Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Ville de Marseille pour la gestion et la mise à disposition temporaire de la place Henri Verneuil à Marseille 2eme arrondissement.

Résumé

Euroméditerranée en tant qu’aménageur de la ZAC de la Joliette a réalisé les espaces et ouvrages publics de place de la Méditerranée, devenue place Henri Verneuil, y compris le bassin de rétention et l’ascenseur urbain, destinés à être remis à la fois à la Communauté Urbaine et à la Ville de Marseille. Compte tenu de l’ouverture au public de ces espaces la présente convention permet de les mettre à disposition de ces collectivités les équipements ou aménagement précités jusqu’à leur cession en pleine propriété.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1138 pour le transfert en pleine propriété de voies de la commune d'Ensuès-la-Redonne - Impasse des Cantonniers.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune d'Ensuès-la-Redonne à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer une partie de l'impasse des Cantonniers du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial N°02/1138, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 au procès verbal de transfert initial n°02/1274 pour le transfert en pleine propriété de voies de la commune de Marignane - avenue Jean Jaurès.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'incorporer une partie de l'avenue Jean Jaurès au procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 7 au procès-verbal de transfert initial N° 02/1274, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la requalification du boulevard Rabatau à Marseille (8ème arrondissement).

Résumé

La mise en service du Tunnel Prado Sud programmée en 2014, permettra de libérer le boulevard rabatau du trafic de transit et offre, dès à présent l'opportunité de revaloriser les espaces publics et de requalifier cette artère. Une piste cyclable bidirectionnelle sera créée et des alignements d'arbres de haute tige seront renforcés. Dès lors, il convient d'affecter dès à présent une autorisation de programme d'un montant de 10 000 000 euros TTC qui avait créée antérieurement. Cette affectation de l'autorisation de programme permettra d'engager les travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la réalisation de la voirie du Programme d'Aménagement d'Ensemble Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement) - Lancement de l'enquête publique.

Résumé

Par délibération VOI 005-26/12/CC du 14 décembre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour la réalisation du programme d'aménagement d'ensemble Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement). Une large concertation a eu lieu du 28 février 2013 au 29 mars 2013 au siège de la Communauté Urbaine et dans les locaux de la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements. Une réunion publique a été organisée. Les observations formulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation ainsi que de lancer l'enquête publique conformément à l'article L122-1 du Code de l'Environnement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de la rue Four du Chapitre et des rues adjacentes à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée afin de requalifier et réaménager la rue Four du Chapitre et les rues adjacentes à Marseille 13002, situées dans le quartier de l'Hôtel de Ville, qui matérialisent une entrée marquante du Panier, site historique de Marseille. Cet aménagement a pour objectif principal de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui devra à la fois unifier les espaces, contenir la circulation et les stationnements, faciliter les cheminements piétons. Ainsi, ce nouvel espace formera une rue plus conviviale et sécurisée pour les piétons en raison de la réduction de la vitesse des véhicules et de la disparition du stationnement anarchique, grâce aux nouvelles dimensions de la chaussée rétrécie. La présente délibération vise à autoriser le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Soleam pour l'acquisition des emprises foncières, les études et les travaux dans le cadre de la réalisation de la Zac du Vallon Régny à Marseille (9ème arrondissement) - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

Résumé

La Ville de Marseille a confié à Marseille Aménagement la création et la réalisation de la Zac du Vallon de Régny. A ce titre, l'aménageur doit réaliser les contre allées du boulevard Urbain Sud jusqu'au Vallon de Toulouse. Afin de fluidifier les flux de circulation, il apparaît opportun de réaliser de manière anticipée, les voiries entre le chemin du Vallon de Toulouse et le boulevard Claudel. La Communauté Urbaine envisage de déléguer sa maîtrise d'ouvrage à la SOLEAM conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985. A cet égard, une convention de mandat a été établie et est soumise à votre approbation. Elle porte sur les procédures d'acquisitions foncières, les études et les travaux. Dès lors, il convient d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des tarifs d’occupation du domaine public communautaire par des réseaux indépendants de télécommunication, par des fourreaux ou conduits et par des services de connectivité optique.

Résumé

Dans le cadre du Code des Postes et des Communications Electroniques, les opérateurs privés ou publics sont amenés à solliciter de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, l’occupation de son domaine public routier ou non routier, afin d’établir de nouvelles artères de télécommunication en vue de développer leurs réseaux. Par délibérations n°98/0649/FAG du 20 Juillet 1998 et n°99/0156/FAG du 1er Mars 1999, la Ville de Marseille a approuvé des tarifs d’occupation du domaine public par des réseaux dits « indépendants ». Ces réseaux sont qualifiés d’ « indépendants » (article L32 du CPCE), lorsqu’ils sont réservés à l'usage d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe (entreprise, collectivité, établissement public ou privé… etc). Il convient désormais et en conséquence d’établir le montant et la révision de la redevance communautaire applicable aux réseaux indépendants implantés sur le domaine public routier et non routier de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une remise gracieuse totale en faveur de l'association R2, suite à l'annulation d'une manifestation.

Résumé

Les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sont sollicités régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations festives, culturelles ou sportives. A l’occasion de la manifestation « Aires libres in Marsatac » prévue initialement le 30 septembre 2012, la Communauté Urbaine a effectué la mise à disposition de barrières de police pour le compte des organisateurs. Il a été fait application de la tarification en vigueur. Or cette manifestation a du être annulée en raison de mauvaises prévisions météorologiques. Un titre de recette a cependant été transmis suite aux prestations effectuées. L’association « R2 » a formulé une demande de remise gracieuse sur le montant des sommes à payer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement du chemin des Rompides sur la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

Le chemin des Rompides à Ensuès-La-Redonne assure le lien entre l'espace multi accueils et le centre ville du village. La voie présente un trottoir qui ne respecte pas les normes PMR côté Nord. Par ailleurs, le côté Sud de la voie est dépourvu de trottoir. Les cheminements piétons sont de ce fait rendus dangereux, d’autant que les vitesses des automobilistes sont importantes dans le secteur. L’état actuel de la falaise nécessite une intervention afin de sécuriser les échanges sur cette voie. Le projet a pour objectif de réduire les vitesses pratiquées en diminuant l’emprise de la voie et en implantant des ralentisseurs. Par ailleurs, il s’agit de sécuriser les cheminements piétons en requalifiant le trottoir existant et en créant un trottoir aux normes PMR, après confortement de la falaise. Des acquisitions foncières sont nécessaires pour mener à bien le projet. La présente délibération vise à autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.