Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement relative aux opérations d'accompagnement de la Rocade L2 à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention relative au déplacement des réseaux de communications électroniques concernant l'aménagement des avenues Ritt et Roumanille dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille Maurelle Matagots à La Ciotat

Résumé

Le Conseil de Territoire Marseille Provence a procédé à la requalification des avenues Ritt et Roumanille dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de l’Abeille Maurelle Matagots à La Ciotat Les travaux se sont déroulés entre décembre 2016 et décembre 2018 et sont à présent achevés. Les prestations comprenaient notamment l'enfouissement d'un réseau aérien de la société Orange existant. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de La Ciotat a permis que cette thématique soit portée temporairement par le Conseil de Territoire. Ainsi, les travaux pris en charge par le Conseil de Territoire Marseille Provence, qui seront refacturés à la commune de La Ciotat, concernent la réalisation du génie civil enterré de communications électroniques et comprennent la fourniture et la mise en place de chambres et de fourreaux. Les travaux de déplacement du réseau aérien, le câblage dans les fourreaux ainsi que les raccordements nécessaires sont réalisés par la société Orange. Il convient par conséquent d’approuver la convention avec la société Orange ci-annexée afin de rétrocéder officiellement à cette dernière le génie civil réalisé par le Conseil de Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation de la convention d’intervention foncière entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la copropriété Maison Blanche à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Colas Midi Mediterranée / Colas Rail SA / Bouygues Travaux Publics Région France / Soletanche Bachy SAS concernant le marché - Infrastructures, génie civil, voie ferrée et mobilier urbain- Prolongement du réseau de tramway Canebière-Rome-Castellane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le marché de travaux n° 13/139 ayant pour objet les travaux visés en objet a été notifié au groupement le 27 août 2013 pour un montant de 18 280 421,4. Suite aux aléas rencontrés lors de l’exécution du marché, le montant initial du marché a été augmenté de 18,32 %. A l’issue de l’achèvement des travaux, un mémoire en réclamation a été produit par le groupement à hauteur de 9 345 619,86 euros HT intégrant la demande de remboursement des retenues et pénalités. Un désaccord est né entre les cocontractants sur la somme à honorer. Ont été saisis le CCIRAL et le TA de Marseille. Les parties ont mis un terme définitif et amiable à leur différend intégrant les concessions réciproques des parties à hauteur de 2 400 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Autorisation de dépôt du dossier d'enquête publique pour la première phase de l'extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille, et la création d'un dépôt de tramway et de parcs relais Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation de cette première phase d’extension du réseau de tramway de Marseille conduit à prolonger le tramway au Sud depuis la Place Castellane jusqu’au Boulevard Urbain Sud, et au Nord d'Arenc au pôle d'échange de Gèze. Les études d’avant-projet ont permis de fixer le tracé, l’implantation et les caractéristiques essentielles des ouvrages. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement des procédures préalables à la déclaration d’utilité publique.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er- 2ème quartiers Grands Carmes et Hôtel de Ville - 4ème quartiers Blancarde et Cinq avenues - 5ème- 6ème - 7ème - 8ème - 9ème - 10ème - 11ème - 12ème arrondissements - Approbation de l’avenant 22 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc 3ème - 4ème Chartreux et Chutes-Lavie - 13ème - 14ème - 15ème et 16ème arrondissements - Approbation de l’avenant 21 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de servitude entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône - desserte sanitaire et adduction d'eau potable des quartiers Bausset Raphelle et Billard à Marignane et Gignac-La-Nerthe Information du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour une servitude de passage de canalisations sous une voie ferrée - desserte sanitaire et adduction d'eau potable des quartiers Bausset Raphelle et Billard à Marignane et Gignac-La-Nerthe

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention avec GRDF relative aux études et travaux de dévoiement et de modification du réseau de distribution de gaz naturel dans le cadre de la requalification du centre-ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne - Programme d’interventions à déclarer d’utilité publique sur du patrimoine privé dégradé - Approbation du troisième programme de restauration immobilière à soumettre à enquête publique - Approbation des modalités de concertation publique pour la production de logements sociaux et pour la constitution de réserve foncière à déclarer l’utilité publique Avis du Conseil de Territoire