Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Mademoiselle Cilia et Monsieur Fernandez pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 506 d'une superficie de 19 m² environ pour un montant de 3 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Gauthier et Madame Bonnefoi pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n° 265 d'une superficie de 171 m² environ pour un montant de 27 360 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Liard pour l'élargissement de la rue des Vignes à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BD n° 340 d'une superficie de 133 m² environ pour un montant de 7 980 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue des Vignes à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle et deux bandes de terrain appartenant à la Société Total pour l'aménagement de la rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée Section CA n° 98 d'une superficie de 117 m² et de deux bandes de terrain de 93 m² et 152 m² à détacher des parcelles cadastrées Section CB n° 267 et 401

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public Euroméditerranée du terrain d'assiette correspondant aux Espaces Publics du J4 à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public Euroméditerranée une parcelle de terrain correspondant aux espaces publics du J4 située à Marseille 2ème , afin de permettre son incorporation dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SA Logirem de deux lots de volume déclassés du domaine public routier communautaire situés boulevard National, rue de Crimée et boulevard de Strasbourg à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre à la SA LOGIREM de réaliser un programme immobilier quartier Saint Lazare à Marseille 3ème arrondissement conformément aux autorisations de construire délivrées, il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de la SA LOGIREM, moyennant la somme de 3 525 euros (trois mille cinq cent vingt cinq euros) conformément à l'avis de France Domaine, de deux lots de volume de 3 m² et 6 m² situés en surplomb de la voie et déclassés du domaine public routier communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCP JAM de deux emprises foncières nécessaires pour la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la création de la voie Nouvelle U 430 à Marseille 10ème et 11ème arrondissement, il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir deux terrains auprès de la SCP JAM moyennant la somme de 25 900 euros (vingt cinq mille neuf cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine pour réaliser l'élargissement du chemin des Prud'hommes et son raccordement sur ladite voie nouvelle.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition onéreuse de deux parcelles de terrain auprès de Réseau Ferré de France nécessaires à l'aménagement d'un parking et d'un quai bus avenue Claude Monet boulevard Clément à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Il s'agit pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir pour un montant de 37 170 euros auprès de Réseau Ferré de France deux délaissés de terrain en vue de la réalisation d'un parking et d'un quai bus.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour l'aménagement de l'avenue du Raumartin à Saint-Victoret -

Résumé

L'aménagement envisagé sur l'avenue du Raumartin a pour objectif d'améliorer la sécurité des déplacements piétons en créant un trottoir au norme PMR. Il s'agit également de requalibrer la voie. Le projet est subventionnable au titre du Contrat de Développement auprès du Conseil Régional, mais également au titre du PQI auprès du Conseil Général. La délibération de création de l'opération du 25 mars 2010 ne fait pas apparaître la phrase qui précise que le Président est autorisé à solliciter les aides de l'Europe, l'Etat, le CR PACA, le CG 13, etc. Il est donc nécessaire de délibérer afin que le Président soit habilité à faire ces demandes de subventions.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de tout autre organisme pour l'aménagement des voies du Vieux Château sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

L'aménagement envisagé sur les voies du Vieux château sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues consiste à requalifier les voies, les parkings et les escaliers afin de faciliter les échanges piétons et de valoriser le site. Le projet est subventionnable au titre du Contrat de Développement auprès du Conseil Régional. La délibération de création de l'opération du 25 mars 2010 ne fait pas apparaître la phrase qui précise que le Président est autorisé à solliciter les aides l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, etc. Il est donc nécessaire de délibérer afin que le président soit autorisé à faire cette demande de subvention.