Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise en place d'un Pass transport 24h à tarif réduit à l'occasion de l'Euro 2016

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole exerce la compétence voirie et signalisation sur l'ensemble de son territoire. A ce titre, il lui revient la gestion des tunnels routiers sur le territoire communautaire. Par contrat de concession n°90/493 du 27 septembre 1990, la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC), s'est vue confier le financement, la construction et l'exploitation du Tunnel Prado Carénage pour une durée de 32ans. Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les données comptables retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et dont le contenu est précisé à l'article R14.1411-7 du même code et au chapitre VII (articles 48 à 53 du contrat de concession). Le rapport du délégataire a fait l'objet d'une analyse de la part des services communautaires dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Le rapport annuel relatif à l'exercice 2014 contient des informations exigées par le contrat de concession de service public et par le code général des collectivités territoriales. Il vous est proposé d'en prendre acte.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole exerce la compétence voirie et signalisation sur l'ensemble de son territoire. A ce titre, il lui revient la gestion des tunnels routiers sur le territoire communautaire. Par délibération VOI 001-242/08/CC du 8 février 2008, ont été approuvés le choix du délégataire de service public (la Société Prado Sud) ainsi que le contrat de concession n°08/030 relatif à la réalisation et à l'exploitation du Tunnel Prado Sud. Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les données comptables retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et dont le contenu est précisé à l'article R14.1411-7 du même code et au chapitre 6 (articles 6.1 et 6.3 du contrat de concession). Le rapport du délégataire a fait l'objet d'une analyse de la part des services communautaires dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Le rapport annuel relatif à l'exercice 2014 contient des informations exigées par le contrat de concession de service public et par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il vous est proposé d'en prendre acte.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du financement et de la réalisation de l'opération Bassin de rétention des eaux unitaires de Lajout

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Instauration d'un sursis à statuer sur le périmètre des espaces économiques de l'avenue des Peintres Roux à Marseille, 12ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du délégataire de service public chargé de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge à Marseille

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry le Rouet

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2014 de la Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille

Résumé

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille 2014

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2014 de la Concession de distribution publique de gaz naturel sur le territoire de Marseille Provence Métropole, sur la commune de Marseille et sur la commune de Marignane

Résumé

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz de la Ville de Marseille 2014

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de Marseille Provence Métropole - Bilan d'Étape

Résumé

La Communauté urbaine a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) le 29 juin 2012. Il s’agit d’en tirer un premier bilan d’étape de son application, non au terme des 6 ans imposé par le code de l’urbanisme, mais un peu plus de 3 ans après son approbation, et à la veille de la création de la Métropole Aix Marseille Provence. Ce bilan s’organise en 3 parties : - La première présente le niveau d’avancement de MPM dans l’élaboration de ses documents de planification et de programmation, lesquels doivent être compatibles avec le SCOT. - La seconde partie analyse les indicateurs de suivi retenus dans la délibération votée le 29 juin 2012. - La troisième partie présente l’évolution des territoires de projets et des centralités métropolitaines, identifiées par le SCOT comme des secteurs d’enjeux particuliers. Ce bilan d’étape reste partiel car toutes les données ne sont pas disponibles et toutes les actions ne peuvent encore être mesurées. Néanmoins, il montre que les premiers résultats de l'application du SCOT vont dans le sens des orientations définies. Il convient aujourd’hui d’approuver ce premier bilan d’étape de la mise en œuvre du SCOT de MPM.