Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Marseille 13ème arrondissement - Aménagement de l’accès au centre de secours situé rue de la Crédence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le Conseil de territoire Marseille Provence pour la mise à disposition du dispositif de video protection de la Ville de Marseille au profit du Conseil Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au protocole transactionnel avec le groupement Colas Midi Méditérranée - Colas Rolas Rail Sa - Bouygues Travaux Publics Région France - Soletanche Bachy Sas concernant le marché - Infrastructures, génie civil, voie ferrée et mobilier urbain - Prolongement du réseau de tramway Canebière-Rome-Castellane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

A l’issue de l’achèvement des travaux pour le marché visé en objet, un désaccord est né entre les parties au contrat quant aux sommes à honorer. Après saisine du CCIRAL et du TA de Marseille, les parties se sont rapprochées en vue de mettre un terme définitif et amiable à leur différend, via la signature d’un protocole transactionnel n°19/0200, lequel fût approuvé par délibération TRA 001-5362/19/BM du 28 février 2019 et rendu exécutoire le 15 mars 2019. A l’issue des observations de la Trésorerie Principale, il est apparu nécessaire de différencier le paiement pour les rubriques relevant du budget de fonctionnement (non assujetties à la TVA) et celles relevant du budget d’investissement (assujetties à la TVA). La passation de l’avenant n°1 au protocole transactionnel n°19/0200 entérine cette ventilation financière.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille deuxième phase Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce projet est lié à la deuxième phase d’extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille. Il vise à prolonger le tracé sur une longueur de 7,2 km répartis comme suit : 5,9 km dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane et 1,3 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière Afin de permettre la désignation d’un maître d’œuvre et le lancement des études d’avant-projet jusqu’à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique, il est nécessaire de créer l’opération d’investissement et affecter partiellement un montant d’autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l’exercice 2019

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2019 du Territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Approbation des tarifs applicables à l'occupation temporaire des équipements du centre sportif de Fontainieu Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le centre sportif de Fontainieu a pour vocation de mettre à disposition des scolaires et des associations sportives locales ses installations de façon récurrente ou ponctuelle. Il permet également d’accueillir le grand public en accès libre ou dans le cadre d’animations et de stages. Afin de diversifier les activités proposées, il apparaît opportun pour la Métropole de prévoir un dispositif permettant de générer des recettes. Ainsi, il est proposé de mettre en place une tarification concernant les équipements du centre sportif. Champ d’application de la tarification : Il est prévu des grilles tarifaires pour la mise à disposition des salles, des équipements sportifs et du matériel pour les activités sportives récurrentes et des manifestations ponctuelles. La gratuité sera accordée dans certains cas (scolaires, services de la Métropole, associations remplissant certains critères). Les tarifs, tels qu’annexés à la présente délibération, sont applicables à compter du 1er septembre 2019. Les tarifs ainsi que le montant de la cotisation annuelle (droit d’entrée exigée pour chaque structure utilisatrice) ont été établis par catégorie en prenant en compte le montant annuel du compte d’exploitation des associations afin de ne pas pénaliser les petites structures associatives. Il est précisé que les tarifs ont été fixés en se basant sur ceux pratiqués pour des équipements comparables, et en tenant compte de la localisation particulière de l’équipement en zone prioritaire, et des difficultés d’accès. L’attractivité de ces tarifs permet de garantir la pérennité de la fréquentation du centre sportif sachant que la gratuité était jusqu'à présent accordée pour toute occupation du site

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Approbation du bilan de la concertation préalable aux déclarations d’utilité publique nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l’habitat indigne Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concessions Eradication de l’Habitat Indigne - Engagement des procédures d’expropriation nécessaires à la lutte contre l'habitat indigne concernant 41 immeubles sur le territoire Marseillais Avis du Conseil de Territoire