Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la ville de Marseille relative au réaménagement des voies d'accès nord au parking du pôle de commerces et de loisirs "Bleu Capelette" à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Les co-promoteurs Icade et Sifer ont lancé, pour le compte de la société CAP EST LOISIRS, les travaux de terrassement du futur pôle loisirs, cinéma, shopping « Bleu Capelette », situé à l’entrée Est de Marseille. La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation de l’aménagement des voies d’accès nord au parking du futur pôle de commerces et de loisirs « Bleu Capelette ». Elle a pour objet de confier à M.P.M. la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale, dans les conditions prévues à l’article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Elle a également pour objet de définir les conditions administratives de la répartition financière des travaux entre M.P.M. pour son propre compte, et la commune de Marseille pour les prestations relevant de sa compétence.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une offre de concours de la Société Civile immobilière Cap Est Loisirs pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking du pôle de commerces et de loisirs "Bleu Capelette" à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Les co-promoteurs Icade et Sifer ont lancé, pour le compte de la société CAP EST LOISIRS, les travaux de terrassement du futur pôle loisirs, cinéma, shopping « Bleu Capelette », situé à l’entrée Est de Marseille. La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement et d'acceptation de l'offre de concours de la société CAP EST LOISIRS et MPM

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours et d'entretien partiel ultérieur des ouvrages relative à l'aménagement de la RD 59C, entre l'avenue Anne-Marie et le rond-point de la Gavotte Peyret à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La convention a pour objet de définir la maîtrise d'ouvrage et la répartition financière des travaux d'aménagement du chemin de la Bédoule (RD 59c) entre le giratoire de la Gavotte Peyret et l'avenue Anne-Marie, sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par les collectivités qui devront en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. L'aménagement projeté est destiné à sécuriser la section de la RD 59c, principalement aux abords des écoles Langevin-Wallon, en créant des aménagements en faveur des piétons, des deux roues et en réorganisant le stationnement. Il s'agit d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune de Septèmes-les-Vallons et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l'opération.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Saint-Victoret pour l'aménagement du parking Mathieu.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du parking Mathieu qui intéressent à la fois la commune de Saint-Victoret et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Débouchant sur le boulevard Robert Ferrisse (D47) et situé à proximité d’une zone commerciale, le terrain objet du projet fait office de zone de stationnement. Cet espace doit être aménagé afin d’optimiser la capacité de stationnement et faciliter son accès aux piétons, notamment aux personnes à mobilité réduite. Le projet prévoit la réalisation d’un parc de stationnement de 26 places + 2 places PMR et de trottoirs de part et d'autre permettant l'intégration de mâts d'éclairage public à proximité immédiate des places de stationnement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'aménagement du chemin des Granettes.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du chemin des Granettes qui intéressent à la fois la commune de Gignac-La-Nerthe et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Portion de voie présentant un virage et un carrefour sans visibilité, le chemin des Granettes ne dispose pas d'aménagement sécurisé pour les cheminements piétons. L’aménagement projeté consiste principalement à sécuriser la voie notamment au niveau de l’intersection entre le chemin des Granettes et l’impasse du Vieux Moulin, à faciliter les déplacements des piétons en aménageant des trottoirs aux normes PMR et à intégrer les transports en commun à la conception de la voirie. Afin de récupérer l'emprise nécessaire à cet aménagement, un mur de propriété sera démoli et reconstruit en retrait de la voie.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située place des Aires à Ensuès-la-Redonne appartenant à Mesdames Alessio et Asenjo.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 25 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 654 sise place des Aires à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de cette place. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 2 750 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Septèmes-les-Vallons pour l'aménagement de l'avenue Baptistin Raphaël.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue Baptistin Raphaël à Septèmes-les-Vallons, qui intéressent à la fois la commune de Septèmes-Les-Vallons et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L'aménagement projeté consiste principalement à élargir la voie existante afin de mieux gérer l'accroissement du flux automobile. Des itinéraires piétons sécurisés seront aménagés. Il s'agira également de sécuriser le carrefour formé par le chemin de la Bédoule RD59c et l'avenue Baptistin Raphaël en organisant la circulation de l'ensemble des usagers. La convention ci-annexée a pour objet d'instituer un partenariat entre la commune de Septèmes-les-Vallons et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l'opération. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera alors seule compétente pour la passation et l'exécution des marchés, l'attribution de ces marchés, les études et les travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un enrochement désaffecté à l'angle de la rue et de l'impasse du Onze Novembre à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Lors du transfert des voies à MPM, la Ville de Marseille a transféré une liste de voies publiques comprenant des délaissés de voirie qui n'ont jamais été affectés à la circulation publique. C'est le cas pour un affleurement rocheux non carrossable qu'il convient de sortir du domaine public routier. S'agissant d'un délaissé du domaine public, son déclassement est nécessaire.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage de participation financière avec la commune d'Ensuès-La-Redonne pour l'aménagement de l'aire de retournement de la Madrague, et du parking du cimetière et de la salle de la culture.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement de l'aire de retournement de la Madrague ainsi que du parking et de son accès au niveau du cimetière et de la salle de la culture sur la commune d'Ensuès-la-Redonne, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la commune d'Ensuès-la-Redonne. La prise en charge par MPM sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n°10/1348 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Marseille relative à l'aménagement de l'avenue de la Martheline, de l'avenue de la Barquière et de la rue du commandant Jean Réginensi à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La commune de Marseille et MPM sont toutes deux signataires de la convention ANRU relative au projet de renouvellement urbain du secteur Soude - Hauts de Mazargues. Dans ce cadre, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée par la commune et MPM pour l'aménagement des avenues Martheline et Barquière, et de la rue du Commandant Jean Réginensi. La maîtrise d'ouvrage unique a été confiée à MPM, chaque partie devant supporter la charge du coût des ouvrages destinés à lui revenir en propriété. A l'issue des études effectuées par le maître d'oeuvre, le montant initial de l'opération, estimé à 2 680 602 euros H.T. (valeur 2010) a été réajusté. Il convient donc, par avenant à la convention initiale, de prendre en compte l'évolution du coût prévisionnel de l'opération ainsi que sa décomposition.