Délibérations

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Approbation de l'avenant 8 à la convention de transfert de patrimoine avec la Ville de Marseille concernant l'Anse du Prophète 7ème arrondissement Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’est vue transférer par délibération du 29 mars 2004 n° 04/0352/EHCV pour la Ville de Marseille et du 31 mars 2004 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n° FAG 25/132/CC, une liste de biens parmi lesquels figure un bien sur le domaine public maritime sis Anse du Prophète, Marseille 13 007. La Direction de Propreté Urbaine de la Métropole Aix-Marseille Provence n’a plus l’utilité de ce local. Il est donc proposé à la Ville de Marseille de le retirer de la liste des biens transférés.

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation du programme d'actions 2017 et attribution d'une subvention à l'association Transport Mobilité Solidarité TMS

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Cession gratuite d'une parcelle de terrain sise avenue Cap Pinède - Rue de Lyon, à Marseille 15ème - appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Euroméditerranée, nécessaire à la réalisation de l'îlot XXL dans la ZAC Littorale Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Approbation d'un apport foncier au profit de la Soleam au titre de la concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Approbation du Rapport Politique de la Ville pour 2016 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service Public n°13/218 pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au fonctionnement de l'association La Maison Méditerranéene des Metiers et de la Mode et approbation d'une convention Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Opération d'extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille. Approbation d'une convention de maitrise d’ouvrage unique avec Euroméditerranée portant sur les aménagements de l’extension du réseau de tramway jusqu’à Gèze Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention avec Euroméditerranée ayant pour objet de confier la maîtrise d’ouvrage unique à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les études et les travaux de réalisation des aménagements urbains sur le périmètre de l’EPAEM dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de tramway entre Arenc et l’avenue du Capitane Gèze.

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 20 à la convention de concession passée avec la SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat - Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements, ainsi que les quartiers Grands Carmes et Hôtel de Ville 2ème arrondissement et les quartiers Blancarde et Cinq Avenues 4ème arrondissement - Approbation de l'avenant 20 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire