, en partenariat avec la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a engagé un projet urbain d’envergure dont l’enjeu est la requalification et la revitalisation du centre ville. Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projet national « PNRQAD ». Par délibération VOI 010-2031/10/BC du 28 juin 2010, le Conseil de Communauté a approuvé la convention n° 10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Marignane, par laquelle celle-ci délègue à Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de sa compétence. L’avancement de l’opération nous permet de réajuster le montant prévisionnel du projet qui est passé de 6 625 079 euros HT (valeur juin 2010) à 5 422 596 euros HT (valeur novembre 2012) et de redéfinir le montant de la répartition financière entre contractants. Ces modifications font l'objet de l'avenant n° 3 à la convention.