Délibérations

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Portail d'une emprise foncière pour l'élargissement du chemin Vallon de Juane à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre de l'élargissement du chemin Vallon de Juane à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des consorts Portail une emprise foncière de 10 m² environ moyennant la somme de 250 euros (deux cent cinquante euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Société Gemalto Sa d'une emprise foncière pour la réalisation d'un abribus sur l'avenue du Pic de Bertagne à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement d'un abribus le long de l'avenue du Pic de Bertagne à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Société GEMALTO SA une emprise foncière de 23 m² environ moyennant la somme de 1 840 euros (mille huit cent quarante euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une surlargeur de trottoir – rue Cade à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Une convention ANRU signée le 10/10/2011 a défini la restructuration du secteur St-Barthélémy-Picon-Busserine. Les travaux d'amélioration de l'habitat (réhabilitation et constructions neuves) s'accompagnent également de travaux sur la voirie. A ce titre, la rue Cade est concernée par cette réorganisation de l'espace. Les nouvelles limites de cette voie nécessite le déclassement d'une bande de 77 m2 du trottoir de la rue Cade qui sera intégrée dans le nouveau parcellaire constructible.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Mathieu pour l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AW n° 124 d'une superficie de 34 m² environ pour un montant de 1 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du Hameau des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une partie de la rue Etienne Miège – Zone d'Aménagement Concerté de Château Gombert - à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La rue Etienne Miège a été élargie et se connecte désormais sur la rue Louis Leprince Ringuet. Il n'existe donc plus d'accès direct depuis la rue Etienne Miège à la rue Albert Einstein, ce qui crée un délaissé de voirie de 194 m2. Dans le cadre de sa mission d’aménagement de la ZAC de Château Gombert, la Soleam a manifesté son intérêt pour ce délaissé qui doit être déclassé avant sa cession.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame Esteruelas pour l'aménagement du Hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section BM n° 291 d'une superficie de 29 m² pour un montant de 1 euro conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du Hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux copropriétaires de la Résidence l'Etoile pour l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à Septèmes-les-Vallons

Résumé

En vue de l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière d'une parcelle de terrain de 103 m² située à Septèmes-les-Vallons. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 1 648 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant à Monsieur et Madame Karydes pour la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 65 d'une superficie totale de 18 m² pour un montant de 450 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Manrique pour la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 277 d'une superficie totale de 14 m² environ pour un montant de 350 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Objet

Acquisition à titre onéreux de trois bandes de terrain appartenant à Madame Herrero et Madame Hume pour l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de trois bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées section AW n°123 et n° 129 et BD n° 34 d'une superficie respective de 37 m², 49 m² et 4 m² environ pour un montant de 2 899 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du Hameau des Granettes à Gignac-la-Nerthe.