Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation de la convention d'intervention foncière entre la Métropole Aix-Marseille-Provence - la Ville de Marseille - l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site Hoche-Versailles à Marseille 3ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marignane pour l'implantation d'un réseau d'assainissement et de deux postes de refoulement sous les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marignane pour l'implantation d'un réseau d'assainissement et de deux postes de refoulement sous les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Modification du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Capelette à Marseille 10ème arrondissement - Approbation de l’avenant 18 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Principe d’acquisition auprès de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille de bâtiments et d’emprises foncières pour l’accueil d’activités liées à l’économie de la santé Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux - OPAH RU Multisites Centre-Ville de Marseille - OPAH RU de La CIOTAT

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information et de documentation sur le Bruit - CIDB - pour 2019 et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du programme de l'opération de réparation de l'Ouvrage d'Art Saint-Pierre Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En qualité de maître d’ouvrage, il y a lieu d’approuver le programme pour les études et travaux de réparations définitives et pérennes de confortement des voies de tramway et ouvrages connexes à proximité de l’ouvrage d’art Saint-Pierre. A cet effet, un marché public de mandat de maîtrise d’ouvrage n°Z17-129 a été conclu avec la RTM le 20 décembre 2017. La procédure contentieuse liée aux désordres affectant l’ouvrage d’art est actuellement pendante devant le Cour Administrative de Marseille. Dans cette attente, il y lieu de procéder aux réparations sans compromettre l’exploitation de la ligne de tramway de la section entre les stations « Saint Pierre » et La Parette ».

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'association Eau Soleil PACA relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la convention n°18/0751 avec l’association EAU SOLEIL PACA, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de contribuer financièrement à hauteur de 24 500 € (équivalent à 30% du budget total du projet qui s’élève à 82 190 €) à son projet de réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Anatamikétraka au Nord Est de Madagascar. Cependant, l’association EAU SOLEIL PACA a dû faire face à des problèmes d’ordre administratif qui l’ont contraint à déplacer son projet dans le village voisin, Ampohibé. Afin de permettre la mise en œuvre du projet, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention citée en objet.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur - UPACA - et versement de la cotisation pour l'année 2019 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire