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Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Fritz HONISCH d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée BE 234 nécessaire à l’aménagement de l’avenue de Lacanau à Marignane Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de Monsieur Fritz HONISCH une emprise de 5 m² à détacher d’une parcelle de terrain afin de procéder à l’aménagement de l’avenue Lacanau à Marignane et son intégration dans le domaine public métropolitain.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Josette FRIGARA de la parcelle cadastrée AT 268 d’une contenance de 57 m² nécessaire à l’aménagement de la promenade de la Corniche à Sausset-les-Pins Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de Madame Josette FRIGARA une parcelle de terrain afin de procéder à l’aménagement de la promenade de la Corniche à Sausset-les-Pins.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès des époux WALADI-MOHAMED ABDOU de la parcelle cadastrée 911 C 132 sis chemin du Passet à Marseille 16ème arrondissement en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux WALADI-MOHAMED ABDOU une parcelle de terrain située chemin du Passet à Marseille 16eme arrondissement afin de procéder à son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 2 280 euros HT

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel tripartite pour la restitution d'énergie pour la modulation des débits prélevés par le Canal de Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet de cette délibération est de trouver un accord entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société Eau de Marseille Métropole et EDF sur les modalités de restitution d’énergie. Les parties ont donc convenu d’un versement unique, global et forfaitaire par EDF à la Société Eau de Marseille Métropole d’une somme de 325 000,00 € TTC.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'entrepreneuriat PME pour la gestion et l'animation du Carburateur - Approbation d'une convention


Résumé

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'entrepreneuriat PME pour la gestion et l'animation du Carburateur - Approbation d'une convention

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution des subventions aux propriétaires privés - PIG Habiter Mieux - OPAH RU La Ciotat - OPAH RU LHI Marseille Centre


Résumé

Dans le cadre de sa politique de soutien à la réhabilitation de l’habitat privé ancien, le Conseil de territoire apporte des subventions sur fonds propres complémentaires aux aides qu’il gère par délégations des aides à la pierre. Le régime de ces subventions est contractualisé dans le cadre des conventions partenariales signées avec l’ensemble des collectivités, l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Il est proposé aujourd’hui au Conseil de subventionner des dossiers du Programme d’Intérêt Général « Habiter mieux », de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain du Vieux La Ciotat, de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain de Lutte contre l’Habitat Indigne de Marseille Centre.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'habitat privé : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH Lutte contre l'Habitat Indigne Marseille Centre - Avenant de prorogation Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Mise en place en urgence pour déclencher prioritairement la réparation pérenne des immeubles en péril et contribuer au retour des résidents évacués, l'OPAH RU transitoire Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille centre a été signée pour trois ans et elle est entrée en phase opérationnelle en mai 2019. Elle apporte des solutions immédiates mais doit permettre le tuilage avec les opérations qui prendront sa suite sur les quartiers anciens centraux le nécessitant en 2023-2024. Arrivant à expiration mi 2022, il est proposé de la proroger de 2 ans à objectifs constants. Incidence financière : néant Co-financement : néant

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Plan de Sauvegarde pour la copropriété du Parc Corot à Marseille - Approbation de deux conventions de préfinancement avec la SACICAP : une convention avec le syndicat principal et les syndicats secondaires des bâtiments C, E, F, G et H ; et une convention avec le syndicat secondaire du bâtiment D, dans le cadre du financement des travaux urgents Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le Parc Corot, dégradé, comprend 376 logements à Marseille. L’assemblée délibérante a décidé en 2019 de recourir à une concession d’aménagement. Il a été acté en priorité des travaux d’urgence sur certains bâtiments pour assurer la sécurité des parties et des équipements communs. Les SACICAP assurent le préfinancement de la totalité des aides publiques attribuées sous forme de prêt sans intérêt. Ce rapport porte sur des avenants aux conventions de préfinancement des subventions de la Métropole et de l’Anah. L’objet de ces avenants est de proroger de 1 an la convention de préfinancement car les travaux ne se termineront qu’en 2022, et d’actualiser le montant total du préfinancement suite une légère augmentation de la participation de l’Anah.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Concession d’Aménagement - Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du projet simplifié d'acquisition publique du bâtiment A - Syndicat secondaire bâtiment A - Demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation au profit du concessionnaire CDC Habitat Action Copropriétés suite à l'ordonnance de déclaration de carence du syndicat secondaire des copropriétaires Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La copropriété dégradée « Parc Corot » comporte 376 logements. Les études montrent un état de dégradation critique des parties communes des bâtiments en particulier le bâtiment A. En 2021, le Tribunal Judiciaire a déclaré l’état de carence du syndicat de ce bâtiment. Une opération de démolition est envisagée dans le cadre de la concession d’aménagement métropolitaine et du projet urbain en élaboration. Le projet simplifié d’acquisition sera mis à la disposition du public. La Métropole demandera à Monsieur le Préfet la prise d'un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition au profit de cdc habitat action copropriétés, concessionnaire.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Concession d’Aménagement - Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du projet simplifié d'acquisition publique du bâtiment C - Syndicat secondaire Bâtiment C - Demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation au profit du concessionnaire CDC Habitat Action Copropriétés suite à l'ordonnance de déclaration de carence du syndicat secondaire des copropriétaires Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La copropriété dégradée Parc Corot comporte 376 logements. Les études montrent un état de dégradation critique des parties communes des bâtiments en particulier le bâtiment C. En 2021, le Tribunal de Grande Instance a déclaré l’état de carence du syndicat de ce bâtiment. Une opération de démolition est envisagée dans le cadre de la concession d’aménagement métropolitaine et du projet urbain en élaboration. Le projet simplifié d’acquisition sera mis à la disposition du public. La Métropole demandera à Monsieur le Préfet la prise d'un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition au profit de cdc habitat action copropriétés, concessionnaire.