Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Zoppi.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de terrain de 8 m² environ à détacher de la parcelle AE 683 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 990 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Hubert d'une emprise foncière nécessaire pour l'élargissement du chemin du Vallon de Juane à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre de l'élargissement du chemin Vallon de Juane à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur HUBERT une emprise foncière de 30 m² environ moyennant la somme de 750 euros (sept cent cinquante euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Objet

Mise en demeure d'acquérir la propriété de Monsieur Carullo en vue de l'élargissement du chemin vicinal de Morgiou à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Monsieur CARULLO a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir sa propriété réservée en partie au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille pour réaliser l'élargissement du chemin vicinal de Morgiou, quartier les Baumettes à Marseille 9ème arrondissement. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur CARULLO une emprise foncière d'une superficie de 122 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section 846 C n° 186 moyennant la somme de 73 600 euros (soixante treize mille six cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Pastor d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame PASTOR une parcelle de terrain d'une superficie de 44 m² environ moyennant la somme de 2 816 euros (deux mille huit cent seize euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Société Civile Immobilière 4M d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Société Civile Immobilière 4M une emprise foncière de 10 m² environ moyennant la somme de 640 euros (six cent quarante euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Gay.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 63 m² à détacher de la parcelle AE 544 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 6 820 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain sise place des Aires à Ensuès-la-Redonne appartenant à la Commune.

Résumé

L'acquisition de parcelles de terrain situées place des Aires à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires ainsi que ses voies et passages adjacents. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise rue de l'Ancien Four à Pain à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Aude.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 9 m² à détacher de la parcelle AE 632 située chemin de l'Ancien Four à Pain à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires, ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 990 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise place des Aires à Ensuès-la-Redonne appartenant à Madame Boschi

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 6 m² à détacher de la parcelle AE 674 située place des Aires à Ensués-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 990 euros.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des Consorts Rocchi d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des Consorts ROCCHI une parcelle de terrain d'une superficie de 32 m² environ moyennant la somme de 2 048 euros (deux mille quarante huit euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.