Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'aménagement de la place des Templiers.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour l'aménagement de la place des Templiers, qui intéressent à la fois la commune de Gignac-la-Nerthe et MPM, se passent dans les meilleurs conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L'aménagement projeté vise à aménager une place piétonnière pavée, ornée d'espaces paysagers. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Gignac-la-Nerthe afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du règlement relatif a la tenue des kiosques communautaires,

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole gère depuis 2002, par l’intermédiaire d’un marché public passé à l’origine par la Ville de Marseille et notifié à la société Médiakiosk un ensemble de 80 kiosques à journaux dont 56 sont actuellement en exploitation sur le territoire de Marseille. Les kiosques à journaux constituent pour la Communauté Urbaine un service de proximité essentiel à la vie de quartier mais aussi nécessaire à l’accompagnement des mutations qui touchent le secteur de la presse et de sa diffusion. L'exploitation des kiosques à journaux est soumise aux dispositions du présent règlement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Instauration d'une redevance d'occupation de l'emprise intérieure des kiosques communautaires

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole gère depuis 2002, par l’intermédiaire d’un marché public passé à l’origine par la Ville de Marseille et notifié à la société Médiakiosk un ensemble de 80 kiosques à journaux dont 56 sont actuellement en fonctionnement sur le territoire de Marseille. Un appel d'offres a été lancé dans le but de renouveler le marché public lancé par la Ville. Les kiosques à journaux constituent pour la Communauté Urbaine un service de proximité essentiel à la vie de quartier mais aussi nécessaire à l’accompagnement des mutations qui touchent le secteur de la presse et de sa diffusion. A compter de 2014, une redevance est proposée pour approbation au Conseil Communautaire afin de mettre en place une contrepartie financière à l'occupation de l'emprise intérieure des kiosques installés sur le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'exploitation des kiosques communautaires

Résumé

Dans le cadre du Budget Supplémentaire 2013, il convient d'approuver la création et l'affectation d'une nouvelle autorisation de programme ayant pour objet l'exploitation des kiosques communautaires.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des nouveaux tarifs de péage de la Concession du Tunnel Prado Carénage liés à la mise en service du tunnel Prado Sud

Résumé

Le Tunnel Prado Sud est relié au Tunnel Prado Carénage à la sortie de la ligne de péage actuelle et avant la fin des sections concédées actuellement à la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage. Cette nouvelle liaison entraîne la nécessité de créer un nouveau tarif applicable à la mise en service du Tunnel Prado Sud, et correspondant à l’usage partiel du Tunnel Prado Carénage entre le bassin de Carénage et la connexion au Tunnel Prado Sud pour les usagers empruntant successivement les deux tunnels. Dès lors, il est proposé au Conseil de Communauté de fixer la grille tarifaire de péage correspondant à un trajet nouveau entre le bassin de carénage et la connexion du Tunnel Prado Sud, qui s’obtiendra par une réduction de 0,34 euro HT (valeur septembre 2007)soit 0,40 euros TTC en valeur actualisée du tarif de base tel que défini à l’article 39 de la convention de concession du Tunnel Prado Carénage. Cette grille tarifaire tient compte de l’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables à la fourniture de données de comptage et de badges d'accès aux zones piétonnes

Résumé

La Direction de Pôle Espace Public Voirie-Circulation assure, dan le cadre de ses missions, la réalisation d’études de déplacement et l’exploitation des espaces bornés (zones piétonnes) sur l’ensemble du territoire communautaire. Dans ce contexte, elle est amenée à : - réaliser des campagnes de comptages de véhicules, - fournir des cartes d’accès aux zones piétonnes aux bénéficiaires désignés. Par la présente, la Communauté Urbaine actualise ses tarifs (dernière publication : 1er janvier 2008) en référence à l’augmentation moyenne de l’indice ICHT-N sur la période janvier 2009 – janvier 2013 (soit +14,49%).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des tarifs 2014 et des modalités d'octroi de la gratuité pour la mise à disposition de barrières de police.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations organisées sur son territoire. La présente délibération a pour objet : 1) De préciser le cadre général de la mise à disposition de barrières ; 2) D’actualiser le coût des prestations liées à la mise à disposition de barrières ; 3) De définir les cas de gratuité consentis par la Communauté Urbaine, et les modalités de leur mise en oeuvre.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des tarifs applicables aux entrepreneurs, maîtres d'ouvrage ou propriétaires en cas de dégradation des voies publiques, de leurs équipements et de leurs accessoires.

Résumé

En vertu des dispositions de l’article L.2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité d’une facturation aux entrepreneurs, maîtres d’ouvrage ou propriétaires, auteurs de dégradations des voies publiques, et de faits mettant en cause la sécurité des usagers, il est nécessaire que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un tarif adéquat permettant le règlement des cas les plus courants, notamment en ce qui concerne : - la maintenance du mobilier urbain, - le balisage des chantiers exécutés sur le domaine public routier communautaire, - les interventions sur les équipements liés à la gestion du trafic (signalisation tricolore, caméras de surveillance du trafic, boucles de comptage), - les interventions liées à l’exploitation des tunnels gérés par la Communauté Urbaine. Le but est de permettre à Marseille Provence Métropole, d’intervenir par ses moyens internes (régie) en facturant aux responsables de dégradations et de travaux mal balisés ou mal signalés, le montant des opérations de remise en état, majoré des frais généraux et des frais de contrôle fixés dans le Règlement de Voirie. Il s'agit dans la présente délibération, d'effectuer la mise à jour de ces tarifs pour 2014 et de préciser les modalités d'actualisation de cette tarification pour les années suivantes.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1134 pour le transfert en pleine propriété de voies de la commune de Cassis

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Cassis à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer l'impasse des Brayes du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial n°02/1134, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2012 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille.

Résumé

Le Maire de la Ville de Marseille signataire autorisé par délibération n°90/163/E du 5 mars 1990, a signé le contrat de concession de service public avec la Société Marseillaise du tunnel Prado Carénage, confiant à ce dernier le financement, la construction et l’exploitation du Tunnel Prado Carénage pour une durée de 32 ans. Marseille Provence Métropole en application des transferts de compétences, s’est substituée à la Ville de Marseille en 2003. Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin un rapport comportant notamment les données comptables de la Délégation de Service Public. Le rapport annuel a fait l'objet d'une analyse de la part des services communautaires, qui a été présentée préalablement à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Il convient dès lors à la lumière de cette analyse de prendre acte de ce rapport du délégataire pour l'année 2012.