Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Polyurbaine 13 Information du Conseil de Territoire

Résumé

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL suite aux perturbations de la collecte des ordures ménagères

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Société Urbaser Environnement SAS Information du Conseil de Territoire

Résumé

Protocole transactionnel entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Société URBASER ENVIRONNEMENT SAS suite aux perturbations du 21 mars 2017 au 03 avril 2017 ayant perturbé , la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Veolia Propreté Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Protocole transactionnel entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Société VEOLIA PROPRETE MARSEILLE suite aux perturbations qui ont affecté du 21 mars 2017 au 03 avril 2017, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille,Provence

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec Unis Cité Méditerrannée pour le recrutement et le suivi de jeunes volontaires en service civique pour le Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité au 31 décembre 2016 de la concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 17 à la convention de concession - Approbation de l'avenant de transfert de la convention d'avance de trésorerie Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant 9 à la convention de Délégation de Service Public relative à l'exploitation de la ligne de transport de voyageurs Marseille - Saint Charles / Aéroport de Marseille par autoroute Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation de la convention cadre gare routière aéroport Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation de la convention d'occupation des locaux de la billetterie de la nouvelle gare routière de l'aéroport Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Commission Intercommunale pour l'Accessibilité Métropolitaine Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Réforme d'engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille - Provence dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de Métropole Aix – Marseille – Provence. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements suivants : Matériels de collecte -9 petits engins de collecte d’ordures de 4m3, 1 benne de collecte d’ordures de 10 m 3, 6 bennes de collecte d’ordures de 12m3, 2 bennes de collecte d’ordures de 16m3 Matériels de propreté et divers -3 arroseuses 2000 litres, 6 balayeuses 2m3,1 balayeuse mixte, 2 balayeuses 4m3, 1 balayeuse autoporté, 1 balayeuse à main, 10 véhicules utilitaires benne entrepreneur, 3 remorques Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines. La recette sera constatée au Budget de la Métropole CT1 – Sous politique G120 – Nature 7788