Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'aménagement de la Place Léonard Dalmas à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

L’aménagement de la place Léonard Dalmas est attendue par la Mairie des 13e/14e arrondissements et par les habitants de Saint Gabriel. La création d'une opération individualisée et l'attribution d'une AP de 755 000 euros a été affectée lors du budget primitif de 2010 au Conseil de Communauté pour permettre d'effectuer les travaux de rénovation. Ainsi, cette place sera totalement réaménagée sur une surface de 3 000 m2 avec la création d’un espace convivial de qualité, qui vise à redynamiser le coeur de ce noyau villageois aujourd’hui délaissé. Après concertation sur le site, une étude est menée afin de réaménager les espaces piétonniers, les circulations et les stationnements. Cette opération située dans le quartier de Saint Gabriel serait éligible à une subvention du Conseil Régional PACA au titre du Contrat de Développement, volet réhabilitation et requalification de places. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CR PACA, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes. Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'aménagement de la place Lieutenant Albert Durand à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

L’aménagement de la place du Lieutenant Albert Durand est attendue par la Mairie des 13e/14e arrondissements et par les habitants de Sainte-Marthe en complément des travaux réalisés aux abords de la gare SNCF. La création d'une opération individualisée et l'attribution d'une AP de 450 000 euros a été affectée lors du budget primitif de 2010 au Conseil de Communauté pour permettre d'effectuer les travaux de rénovation. L'AP a été revalorisée à 800 000 € lors du BS 2012. De par sa situation géographique, cet ouvrage entre dans la continuité des travaux engagés sur la gare, à proximité immédiate des commerces. Il s'agit de redynamiser le noyau villageois et de rendre un espace convivial aux habitants de Sainte- Marthe. La fontaine sera mise en valeur par les revêtements utilisés sur la place, elle sera ombragée par des plantations d'arbres. Cette opération située dans le noyau villageois de Saint-Gabriel serait éligible à une subvention du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du Contrat de Développement volet réhabilitation et requalification de places.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement du carrefour giratoire Claude Monet - Corot - Prosper Mérimée, à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

Une étude est menée afin de requalifier les voiries et de réaménager le carrefour giratoire Claude Monet - Corot - Prosper Mérimée, à Marseille 13014. En effet, actuellement, les voies constituées de chaussées relativement étroites - 5m - ne sont plus adaptées pour les circulations sur cet itinéraire. De plus leur intersection se présente en Té, les bus et les poids- lourds ont des difficultés pour se croiser ou même pour tourner correctement. Cet aménagement est demandé et attendu par la RTM. Ce projet a pour objectif principal d'améliorer la fluidité de la circulation, la giration des bus et des poids- lourds, et permettre d’optimiser la sécurité des usagers de la voie publique. La présente délibération vise à autoriser le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement du parking avenue Claude Monet / boulevard Saint Clément à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

A la demande de la Mairie de secteur des 13e / 14e arrondissements, une étude est menée afin d’aménager une aire de parking de 20 places au niveau du noyau villageois de Saint- Barthélémy, sur un délaissé de parcelle issu des travaux de doublement de la ligne SNCF. Cet aménagement du parking avenue Claude Monet / boulevard Saint Clément à Marseille 13014 sera proche des commerces du noyau villageois, de l'église et de l'ancienne station ferroviaire. Il facilitera les échanges et donnera des conditions d'accessibilité aux circulations routières et piétonnes afin de redynamiser ce quartier. La présente délibération vise à autoriser le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Modification de l'intitulé de l'autorisation de programme relative à l'opération d'aménagement de sécurité en traversée du quartier de la Pounche - Opération n°2012 /00072

