Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2014

Résumé

Conformément à l’article L. 5215 20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes a été transférée à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Celle-ci perçoit, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant. Il convient par la présente délibération, d'actualiser les tarifs pour l'année 2014 concernant : - les droits de staionnement à l'exception du tarif relatif à l'utilisation des sanitaires publics dont la redevance est maintenue à 0,20 euros ; - les droits de voirie et de stationnement divers ; - les droits relatifs aux distributeurs de carburant.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d’une convention de mandat avec la Soleam, pour l’acquisition des emprises foncières et les études et travaux nécessaires à l’élargissement de la traverse Camp Long à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement urbain, la Ville de Marseille a décidé par délibération du 22 décembre 2000 d’ouvrir à l’urbanisation un vaste territoire situé au Nord-Est du noyeau villageois de Sainte-Marthe. Située entre le boulevard Notre-Dame de Santa-Cruz et l’avenue du Merlan, la traverse Camp Long constitue un barreau transerval qui permet de relier l’est de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (avenue Gabriel Audisio) au réseau viaire structurant proche (avenues de l’escadrille Normandie-Niemen et Salvador Allende), et doit permettre le passage des transports en commun pour desservir cette opération d’aménagement durable. Il est nécessaire d’élargir la traverse actuelle sur une quinzaine de mètres et de la requalifier sur le solde de son linéaire (60 mètres environ). Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant à la fois sur la procédure d’appropriation publique de l’emprise nécessaire actuellement privée et sur les études et les travaux d’aménagement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 13/1048 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Marseille pour l'aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier et de la rue des Industrieux à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre la ville de Marseille et MPM pour l'aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier et de la rue des Industrieux. Celle-ci est devenue exécutoire le 19 février 2013. A l'issu de la phase étude, le coût prévisionnel de l'opération a évolué, des prestations complémentaires ayant été rajoutées. L'espace relatif au parking Auphan a été considéré par la ville de Marseille comme propriété de la commune. Les travaux relatifs à cet espace doivent désormais être considérés comme compétence communale. Aussi, il convient , par avenant à la convention initiale, de revoir les postes relevant des compétences communales et communautaires, de modifier le coût prévisionnel de l'opération ainsi que la répartition financière entre les collectivités.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un terrain de 7 m2 situé à l'intersection du boulevard Sainte Adelaïde - ZAC Saint Just à Marseille 4ème arrondissement.

Résumé

Depuis 1990, la ZAC Saint Just est en oeuvre. Un dernier terrain laissé libre entre le viaduc Fleming et le boulevard Maréchal Juin devrait accueillir des bureaux, des logements, des commerces et parking qui seront reliés au Dôme et au Conseil Général par une voie piétonne passant sous le viaduc. Pour ce faire, et conformément au projet, il convient de céder une emprise triangulaire de 7 m² environ. S'agissant de domaine public, ce délaissé doit être déclassé avant cession.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Abad pour la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 325 d'une superficie de 59 m² environ pour un montant de 1 475 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention 12/1349 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune d'Allauch pour l'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol.

Résumé

Une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux a été signée entre la commune d'Allauch et MPM pour l'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol. Celle-ci est devenue exécutoire le 20 novembre 2012. A l'issu de la phase conception, le coût prévisionnel de l'opération a évolué suite à l'augmentation du programme des travaux nécessaire à l'aménagement d'espaces verts et l'enfouissement des réseaux secs. Il convient donc, par avenant à la convention initiale, de revoir les postes relevant des compétences communales et de modifier la répartition financière du coût de l'opération entre les collectivités. Le montant des travaux de compétence communale s'élève désormais à 167 224,08 euros H.T., soit 200 000 euros T.T.C. Le montant des travaux de compétence communautaire demeure inchangé.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Fouque et Madame Lecron pour l'aménagement du Hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BM n° 290 d'une superficie de 30 m² pour un montant de 1 euro conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du Hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur Fouque pour l'aménagement du hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain cadastrées section BM n° 296 et BM n° 302 d'une superficie de 31 m² et 9 m² pour un montant de 2 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du Hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain appartenant à la SCI la Fonse pour la régularisation foncière du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AV n° 320 d'une superficie de 251 m², permettra la régularisation foncière du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Moules et Madame Courvellis pour l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 484 d'une superficie de 17 m² environ pour un montant de 2 720 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.