Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées chemin de la Clue à Marseille 11ème arrondissement appartenant à Monsieur et Madame Arbacette, nécessaires à l'élargissement dudit chemin.

Résumé

L'acquisition de parcelles cadastrées sous les n°s A 869, A 503 et A 506 sises chemin de la Clue à Marseille 11ème arrondissement permettra l'élargissement et l'aménagement de la voirie. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 54 300 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Etat d'une parcelle de terrain sise chemin du Génie à Marseille 7ème arrondissement.

Résumé

Le chemin du Génie à Marseille 7ème arrondissement est constitué en partie de la parcelle 830 L 2 appartenant à l'Etat. Afin de régulariser la situation foncière de cette voie et de l'intégrer dans le domaine public viaire communautaire. Il est proposé d'acquérir une emprise de 890 m². Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Ceyreste relative à l'aménagement d'un giratoire entre les chemins Saint-Antoine et Peupliers.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement d'un giratoire entre les chemins Saint-Antoine et Peupliers sur la commune de Ceyreste, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. L'aménagement projeté est destiné à : - sécuriser les croisements de véhicules en créant un giratoire à 5 branches, - créer un cheminement sécurisé pour les piétons.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Plan-de-Cuques pour l'aménagement d'un parking.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement d'un parking, en couverture du Jarret, avenues Georges Pompidou/Rotonde du Mail sur la commune de Plan-de-Cuques, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la commune de Plan-de-Cuques. La prise en charge par MPM sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. L'aménagement projeté est destiné à améliorer l'offre de stationnement et la sécurité des usagers.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'étude de l'aménagement des entrées Est et Ouest (RD5), à Ensuès-la-Redonne

Résumé

La convention a pour objet d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour la partie étude de ces deux opérations. La convention concerne l'aménagement des entrées Est et Ouest (RD5). L'aménagement de l'entrée Ouest se fera en continuité du projet du carrefour giratoire Val de Ricard, jusqu'au carrefour giratoire d'accès au PAE des Coulins. L'aménagement de l'entrée Est débutera au niveau du panneau d'entrée d'agglomération et prendra fin au carrefour d'accès de la mairie qui a récemment été aménagé par le CG13. Le département sera susceptible de participer financièrement aux projets. Le montant de cette participation sera défini ultérieurement, sur la base du projet d'aménagement qui sera soumis au CG13 pour validation. L'enveloppe financière sera spécifiée dans la future convention de partenariat qui sera instaurée pour la phase travaux de l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Centre Hospitalier Général de La Ciotat d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement de l'avenue Victor Hugo à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Victor Hugo et de son débouché sur le boulevard Jean Lamartine à La Ciotat, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès du Centre Hospitalier Général de La Ciotat une emprise foncière de 343 m² environ moyennant la somme de 130 400 euros (cent trente mille quatre cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Braca pour l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 126 d'une superficie de 47 m² environ pour un montant de 1 410 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Germain pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n° 112 d'une superficie de 54 m² environ pour un montant de 8 640 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession onéreuse au profit de Marseille Aménagement d'un lot de volume en tréfonds situé rue Louis Rège Ilot 3.1 3.4 3.5 de la Zone d'Aménagement Concerté du Rouet à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération "ZAC du Rouet", la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de Marseille Aménagement un lot de volume en tréfonds d'une surface de base de 326 m² environ moyennant la somme de 163 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un volume en tréfonds - 1 à 5, rue Louis Rège - Zone Aménagement Concerté du Rouet - à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Marseille Aménagement demande la cession d'un volume en tréfonds de la rue Louis Rège pour y loger un parking en sous-sol d'un lot de bâti. Cette opération se situe dans le cadre de la ZAC du Rouet déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 28/03/2001 et de la réalisation du Programme Local de l'Habitat approuvé par MPM. Préalablement à la cession envisagée, il convient de déclasser de la voirie communautaire le volume en sous-sol destiné à l'usage de stationnement.