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Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Rotonde située 3 rue de la Rotonde - Marseille (1er arrondisse ment)


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 461 401 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 103 354 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L' analyse financière de la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 46 509,30 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 56 844,70 euros Co-financement: Subvention État : 143 750 euros Subvention Conseil Régional : 16 889 euros Subvention Conseil Départemental : 41 858 euros Subv ention AMP : 15 000 euros Subvention Ville de Marseille : 40 000 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée Coeur Village située 2 Avenue des Pégoulières - Peypin


Résumé

La Métropole est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée - financer une opération d'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée « Coeur Village » située 2 Avenue des Pégoulières - Peypin. Cette opération, d'u n montant total de 1 042 922 euros est financée par un emprunt de 788 522 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectué - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comp table bénéficiaire de 2 108 464 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie d'emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence - hauteur de 55 % soit 433 687,10 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Peypin de 45 % soit 354 834,90 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 433 687,10 euros Garantie Ville de Peypin (45 %) : 354 834,90 euros Co-financement : Subvention Etat : 29 400 euros Subvention AMP : 35 000 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement social située 96 Boulevard Danielle Casanova - Marseille (13e arrondissement)


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 112 039 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 31 311 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'a nalyse financière de la Coopérative Soliha Méditerranée, effectuée - partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 415 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence finan cière : Garantie Métropole (45 %) 14 089,95 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 17 221,05 euros Co-financement: Subvention État : 27 960 euros Subvention Région : 22 200 euros Subvention Département : 11 123 euros Subvention AMP : 3 000 euros Su bvention Ville de Marseille : 4 817 euros Subvention Fondation Abbé Pierre : 11 628 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux dénommée L'Oliva ex Lafoli PLUS-PLAI située Route des Oliviers - La Fare-les-Oliviers


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 1 797 089 euros concernant 6 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 214 871 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Cons ignations. L'analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financ ière : Garantie Métropole (45 %) : 546 691,95 euros Garantie Ville de La Fare-les-Oliviers (55 %) : 668 179,05 euros Co-financement : Subvention État : 68 600 euros Subvention AMP : 28 000 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SAFIM


Résumé

Par décision n°20/326/D du 7 mai 2020, la Métropole approuvait la conclusion d'un contrat de location avec la SAFIM pour louer, jusqu'au 31 août, une surface de 1 600 m2 au Palais de l'Europe (parc des expositions de Chanot), afin d'y créer un atelier d e fabrication de masques réutilisables en tissu - destination de la population départementalo-métropolitaine (opération #unmasquepourtous) et des agents des deux collectivités. Le devis associé - ce contrat et acté dans la décision s'établissait - 147 3 42,14   HT (soit 176 810,57   TTC), sachant que plusieurs des prestations de services de ce devis initial étaient chiffrés sur la base d'un prévisionnel, la facturation finale tenant compte des dépenses réelles (ex : éclairage, gardiennage, location et c.) vient modifier ce devis initial. Par ailleurs, il est apparu nécessaire de prolonger d'une semaine l'occupation des locaux du Palais de l'Europe, soit jusqu'au 4 septembre, ceci afin de permettre - l'atelier d'achever la fabrication des masques objet de la dernière commande de masques de la Métropole, et d'organiser dans les meilleures conditions son déménagement dans de nouveaux locaux situés boulevard Frédéric Sauvage - Marseille. Enfin, des désordres mineurs constatés - la fin de l'occupation par la Métropole ont impacté des prestations de nettoyage complémentaires. Incidence financière : Le devis initial de 147 342,14   HT est augmenté - 171 029,99   HT, l'augmentation se décomposant comme suit : -12 325.76   HT correspondant - la facturation au réel des prestations réellement effectuées. Les écarts entre le montant initial de la décision 20/326D et le devis final (V16) sont détaillés en annexe. -7 807.09   HT pour la prolongation de l'utilisation des locaux jusqu'au 4 Septembre inclus (devis V19 en annexe) -3 000   HT liés - la facturation des 3 555   HT liés - la facturation des désordres mineurs constatés - la fin de l'occupation par la Métropole.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux dénommée L'Oliva ex Lafoli PLS située Route des Oliviers - La Fare-les-Oliviers


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 699 011 euros concernant 6 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 559 209 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consigna tions. L'analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 251 644 05 euros Garantie Ville de La Fare-les-Oliviers (55 %) : 307 564,95 euros Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Le Belcoden située Avenue Paul Brutus - Fuveau


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 841 567 euros concernant 4 logements collectifs locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 609 281 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 335 104,55 euros Garantie Ville de Fuveau (45 %) : 274 176,45 euros Co-financement : Subvention Métropole : 23 973 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels


Résumé

L'objet du rapport est d'approuver les indemnisations - verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d'un défaut d'entretien d'un ouvrage public ou en raison d'un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant g lobal des indemnisations est de 4 646,53 euros concernant 2 dossiers.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 249 logements sociaux dénommée Fonscolombes située Boulevard Fonscolombes - Marseille (3ème arrondissement)


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 4 228 815 euros, concernant la réhabilitation de 249 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 703 999 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée - partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 399 945 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 1 666 799,55 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 2 037 199,45 euros Co-financements : Subvention Conseil Régional : 11 974 euros

Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux dénommée La Provençale située Avenue Emile Zola, Angle Puget - Gréasque


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 743 180 euros concernant 7 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 312 499 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L' analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée - partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie. Incidence financière : Garanti e Métropole (55 %) : 171 874,45 euros Garantie Ville de Gréasque (45 %) : 140 624,55 euros Co-financement : Subvention État : 34 000 euros Subvention Métropole : 51 681 euros