Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Mise en application du schéma Métropolitain des Déchets - Approbation de l’évolution de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères sur le territoire de Marseille Provence, de la modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, du nouveau règlement de la redevance spéciale et de sa tarification Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation et de l'Industrie du Technopôle Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la nouvelle gamme tarifaire M, L, XL et mesures particulières applicable sur les réseaux de transport du territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation des tarifs des abonnements scolaires applicables à partir de l'année scolaire 2018-2019 Information au Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES - Approbation de la convention

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle SCS - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle OPTITEC - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Délégation de l'exercice du droit de délaissement au Président de la Métropole d'un bien situé 135 boulevard Camille Flammarion à Marseille 1er arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention relative à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable dans le cadre de la réalisation d'une voie nouvelle au chemin des Aubagnens à Allauch en vue de desservir de nouveaux équipements publics Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération consiste à créer une voie nouvelle depuis le chemin des Aubagnens au niveau du chemin du Cassaou sur la commune d’Allauch. Elle permettra de desservir de nouveaux équipements publics (caserne des pompiers, centre technique municipal et cuisine centrale) et un bâtiment d’habitation de 44 logements. La déclivité du terrain et l’emprise disponible nécessiteront la construction de murs de soutènement. De plus, les réseaux seront prévus pour permettre la viabilisation des différentes opérations. A cette fin, les travaux comprennent l’extension de toutes les canalisations existantes. La réalisation de ces travaux nécessite un raccordement sur les réseaux publics existants. En matière d'adduction d'eau potable, deux maillages sur les réseaux publics sont nécessaires ainsi que la reprise du branchement existant du Centre Technique Municipale. Ces prestations imposent la réalisation de travaux par le délégataire du contrat de Délégation de Service Public de l'Eau Potable. Pour réaliser ces derniers, l'article 62 du contrat 120221DSP prévoit qu'une convention soit signée lorsque le maître d'ouvrage de l'opération n'est pas la Direction de l'Eau et de l'Assainissement et du Pluvial. Elle a deux objectifs: - garantir que la Direction opérationnelle effectuera les travaux conformément aux prescriptions du Délégataire - préciser la nature des travaux à réaliser par le Délégataire dont le coût s’élève 13 618,52 € TTC Il convient par conséquent d’approuver la convention annexée avec la Société des Eaux de Marseille Métropole afin de fixer les modalités de réalisation des travaux et la prise en gestion des ouvrages par la SEMM après réception du chantier.