Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Ceyreste pour l'extension du parking de Caunet.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'extension du parking Caunet, qui intéressent à la fois la commune de Ceyreste et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L’aménagement projeté vise à développer l'offre de stationnement à proximité immédiate du centre-ville par la création de 40 places de stationnement supplémentaires. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Ceyreste afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de travaux avec le Département des Bouches-du-Rhône, la commune de La Ciotat, et la SNC La Ciotat Dulac, pour l'aménagement du carrefour giratoire d’accès à la ZAC de la Tèse II avenue Guillaume Dulac (RD 40a).

Résumé

La création de ZAC de la Tèse II sur la commune de La Ciotat, par l’Aménageur SNC La Ciotat Dulac, nécessite la création d’un carrefour giratoire sur la route départementale 40a, avenue Guillaume Dulac, afin de permettre l’accès à la zone en préservant le bon fonctionnement général du réseau routier local. Cette mise à disposition d’une partie du domaine public départemental est consentie à titre gratuit par le Département des Bouches-du-Rhône, sous réserve de l’entretien par la commune de la Ciotat et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole des ouvrages décrits ci-dessus. La totalité du coût des études, des travaux et des frais de contrôle et de maîtrise d’œuvre toutes taxes comprises sera intégralement supportée et prise en charge par l’Aménageur.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de l'Association Médico-Sociale de Provence pour l'aménagement du Rond-Point Corot / Mérimée / Monet à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement d'un giratoire Rond-Point Corot / Mérimée / Monet et l'élargissement du boulevard Claude Monet à Marseille 14ème arrondissement, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Association Médico-Sociale de Provence une parcelle de terrain moyennant la somme de 28 200 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne appartenant à la Commune.

Résumé

L'acquisition d'une parcelle de terrain située rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires ainsi que ses voies et passages adjacents. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située impasse des Douces à Marseille 11ème arrondissement appartenant aux Consorts Doumas - Barbuto - Semmezies

Résumé

L'acquisition d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° A 869 A 55 sise impasse des Douces à Marseille 11ème arrondissement permettra l'élargissement et l'aménagement du chemin de la Clue. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 2 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 14 rue Frédéric Mistral à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Acerbo.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 2 m² à détacher de la parcelle AE 161 située 14 rue Frédéric Mistral à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires, ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 165 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain sises avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Plan-de-Cuques appartenant à la Commune.

Résumé

L 'acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain sises avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Plan-de-Cuques permettra leur intégration dans le domaine public communautaire. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 001 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de trois parcelles de terrain sises Val de Ricard Nord à Ensuès-la-Redonne appartenant à la Commune.

Résumé

L'acquisition de trois parcelles de terrain située Val de Ricard Nord à Ensuès-la-Redonne permettra d'aménager les accès au cimetière et créer un parking public. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Matheoud d'une emprise foncière nécessaire à la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des consorts Matheoud une emprise foncière de 32 m² environ moyennant la somme de 7 680 euros (sept mille six cent quatre vingt euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché de travaux d'équipements n°10-041 avec le groupement Spie Sud-Est (mandataire) / Cegelec Mobility / Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est.

Résumé

La Communauté Urbaine a confié, par marché n°10/041 au groupement conjoint SPIE Sud Est (mandataire) /Cegelec Mobility / Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est, la réalisation des travaux d'équipements courants forts - courants faibles - Signalisation - Défense incendie dans le cadre de la réalisation du Tunnel Joliette à Marseille. Le maître d'ouvrage a rejeté le décompte final du groupement qui prenait en compte des travaux supplémentaires objet de fiches de modification ainsi que le coût indirect engendré par la réalisation des travaux. Le groupement a alors transmis un mémoire en réclamation. La Communauté Urbaine n'ayant pas donné suite dans un délai de deux mois, le groupement a déposé le mémoire devant le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRAL) de Marseille au terme duquel il sollicite une somme complémentaire de 830 361,84 euros HT. Lors de sa séance du 26 septembre 2013, le CCIRAL de Marseille a évalué le complément de rémunération dû par la Communauté Urbaine à 520 000,00 euros HT. Le règlement se fera sous la forme d'un protocole transactionnel en application des articles 2044 et suivants du Code civil.