Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages, avec le Département des Bouches-du-Rhône, et la Commune de La Ciotat, pour l'aménagement de la Voie Verte à la Ciotat.

Résumé

Par délibération du 9 décembre 2011, MPM et la commune de La Ciotat ont convenu d'une maîtrise d'ouvrage unique, assurée par la commune, ainsi que de l'attribution par MPM d'un fonds de concours à la commune. Il convient désormais de passer une convention tri partite entre le Département, MPM et la commune de La Ciotat, afin d'approuver le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages. Cette convention a pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département, de la Commune et de MPM dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de 13 Habitat d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de 13 HABITAT une emprise foncière de 231 m² environ moyennant la somme de 6 900 euros (six mille neuf cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Delhomme d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame DELHOMME une emprise foncière de 43 m² environ moyennant la somme de 7 073 euros (sept mille soixante treize euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Boyer et Madame Baumstarck d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur BOYER et Madame BAUMSTARCK une parcelle de terrain cadastrée Section AT n° 121 d'une superficie de 32 m² environ moyennant la somme de 2 048 euros (deux mille quarante huit euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Mesdames Viglione et Munoz d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Mesdames VIGLIONE et MUNOZ une emprise foncière de 52 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section AT n° 18 moyennant la somme de 3 328 euros (trois mille trois cent vingt huit euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Société Civile Immobilière Jean-Frédéric Olivier d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Société Civile Immobilière Jean-Frédéric Olivier une emprise foncière de 17 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section AT n° 124 moyennant la somme de 1 088 euros (mille quatre vingt huit euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Carry-Le-Rouet pour l'aménagement du parking Draïo de la Mar.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du parking Draïo de la Mar à Carry-Le-Rouet, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, soient réalisés dans des délais compatibles avec les objectifs de la Ville, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L'aménagement projeté consiste à aménager un parking sur une parcelle de 850 m2 afin de pallier le déficit en stationnement sur cette avenue supportant un trafic important où sont situés des commerces à proximité immédiate. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Carry-Le-Rouet, afin de confier à la Ville la maîtrise d'ouvrage unique. La part de financement prise en charge par MPM sera mobilisée par voie de participation financière.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine privé départemental avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la création d'une bande de stationnement le long de l'avenue du 7ème Régiment du Tirailleur Algérien à Allauch.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une bande de stationnement le long de l’avenue du 7ème Régiment du Tirailleur Algérien à Allauch, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit occuper partiellement, en surface et en tréfonds, la parcelle cadastrée S°CW n° 189, appartement au domaine privé Départemental, occupée par les riverains par le biais d’une autorisation temporaire d’occupation, depuis longtemps éteinte. En vue de la réalisation de cette opération, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit solliciter, du Département, l’autorisation d’occupation partielle et temporaire de ladite parcelle. La convention d’occupation temporaire du domaine privé départemental, ci-annexée, a pour objet d’instaurer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune d'Allauch pour la création d'une bande de stationnement le long de l'avenue du 7ème Régiment du Tirailleur Algérien.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux de création d'une bande de stationnement le long de l'avenue du 7ème Régiment du Tirailleur Algérien sur la commune d'Allauch, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. L'aménagement projeté est destiné à développer l'offre de stationnement avec 41 places dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située impasse Paul Fouque à Plan-de-Cuques appartenant à Madame Ohanian.

Résumé

La parcelle AZ 71 située impasse Paul Fouque à Plan-de-Cuques constitue une partie de cette impasse. Afin d'intégrer celle-ci dans le domaine viaire communautaire, l'acquisition de cette parcelle est nécessaire. Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique, conformément à l'estimation de France Domaine.