Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur pour la requalification d'espaces publics des quartiers Plan d'Aou - Saint Antoine - La Viste à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la convention pluriannuelle de mise en œuvre du projet de rénovation urbaine pour le quartier Plan d’Aou – Saint-Antoine – La Viste à Marseille (15ème arrondissement), signée avec l’ANRU et ses partenaires le 9 février 2006, le Conseil de Communauté a affecté, le 9 octobre 2006, une autorisation de programme d’un montant de 14 millions d’euros au projet de requalification des espaces publics de ces quartiers. Parmi les opérations retenues, l’aménagement du boulevard Thollon et de la place du Sud est également éligible à une subvention du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, au titre du Contrat de Développement. La délibération vise à autoriser Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à solliciter une subvention auprès de Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire pour la création des voies nouvelles U236 et U299 dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Saint-Joseph/Vieux Moulin à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Saint Joseph/Vieux Moulin à Marseille 14ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a programmé la réalisation des voies nouvelles dénommées U236 et U299. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique de ces aménagements et d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains impactés par leur tracé.

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'aménagement de l'avenue de la Soude et de l'avenue de la Jarre dans le cadre du projet de rénovation urbaine de La Soude/ Les Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur La Soude / Les Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a programmé de réaliser l'aménagement de l'avenue de La Soude et de l'avenue de la Jarre. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique de ces aménagements et d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains impactés par leur tracé et dont la maîtrise foncière ne pourrait être obtenue par voie amiable.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour les travaux sur les ouvrages de franchissement et de soutènement sur le territoire communautaire.

Résumé

La délibération cadre, portant création de l'ensemble des autorisations de programme nouvelles pour l'exercice 2014 pour la Direction des Infrastructures, étant soumise à l'approbation du Conseil Communautaire, de ce jour, il est obligatoire de présenter chaque autorisation de programme prévue individuellement au conseil communautaire pour affecter pluriannuellement les crédits de paiement correspondants au cours de l'exercice concerné. Il convient de disposer d'un montant suffisant de crédits de paiement soit 10 000 000 euros afin d'assurer des travaux sur des ouvrages de franchissement et des murs de soutènement au regard du vieillissement naturel des structures et aussi des dégradations d'équipements de génie-civil liées aux accidents de la circulation. Par ailleurs, il apparaît nécessaire de répartir les crédits de paiement inhérents à cette opération sur plusieurs années afin de rationaliser les choix budgétaires et d'optimiser les coûts dans le cadre du budget 2014 et suivants : CP 2014 : 1 000 000 euros CP 2015 : 2 500 000 euros CP 2016 : 2 500 000 euros Exercices suivants : 4 000 000 euros

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Rénovation de la rue Saint Ferréol et aménagement de la partie basse de la rue Paradis à Marseille (1er et 6ème arrondissements).

Résumé

Par délibération n°08/1029/02/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'engagement communautaire pour le centre-ville ainsi que le rapport d'orientation sur le projet du centre-ville. L'objectif est de proposer un projet global de requalification. En Janvier 2013, la première phase du projet Vieux-Port a été livrée et les études de maîtrise d'oeuvre pour la deuxième phase ont été engagées. Dans un contexte de réinitialisation du tissus économique, il a été décidé de rénover la rue Saint Ferréol qui relie la Canebière à la Préfecture et de réaménager la partie basse de la rue Paradis, afin de valoriser l'espace urbain, réaliser un traitement homogène du sol, améliorer l'espace publique et redynamiser le centre-ville.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du principe de la requalification de la Rocade du Jarret à Marseille.

Résumé

La rocade du Jarret est issue de la couverture du ruisseau du Jarret réalisée entre 1955 et 1968. Elle constitue l'unique itinéraire de contournement de la ville de Marseille et n'est plus adaptée à un environnement urbain très dense. Le plan de déplacement urbain approuvé le 28 juin 2013 prévoit la requalification du Jarret en Boulevard Urbain Multimodal. L'AGAM réalise une étude afin de définir les orientations d'aménagement permettant d'organiser ultérieurement un concours de maîtrise d'oeuvre. Il vous est demandé d'approuver le principe de requalification de la rocade du Jarret.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange sans soulte de terrains sis chemin des Granettes avec Madame Gauthier pour l'élargissement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'échange sans soulte de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AW n° 126 d'une superficie de 20 m² environ appartenant à Madame Gauthier et de la bande de terrain d'environ 25 m² à détacher de la parcelle AW n° 127 appartenant à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole permettra l'élargissement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif à l'interface entre les travaux du Bus à haut Niveau de Service Bougainville/Saint Antoine et ceux de l'opération immobilière Nouvel Horizon.

Résumé

Les travaux de réalisation du BHNS entre Bougainville et Saint Antoine, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine comprennent une forte requalification de la voirie et des trottoirs. De plus, les travaux liés au programme immobilier Nouvel Horizon et réalisés par un promoteur privé Agir Promotion ont démarré avenue de Saint Antoine. La réalisation simultanée de deux chantiers a conduit à coordonner leurs interventions. Toutefois, certains désordres ont été constatés sur les bordures et caniveaux déjà réalisés par la Communauté urbaine pour l'opération du BHNS. Après accord entre les deux maîtres d'ouvrage, il a été convenu que les travaux de reprise seront réalisés par l'entreprise titulaire du marché VRD pour le BHNS. Le promoteur Agir Promotion remboursera à la Communauté Urbaine, sur la base du devis établi, la somme de 4 773,00 euros HT. Ces dispositions sont établies dans le protocole d'accord ci-joint, soumis à votre approbation.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Szulc d'une emprise foncière pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Madame SZULC une parcelle de terrain d'une superficie de 73 m² environ moyennant la somme de 4 672 euros (quatre mille six cent soixante douze euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille pour l'aménagement du carrefour des Camoins ( RD4a) à Marseille 12ème arrondissement.

Résumé

La commune et MPM souhaitent que le Département des Bouches-du-Rhône procède à l'aménagement du carrefour formé par la RD4a, route des Camoins et route des 4 Saisons aux Camoins, dit carrefour des 4 Saisons, dans le 12ème arrondissement de Marseille afin de favoriser l'écoulement du trafic dans ce secteur. ll convient donc de passer une convention tri partite entre le Département, MPM et la commune de Marseille, afin d'approuver le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit du Département ainsi que les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département, de la Commune et de MPM dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération.