Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition onéreuse auprès de Monsieur GALLERON d’une emprise de terrain située Chemin de Fardeloup à la Ciotat à détacher de la parcelle cadastrée AO514, nécessaire au réaménagement du chemin de Fardeloup à la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise de terrain située Chemin de Fardeloup à la Ciotat, nécessaires au réaménagement du chemin de Fardeloup.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame PICCITTO d’une emprise de terrain située Chemin de Fardeloup à la Ciotat à détacher de la parcelle cadastrée AO547, nécessaire au réaménagement du chemin de Fardeloup à la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise de terrain située Chemin de Fardeloup à la Ciotat, nécessaires au réaménagement du chemin de Fardeloup.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux auprès de la Société ERILIA de parcelles de terrain où sont édifiés d'anciens blockhaus cadastrées 904 N21, 907 I 56, 57 et 61 situées Place des Gallions/avenue du Plan d'Aou à Marseille 15ème arrondissement, pour permettre la poursuite des aménagements prévus dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Plan d'Aou - St Antoine - La Viste Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à la Société ERILIA des parcelles de terrain pour permettre la poursuite des aménagements prévus dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Plan d’Aou/Saint-Antoine/La Viste à Marseille 15ème arrondissement.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI PROVENCE des lots de copropriété n°6 et 7 sis 78 rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement sur la parcelle cadastrée 853 V 82, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de la SCI PROVENCE les lots 6 et 7 d’un immeuble en copropriété, sis sur la parcelle cadastrée 853 V0082, situé 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, et de prendre en charge l’indemnité d’éviction due au preneur du bail commercial évincé, dans le cadre du projet d’extension sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'utilisation des eaux usées pour la récupération d'énergie thermique avec la société SCCV Envy Vallon Regny - Abrogation de la délibération TCM-001-10838/21/BM du 16 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société SCCV ENVY VALLON REGNY a développé des compétences pour concevoir et réaliser des solutions d’éco-efficacité énergétiques. Elle a conçu une solution de valorisation de l’énergie thermique des eaux usées, à construire à proximité d’un collecteur du réseau d’assainissement, pour répondre aux besoins de chauffage, de rafraichissement et d’eau chaude sanitaire de l’îlot BE4 de la ZAC Vallon Regny 13009 Marseille. La MAMP, propriétaire du réseau d’assainissement, et le SERAMM, exploitant du réseau d’assainissement ont souhaité conclure avec SCCV ENVY VALLON REGNY une convention afin de convenir des modalités d'utilisation d'une partie des eaux usées pour mettre en œuvre ce procédé de valorisation de leur énergie thermique. Une délibération TCM-001-10838/21/BM a été adoptée par le Bureau Métropolitain du 16 décembre 2021, cependant, il est opportun de rectifier certaines erreurs matérielles. Par conséquence il apparait nécessaire d’abroger la délibération du 16 décembre dernier et d’adopter une nouvelle convention intégrant ces modifications. Incidence financière : Perception RODP sur Budget Annexe Assainissement Le montant de la redevance annuelle est défini par la délibération AGER 002-043/11/CC du 11/02/2011 avec une valeur initiale de 3 €HT/kW de puissance thermique issue du Réseau, soit 324 €HT/an pour l’Installation dont la puissance maximale est de 108 kW.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité par l'opérateur SFR Information du Conseil de Territoire

Résumé

Enedis a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’autoriser l’opérateur SFR à utiliser les infrastructures du réseau public de distribution d’électricité desservant la commune de Marseille, en vue de déployer la fibre optique optique. Un modèle national de convention a été co-rédigé par Enedis, et la FNCCR. Cette convention adaptée à la concession de distribution publique d’électricité de Marseille, sécurise l’intervention de SFR et engage ce dernier au formalisme nécessaire que le distributeur Enedis et la Métropole Aix-Marseille-Provence entendent imposer à propos de ce déploiement d’un réseau nouveau sur les supports BT/HTA.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de partenariat pour l'installation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective à Frais Vallon Marseille 13ème Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le programme Sirius consiste à mettre en place des actions environnementales innovantes dans un Quartier Prioritaire Politique de la Ville QPV ayant trait au développement des énergies renouvelables, à la mise en valeur de la nature en ville, la diminution des déchets et le développement de l’agriculture urbaine.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation d’un contrat de relance de la construction du logement avec l’Etat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance économique qui intègre une aide à la relance de la construction durable. Il s’agit d’un accompagnement spécifique des collectivités territoriales, octroyant aux communes une aide pour participer au financement de leurs investissements et de leurs projets structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants. Ce dispositif existait selon une configuration différente en 2021, avec une aide automatique pour les permis délivrés de septembre 2020 à août 2021. Dans ce cadre, 2 612 520 euros avaient été versés directement à 17 communes métropolitaines en 2021. En 2022, L’Etat a décidé de mettre en place un dispositif de contractualisation centré sur les territoires tendus, pour soutenir davantage les territoires où les besoins en logements sont accrus. Cette contractualisation prend la forme d’un contrat de relance du logement signé par la Métropole avec l’Etat. Incidence financière : aucune Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la convention Quartiers Productifs 2022-2024 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Quartier Productif constitue une expérimentation proposée par l’Etat sur quatorze territoires. La Métropole Aix-Marseille-Provence fait partie des quatorze territoires proposés. Nous avons souhaité répondre favorablement à cette expérimentation, en proposant de travailler sur trois zones de notre territoire métropolitain : La Métropole développe cette expérimentation sur trois sites : • Aix Encagnane avec un accent mis sur le numérique avec un projet de tiers lieux • Aubagne le Charel avec un accent mis sur l’entrepreneuriat et l’artisanat, avec un projet de tiers lieux • Marseille Nord 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements, avec plusieurs Zooms : Frais Vallon la Rose offre de bureaux et de locaux d’activités en lien avec Château Gombert ; Malpassé Saint Jérôme avec des bureaux et des locaux d’activités, et Cabucelle autour de la Blue Economy, avec notamment des offres nouvelles de formations en insertion autour des métiers de la mer à développer. Cette expérimentation permet de labéliser nos actions de développement dans les quartiers prioritaires afin de faciliter l’obtention des crédits existants de la CDC, l’ANRU, BPI et l’ANCT

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d’un protocole partenarial entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et SNCF IMMOBILIER sur des sujets fonciers et immobiliers en vue de répondre à des enjeux communs de développement Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent protocole partenarial entre la Métropole et la SNCF IMMOBILIER permettra sur l’ensemble du territoire métropolitain de mettre en place une stratégie foncière en lien avec les objectifs de développement territorial et d’harmoniser et définir des modes opératoires simplifiés concernant les mouvements fonciers entre les partenaires.