Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Plan-de-Cuques pour l'aménagement du boulevard Ange Delestrade

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Ville, visant à aménager le boulevard Ange Delestrade, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. L’opération porte sur le tronçon en sens unique de cette voie afin d'aménager une zone de rencontre. Les travaux comprendront notamment l'aménagement d'un trottoir sécurisé de minimum 1,40 m, une chaussée à 3,40m avec contre-sens cyclable, la restitution de 8 places de stationnement dont 1 PMR et le traitement des entourages d'arbres. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Plan-de-Cuques afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 250 000 € TTC pour MPM - 2 500 € TTC pour la Ville (pour les espaces verts) La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Roquefort-la-Bédoule pour la requalification de la place du Marché et de l'avenue Michelangeli

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Ville, visant à requalifier la place du marché et l'avenue Michelangeli, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. L’opération a pour objet : - De marquer l’entrée de ville de La Bédoule depuis Carnoux-en-Provence avec un enrobé scintillant sur la chaussée - De traiter qualitativement et de façon homogène la place du marché et le parvis de l’école maternelle en vis-à-vis sur la route départementale avec un aménagement en béton bouchardé calepiné avec des bandes structurantes en pierre calcaire et un renforcement des espaces verts. - De sécuriser la traversée piétonne par l’implantation d’un plateau traversant - D’intégrer du mobilier de détente sur le parvis de l’école et marquer la présence de la maternelle par du mobilier décoratif - D’améliorer la courbure des bordures pour faciliter les girations des véhicules de livraison du magasin SPAR Les travaux comprendront également la création du génie civil des réseaux d’éclairage, bornes foraines, panneau d’information, sonorisation, vidéo-surveillance et arrosage. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la Commune de Roquefort-la-Bédoule de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 950 000 € TTC pour MPM - 35 000 € TTC pour la Ville (éclairage public, vidéo surveillance, espaces verts) La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement. Il est à noter que cette opération est inscrite au Plan Quinquennal d'Investissement du CD13 et a fait l'objet de la convention n°15/1389 notifiée le 6 juillet 2015.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain situées Vallon de la Baudille à Marseille 7ème arrondissement appartenant à la Ville de Marseille, nécessaires à la réalisation d'une aire de retournement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain situées boulevard des Libérateurs à Marseille 12ème arrondissement, nécessaire à leur intégration dans le domaine public communautaire

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue des Vignes à Marignane appartenant aux consorts Corn nécessaire à l'élargissement de cette voie

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 107 avenue Frédéric Chevillon - avenue du Général Leclerc à Plan-de-Cuques appartenant à Madame Jeannine Elcain nécessaire à l'élargissement de l'avenue du Général Leclerc

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-Rhône pour l'aménagement du carrefour RD47a rue des Sybilles à Saint-Victoret

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, le Conseil Général des Bouches du Rhône décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement du carrefour RD47a/rue des Sybilles au PR 1+0669 sur la commune de Saint-Victoret. L’aménagement projeté a pour objectif d’aménager un tourne à gauche depuis la RD47a afin de sécuriser les entrées et sorties de la rue des Sybilles, la création d’un trottoir et le réaménagement de l’arrêt de bus, en encoche, par la réalisation d’un quai bus aux normes sur le domaine public départemental. Pour l’aménagement de ce carrefour, les travaux comprendront l’ensemble des prestations liées à leur exécution : terrassement, réfection de chaussée, pose de bordures, adaptations et réfection des réseaux en accord avec les concessionnaires concernés, signalisation horizontale et verticale de police et directionnelle. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, ci-annexée, a pour objet de confier à MPM la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence départementale.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'aménagement de l’avenue Jean Jaurès

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la commune de Gignac-la-Nerthe décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l’avenue Jean Jaurès sur la commune de Gignac-la-Nerthe. L’aménagement projeté a pour objectif de requalifier l’espace, de pacifier la circulation des véhicules notamment aux abords de l’école Arigon, de renforcer l’identité visuelle des traverses, et d’améliorer le déplacement des piétons et des cycles. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement des travaux, ci-annexée, a pour objet de confier à MPM la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence communale moyennant la prise en charge par la Commune du coût réel des prestations exécutées et facturées. L'opération, dont le coût global s'élève à 1 909 800 € TTC sera financée comme suit : - 1 789 800 € TTC par MPM, - 120 000 € TTC par la commune (espaces verts et mobilier urbain d'agrément).

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille de parcelles de terrain en vue de la réalisation d'une voie publique entre le boulevard de Plombières et l'impasse Collet dans le cadre du PRU Saint Mauront à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

L'acquisition de ces parcelles de terrain et de ce lot de volume d'une superficie de 1 810 m² environ permettra la création d'une voie publique permettant une liaison entre le boulevard de Plombières et l'impasse Collet à Marseille

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Ceyreste pour la requalification des abords de la Mairie