Délibérations

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Copropriété du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement - Approbation d'un avenant 2 d'augmentation de la subvention Métropole à la convention de financement des travaux d'urgence pour le syndicat secondaire du bâtiment C Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier dégradé comprenant 376 logements, dans le 13ème arrondissement de Marseille. La Métropole y a approuvé en 2018 la création d’une opération d’aménagement. Il a été décidé en priorité des travaux d’urgence pour assurer la sécurité des parties et des équipements communs. Le financement des travaux du bâtiment C porte sur un montant total de travaux à réaliser de 454 200 financés par 389 700 euros de subvention de l’Anah, et la Métropole pour 64 500 euros. Un dépassement incompressible et non prévu de 18 812 euros TTC a dû être pris en charge sur le poste de l’assurance dommage-ouvrage : Une augmentation de la part Métropole d’un montant de 2 361 euros est donc proposée.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Concession d’aménagement - Ensemble immobilier du Parc Kallisté à Marseille 15ème arrondissement - Copropriété du bâtiment E - Présentation du projet d’acquisition publique du bâtiment E en vue de sa démolition Information du conseil de Territoire

Résumé

L’objet du présent rapport est d’informer l’Assemblée délibérante du projet d’acquisition publique du bâtiment E du Parc Kalliste en vue de sa démolition, suite à la saisine du Président du Tribunal Judiciaire, conformément aux dispositions de l’alinéa II de l’article L615-6 du Code de la Construction et de l’Habitation. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la concession d’aménagement confiée à Marseille Habitat depuis 2012. Cette opération bénéficie à ce titre d’un financement de l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Concession d’aménagement ensemble immobilier du Parc Kallisté à Marseille 15ème arrondissement - Copropriété du bâtiment G - Présentation du projet simplifié d’acquisition publique du bâtiment G en vue de sa démolition Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du présent rapport est d’informer l’Assemblée délibérante du projet d’acquisition publique du bâtiment G du Parc Kalliste en vue de sa démolition, suite à la saisine du Président du Tribunal Judiciaire, conformément aux dispositions de l’alinéa II de l’article L615-6 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la concession d’aménagement confiée à Marseille Habitat depuis 2012. Cette opération bénéficie à ce titre d’un financement de l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Projet des phases 1 et 2 LNPCA - Protocole d’intention relatif au relogement des habitants de la résidence Bassens II et aux mesures d’accompagnement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur LNPPCA doit permettre de désaturer le nœud ferroviaire marseillais, avec une liaison souterraine à la gare Saint-Charles. L’entrée Nord du tunnel de liaison prévu impacte la résidence sociale Bassens II dont la démolition est actée après concertation avec les habitats et enquête publique. Un protocole d’intentions pour le relogement des ménages, leur accompagnement et le travail mémoriel sur le site a été élaboré par les parties prenantes. Son approbation permettra sa signature entre - Etat, Métropole, ville de Marseille, SNCF Réseau, CDC Habitat et Marseille Habitat, bailleur sociale et propriétaire du site.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation d'une convention du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain Grand Saint-Barthélemy Grand Malpassé à Marseille 13ème et 14ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La présente convention NPNRU Grand Saint-Barthélemy Grand Malpassé - 13 et 14ème arrondissements de Marseille, a été rédigée sur la base du dossier de présentation examiné par le Comité National d’Engagement de l’ANRU le 27 février 2020, et pour lequel l’ANRU et ses partenaires ont rendu un avis favorable sur le projet urbain et la stratégie d’ensemble sur le quartier. Compte tenu de la nécessité de traduire les engagements de la Métropole au titre de la présente Convention, il est proposé l’approbation et la signature de la Convention pluriannuelle par le porteur de projet du renouvellement urbain, la Métropole Aix Marseille Provence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de l'EPF PACA des emprises foncières nécessaires à l'élargissement et la requalification de la rue caravelle et de la rue Edouard Crémieux à Marseille 3ème arrondissement - Abrogation de la délibération URB 028-364/21/CT du 5 octobre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L'acquisition à titre onéreux auprès de l’EPF PACA des emprises nécessaires à l’élargissement et à la requalification de la rue caravelle et de la rue Edouard Crémieux à Marseille 3ème arrondissement participera aux actions egagées dans le but d’enrayer le processus de déclin et de créer les conditions favorables au développement économique, à la diversification de l’habitat et à la requalification du cadre de vie sur ce périmètre de près de 1 000 ha.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT - Abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans la suite du Fonds d'amorçage mis en place conjointement par l’État et le Pays d'Aix, la Métropole a décidé en 2018 d'élargir ce dispositif à l'ensemble du territoire métropolitain. Ce dispositif est opéré par Pays d'Aix Développement (ci-après PAD). Il est abondé par des subventions versées à PAD qui administre ce fonds sous la forme de prêts d'honneur avec la participation des Conseils de Territoires qui le souhaitent, via les états spéciaux en fonction de leur poids économique. Incidence financière : 238 000 euros

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « HYDE PARK » d’une emprise de terrain de 15 m2 à détacher de la parcelle cadastrée 842 D 0149 située avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « HYDE PARK » une emprise de terrain de 15 m2 à détacher de la parcelle cadastrée 842 D 0149 située avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires du 42 à 50 avenue Jules Cantini et 2 à 8 rue du Docteur Albert Schweitzer d’une emprise de terrain de 1326 m2 issue de la parcelle cadastrée 842 D 0042 située 2 rue du Docteur Albert Schweitzer à Marseille 6ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence du syndicat des copropriétaires du 42 à 50 avenue Jules Cantini et 2 à 8 rue du Docteur Albert Schweitzer d’une emprise de terrain de 1326 m2 issue de la parcelle cadastrée 842 D 0042 située 2 rue du Docteur Albert Schweitzer à Marseille 6ème arrondissement nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès des Consorts MASSE des emprises de terrain situées Chemin de Fardeloup à la Ciotat à détacher des parcelles cadastrées AO170, AO511 et AO513, nécessaires au réaménagement du chemin de Fardeloup à la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir des emprises de terrain situées Chemin de Fardeloup à la Ciotat, nécessaires au réaménagement du chemin de Fardeloup.