Délibérations

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Soleam d'une parcelle de terrain rue Albert Einstein et rue Etienne Miège à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède en pleine propriété à la SOLEAM une portion désaffectée et déclassée du domaine public d'une superficie de 194 m² environ en mitoyenneté des parcelles cadastrées 879 E 89 et 879 H 159 situées rue Etienne Miège à Marseille 13ème arrondissement. Cette transaction est consentie pour un montant de 3 900 euros (trois mille neuf cent euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Constitution d'une servitude de passage sur des parcelles de terrain appartenant à Euroméditérranée nécessaire à la création d'un accés à la culée Nord du Tunnel de la Major Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre l'aménagement d'un lieu de stockage dans la Culée Nord du Tunnel de la Major, l'Etablisement Public Euroméditerranée autorise la constitution d'une servitude de passage avec la création de deux plateformes, au profit de la Communauté Urbaine, sur des parcelles lui appartenant pour permettre l'accès à celle-ci

Objet

Approbation d'un bail à construction au profit de la Sogima sur la dalle de la Blancarde au 340, boulevard Chave à Marseille 5ème arrondissement.

Résumé

L'approbation du Bail à Construction par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au profit de la SOGIMA doit permettre à celle-ci la réalisation d'un programme de logements sociaux et de locaux d'activité/ bureaux sur la dalle du parking de la Blancarde et ouvrages techniques du Tramway situé sur l'ancien site de l'ALHAMBRA Marseille 5ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une partie du chemin de la Parette - à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du projet d’Aménagement de la L2 Est, l’Etat a modifié la trame circulatoire du secteur Saint Jean du Désert. Les aménagements nouveaux ont conduit à la suppression d’une partie du chemin de la Parette situé de part et d’autre de la L2. Or, une partie de cette voie désaffectée est incluse dans l’emprise du futur Centre d’Equipement et d’Intervention destiné à la gestion de la L2. L’Etat a donc demandé la cession de la portion considérée. Ce terrain est d’une superficie totale de 314m2 environ est à déclasser avant cession.

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame Destresse pour l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux des parcelles cadastrées Section AT n° 233 et 234 pour une superficie totale de 62 m² pour un montant de 620 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l'aménagement du parvis de l'église Saint Laurent à Marseille.

Résumé

Par délibération n°VOI 003-054/14/CC du 21/02/2014, le Conseil de Communauté a approuvé le programme de réaménagement du parvis de l'église Saint Laurent à Marseille (2ème arrondissement). Le réaménagement de ce site se situe dans ce qui fut l'assiette historique de la Ville de l'antiquité. C'est pourquoi, il convient de réaliser un diagnostic d'archéologies préventives. Une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) fixant les modalités, a été établie et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1143 avec la commune de Carry-le-Rouet.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Carry-le-Rouet à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer un tronçon du chemin des Mûriers du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°8 au procès-verbal de transfert initial n°02/1052 avec la Ville de Marseille.

Résumé

Suite à la demande de la ville de Marseille par courrier du et dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer la rue Va à la Calanque ramifiée du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 8 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Réaménagement du parvis d'accès à la passerelle MuCEM/Fort Saint Jean et création de places de stationnement en ouvrage - Approbation du programme et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre

Résumé

Le secteur de l'église Saint Laurent se situe dans un environnement en pleine mutation. Le tunnel de la Joliette, l'aménagement du boulevard du littoral, le musée regard de provence et le MuCEM ont fortement modifié la fréquentation de ces lieux. De plus, la réalisation de la passerelle reliant le parvis Saint Laurent au Fort Saint Jean a fortement impacté les conditions de stationnement des véhicules du service des tunnels qui exploite les tunnels Vieux-Port, Major, Joliette et Saint Charles. Pour toutes ses raisons, il apparaît nécessaire de réaliser un parking enterré et d'effectuer une mise en valeur du parvis de l'église Saint Laurent compte tenu de la valeur patrimoniale du site et de la forte attractivité du secteur.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la déclaration de projet justifiant l'intérêt général de la réalisation de la voirie du Programme d'Aménagement d'Ensemble de Saint-Loup à Marseille (10ème arrondissement).

Résumé

Par délibération AEC 017-2183/10/CC du 28 juin 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le Programme d'Aménagement d'Ensemble de St Loup (PAE). Afin d'accompagner le renouvellement urbain de ce quartier, la Communauté Urbaine s'est engagée, sur le secteur concerné, à permettre la réalisation d'un ensemble de voies qui desserviront les nouveaux équipements. L'enquête publique s'est déroulée du 28 octobre au 29 novembre 2013. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve, ni recommandation. Dans la conduite de la procédure et en vertu de l'article L126.1 du Code de l'environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l'intérêt général de l'opération projetée.