Délibérations

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Peyroutet d'une emprise foncière nécessaire dans le cadre de la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame PEYROUTET une emprise foncière de 14 m² environ moyennant la somme de 2 800 euros (deux mille huit cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise route de la Vesse au Rove, appartenant au Consorts Toche.

Résumé

Les Consorts TOCHE ont mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir une parcelle de terrain cadastrée sous le n° AP 142 sise route de la Vesse au Rove. Ce terrain est réservé au Plan Local d'Urbanisme du Rove sous le n° 76 pour un parc de stationnement. L'acquisition de ce terrain est réalisée moyennant l'indemnité globale de 58 200 euros remploi compris, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise de trottoir entre le 366 et 372 rue Saint Pierre à Marseille - 5ème arrondissement

Résumé

L'office HLM, Habitat Marseille Provence a sollicité MPM pour acquérir un décroché de trottoir en retrait d'une surface de 18 m2 pour permettre la construction de logements sociaux et de bureaux. Cette demande permet également de rectifier l'alignement à cet endroit. S'agissant de domaine public, cette cession nécessite un déclassement préalable.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à l'Association Syndicale Libre du Lotissement Campagne Marie-Louise pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée Section CP n° 386 d'une superficie de 124 m² environ pour un montant de 19 840 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Meucci et Mademoiselle Scala pour l'élargissement du chemin de Figuerolles à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BD n° 341 d'une superficie de 151 m² environ pour un montant de 9 060 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin de Figuerolles à Marignane.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Vella et Mademoiselle Solivaret pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BB n° 263 d'une superficie de 26 m² environ pour un montant de 3 900 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 12/1024 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Ensuès-la-Redonne relative à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux a été signée entre la commune d'Ensuès-la-Redonne et MPM pour l'aménagement de la Place des Aires. Celle-ci est devenue exécutoire le 19 janvier 2012. Le remboursement prévisionnel des prestations à verser à MPM par la commune d'Ensuès-la-Redonne, estimé à 30 000 euros H.T., se basait sur l'estimation en valeur d'avril 2011 qui avait permis le lancement du marché de Moe. A l' issue de la phase projet, le montant initial estimé a été affiné. Des ajustements dus à des contingences techniques et esthétiques ont été nécessaires. Il convient donc, par avenant à la convention initiale, de revoir les postes relevant des compétences communales et communautaires et de modifier la répartition financière du coût de l'opération entre les collectivités. Le montant des travaux de compétence communale s'élève désormais à 140 283,50 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de l'extrémité désaffectée de l'impasse Pélissier à Marseille - 9ème arrondissement.

Résumé

L'impasse Pélissier comporte en son extrémité une portion de 70 mètres de long impropre à la circulation publique mais transférée à MPM. Il convient donc de la déclasser de la voirie communautaire afin de s'en affranchir.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant à Monsieur Raoux pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section BB n° 145 et 152 d'une superficie de 178 m² et 86 m² pour un montant de 39 600 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l 'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Département des Bouches du Rhône pour la requalification du boulevard Abbadie entre le carrefour de la Lombarde et Félix Turi à Saint Victoret

Résumé

Le boulevard Abbadie (RD 20) traverse l’intégralité de la commune de Saint-Victoret et présente des caractéristiques techniques favorisant la vitesse des véhicules transitant. Cette section de la RD 20, n’assurant plus qu’un rôle de desserte locale, n’a plus vocation à demeurer dans le domaine public départemental. Aussi, par délibération en date du 22 mars 2013 la communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d’incorporer dans son patrimoine routier cette section de la RD20 composée notamment du boulevard Abbadie. La procédure de transfert d’un patrimoine routier du Département vers une collectivité est en principe précédée de la remise en état, par le Département, de la chaussée concernée. En accord avec MPM, les travaux de réfection de la voirie encore concernée (boulevard Barthélémy Abadie) seront réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage directe, dans le cadre de la coordination de l’ensemble des travaux d’aménagements urbains et de réfection des réseaux existants qu’elle a souhaité mettre en œuvre. Le montant de cette réfection a été estimé conjointement à 200 000 euros TTC.