Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification du périmètre et des missions sur le secteur Billard-Bricard sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent avenant a pour objet d’élargir le périmètre initial, en incluant deux nouveaux périmètres répartis entre deux communes, Gignac-la-Nerthe et Marignane et de façon inhérente à l’élargissement du périmètre d’études d’une surface totale de 70 hectares, des missions s’ajoutent au mandat d’études existant. L’enveloppe financière des dépenses études à mener dans le cadre des nouvelles missions est évalué à 456 498,00€ HT. La rémunération de La SOLEAM est modifiée et s’élève à 71 851,00€ HT. La durée d’exécution des études au vu des nouvelles missions confiées par l’extension du périmètre est prolongée de 6 mois, soit une fin prévisionnelle le 23 janvier 2021.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine à volet copropriétés dégradées OPAH RU II Centre ancien de Marignane avec l’ANAH, l’Etat, la Région, le Département, la Ville de Marignane.Approbation d’une convention financière avec la Région Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objectif de l’«OPAH RU II Centre ancien de Marignane » pour les 5 ans à venir sont d’intervenir sur un cœur de 227 logements, avec des aides importantes de l’ANAH,. La Ville, La Métropole, le Département et la Région pourront élargir l’action jusqu’à 300 logements, par le biais de « primes », pour la rénovation énergétique, la rénovation de façades, l’adaptation des logements, la remise en location de logements vacants, et l’aide à l’accession. Le montant total des aides aux travaux prévu pour 5 ans est de 5 725 625Euros, et celui de l’ingénierie sera d’un million d’Euros. La Métropole assurera la maitrise d’ouvrage de l’OPAH et Marché de l’équipe de suivi-animation, et la ville de Marignane assurera le suivi des dossiers en proximité. La Métropole réalisera les avances de subventions de travaux pour le compte du Département et de la Région, ce qui représente un engagement total y compris aides propres et ingénieries de 2 405 200Euros.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de la Ciotat conclue avec la SOLEAM - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018. Approbation de l'avenant N°17 à la concession d'aménagement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’amélioration de l’habitat dans le centre-ville de la Ciotat associe des réhabilitations d’habitat privé en OPAH RU, à des actions de restructuration ciblée d’ilots dégradés. La concession d’aménagement confiée à la SOLEAM et reprise par la Métropole en 2016, permet de réaliser ces opérations de restructuration immobilière et urbaine de 38 logements répartis sur 3 ilots en réhabilitation ou en reconstruction, avec 25% de la surface en logements sociaux. De nouveaux espaces publics rendront le quartier plus aéré et accessible, et permettront l’installation de 8 commerces. Un premier ilot, « Castel » est en cours de réalisation avec 14 logements en accession. En 2019 et 2020, les ilots Porte des Temps et Renan seront réalisés. Ce sont des opérations complexes, par la multiplicité des acquisitions, les contraintes de travaux, la recomposition d’espace public : cela nécessite un investissement public important, indispensable à une redynamisation des centres anciens. Le CRAC arrêté au 31 décembre 2018 actualise la participation publique de la Métropole dans le cadre de la concession à 5 669 247 Euros.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d'aménagement de la ZAC de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement conclue avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession - Approbation de l’avenant 1 à la convention financière entre la Ville de Marseille, la SOLEAM et la Métropole Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d'aménagement passée avec la SOLEAM de la Zone d'Aménagement Concerté du Rouet à Marseille 8ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 21 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement conclue avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 -Approbation de l'avenant 22 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - approbation de l'avenant 9 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 22 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d’aménagement de la ZAC de Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement établi au 31 décembre 2018 - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 24 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - approbation de l'avenant 8 au contrat de concession Avis du Conseil de Territoire