Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Marignane pour l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo, qui intéressent à la fois la commune de Marignane et MPM, se passent dans les meilleurs conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L'aménagement projeté vise à réduire les vitesses des véhicules à l'approche du carrefour, à améliorer la lisibilité des échanges entre les différentes voies et à améliorer la gestion de l'espace. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Marignane afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 10 rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur Anfonce et Mademoiselle Poncy, nécessaire à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 14 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 148 sise rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de la place des Aires. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 1 320 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages et de remboursement des travaux, avec le Département des Bouches-du-Rhône et la commune de Septèmes-Les-Vallons, pour l'aménagement de l'avenue Batistin Raphael et du carrefour avec le chemin de la Bédoule (RD59c).

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour entre le chemin de la Bédoule (RD59c) et l'avenue Baptistin Raphaël sur la commune de Septèmes-Les-Vallons, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Fercocq pour la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB n° 360 d'une superficie de 33 m² environ pour un montant de 825 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Bergoin nécessaire à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 38 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 656 sise rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de la place des Aires. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 4 290 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Plantel nécessaire à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

L'acquisition d'une emprise d'environ 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 573 sise rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de la place des Aires. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 550 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain constituant la voirie du lotissement "les demeures des Accates" situées à Marseille 11ème arrondissement, appartenant à la SCI Marseille 11ème - traverse des Fabres.

Résumé

Il s'agit d'acquérir les voiries du lotissement "les demeures des Accates" situées à Marseille 11ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public viaire communautaire. Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquistion à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Mademoiselle Muriel Fercocq pour la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB n° 359 d'une superficie de 289 m² environ pour un montant de 7 225 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement du chemin du Vallon des Tuves à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre la réalisation de l'élargissement du chemin du Vallon des Tuves à Marseille 15ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'EPF PACA une emprise foncière de 620 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section 898 B n° 10 moyennant la somme de 196 192,23 euros H.T

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à Marseille Aménagement de parcelles issues du domaine public situées ZAC Saint Just - Ilôt Adelaïde à Marseille 4ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération de la ZAC SAINT JUST, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de Marseille Aménagement deux parcelles de terrain déclassées du domaine public communautaire moyennant la somme d'un euro et 400 euros conformément à l'avis de France Domaine.