Résumé

Lors de sa séance du 13 février 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la délibération cadre VOI 002-153/12/CC pour laquelle une autorisation de programme de 500 000 euros a été créée au titre de l’opération 2012/00072 intitulée Aménagement de sécurité – traverse du quartier de la Pounche à Allauch. Cette opération a fait l’objet d’une augmentation d’autorisation de programme de 850 000 euros la portant ainsi à 1,350 Million d'euros, lors du vote du budget primitif, le 22 mars 2013 (délibération VOI 002-155/13/CC). Il est proposé d’élargir le périmètre de l’opération 2012/00072 en vue d’y adjoindre l’extension du parking Léopold Monge et d’affecter une part de l’autorisation de programme, pour un montant de 600 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour la réalisation et l'exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Par délibération VOI 001-242/08/CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a approuvé une convention de délégation de service public avec la Société du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissement). Pendant la réalisation de l’opération, plusieurs évènements sont survenus qui ont conduit à revoir certaines clauses du contrat de concession. A ce titre, le concessionnaire a établi une demande indemnitaire auprès de MPM pour un montant de 80 901 553 euros HT. En application du contrat de concession, une commission de conciliation a été constituée pour évaluer la demande formulée par le concessionnaire et a rendu son rapport d'expertise qui conclut que les demandes de la Société Prado Sud sont justifiées à hauteur de 61 605,078 euros HT. Aussi, après examen de la réclamation et suite au rapport d'expertise, il convient de présenter au Conseil de Communauté un avenant N°1 au contrat de concession, pour une subvention d'équipement complémentaire à verser par MPM au concessionnaire de 24 394 573 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux études pour l'aménagement d'une promenade "modes doux" avec création d'un itinéraire cyclable du Vieux-Port jusqu'au quartier Vieille Chapelle à Marseille.

Résumé

En 2009 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a réalisé une étude de faisabilité sur la corniche J.F.Kennedy. Cette réflexion avait pour objectif majeur d’étudier la pertinence d’un aménagement cyclable sur la Corniche et de proposer des principes d’aménagement susceptibles de concilier une promenade mode doux avec les fonctions assurées par cette voie. Il ne s’agissait donc pas d’une étude finalisée mais d’un support technique destiné à appréhender la globalité de cette problématique afin de décider de l’opportunité de réaliser un projet. Il est désormais nécessaire d'engager des études plus approfondies sur l'ensemble de l'itinéraire allant du Vieux-Port jusqu'au quartier Vieille Chapelle à Marseille. A cet effet une autorisation de programme de 100 000 euros sera créée et affectée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de cofinancement avec l'Etat dans le cadre du contrat de partenariat pour la Rocade L2 à Marseille.

Résumé

D'abord financée dans le cadre du contrat de Plan Etat Région, la Rocade L2 sera achevée dans le cadre d'un partenariat public-privé, procédure pour laquelle la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait donné son accord de principe. Les procédures de dialogue compétitif ont été conduites par l'Etat et ont permis de désigner le groupement Phocéale comme attributaire pressenti du contrat de partenariat. Toutefois, l'Etat ne pourra signer ce contrat sans qu'il ait au préalable établi comptablement qu'il dispose de l'intégralité des financements des partenaires. Ainsi, MPM participe à hauteur de 22,5% des dépenses d'investissement, soit un montant de 150 600 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain appartenant à la SCI La Main pour l'aménagement de la rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section CA n° 99 d'une superficie de 147 m² environ permettra l'aménagement de la rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Marseille dans le cadre du Projet de rénovation urbaine du quartier Notre-Dame-Limite La Solidarité à Marseille (15ème arrondissement).

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, la commune décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement du quartier Notre-Dame Limite la Solidarité dans le cadre de l'opération ANRU du même nom. L'opération vise principalement à la création d'une voie nouvelle de desserte et de ses connexions avec le réseau viaire existant, avec tous les équipements liés. Il est à noter que des opérations devront être menées conjointement par la ville de Marseille sous sa propre maîtrise d'ouvrage, en particulier la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales nécessaire au projet. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement de cette voie nouvelle, conformément à la convention ANRU approuvée le 5 février 2010, a pour but principal de rompre l'isolement de la cité de la Solidarité en développant le maillage viaire du secteur, en organisant une nouvelle composition urbaine du site et en étant le support du développement immobilier pour diversifier les usages et la population.