Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Lancement de la concertation préalable pour la 2ème phase du projet Vieux-Port à Marseille

Résumé

La première phase de l'opération de semi-pietonnisation du Vieux-Port a été livrée en Janvier 2013, parallèlement les études pour la deuxième phase du projet ont été lancées. Cette deuxième phase porte sur le quai du Port (entre l'Hôtel de Ville et le fort St Jean), le quai de Rive neuve (entre la place aux Huiles et le Bassin de carénage) et comprend également le réaménagement du plan d'eau sur le même périmètre. Le projet s'inscrit dans la continuité des aménagements existants et finalisera le projet global. Comme pour la première phase, il a pour objectifs : - La réduction de la place de la voiture dans l'hyper centre, - Le développement des modes doux de déplacement et des transports en commun, la création d'un espace public de qualité, - Le renforcement de l'attractivité du centre-ville. Au regard de l'opération, il convient de lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes : - Tenue d'une réunion publique de lancement ; - Organisation de trois expositions dans le périmètre de l'opération dont les lieux seront définis ultérieurement. - Un registre sera laissé sur les lieux d'exposition afin de recueillir les avis du public. A l'issue de cette concertation préalable, un bilan sera établi et soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études générales d'infrastructures.

Résumé

Afin de rationnaliser les choix budgétaires de la Communauté Urbaine, il convient de faire approuver par le Conseil de Communauté dans le cadre du vote du Budget 2014, la création et la revalorisation d'autorisations de programme relatives aux opérations d'infrastructures dans une délibération cadre. Le montant des nouvelles autorisations de programme à créer s'élève à 13 176 000 euros au Budget Principal. Par ailleurs, il conviendra d'affecter la revalorisation d'une autorisation de programme existante sur le budget principal pour un montant de 400 000 euros en raison de modifications de programme.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation des tarifs d’occupation du domaine public communautaire par des réseaux indépendants de télécommunication, par des fourreaux ou conduits et par des services de connectivité optique

Résumé

Par délibération n°VOI 008-397/13/CC du 28 Juin 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé des tarifs d’occupation du domaine public communautaire par des réseaux dits « indépendants ». La redevance due par les bénéficiaires des autorisations d'occupation comporte une part relative aux frais d'instruction et une part relative au droits annuels d'occupation. Il convient désormais de préciser l'application des frais d'instruction par type d'autorisation d'occupation.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation des tarifs applicables aux entrepreneurs, maîtres d'ouvrage ou propriétaires en cas de dégradation volontaire ou involontaire des voies publiques, de leurs équipements et de leurs accessoires.

Résumé

La Communauté urbaine gère plus de deux mille kilomètres de voies sur son territoire. Les dégâts occasionnés sur son domaine viaire et non viaire nécessitent un remboursement des frais de réfection auprès des entreprises concessionnaires ou permissionnaires mais aussi auprès des particuliers qui n’ont pas respecté les prescriptions du Règlement de voirie communautaire. Il en est de même pour les actes délictueux relevant de vandalisme ou d’accidents de la circulation. Ainsi, il est nécessaire que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un tarif adéquat permettant le règlement des cas les plus courants

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la revalorisation, de la création et de l'affectation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2014

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2014, des autorisations de programme doivent être créées et affectées, et certaines autorisations de programme sont à revaloriser.

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société LB Developpement, de l'assiette foncière de l'impasse Rey déclassée du domaine public communautaire à Marseille 16ème arrondissement.

Résumé

Il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de la Société LB DEVELOPPEMENT, moyennant la somme de 1 euro (un euro) conformément à l'avis de France Domaine, d'une emprise foncière d'une superficie de 177 m² environ déclassée du domaine public routier communautaire par une délibération concomitante à la présente et située impasse Rey à Marseille 16ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Sarde.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 5 m² à détacher des parcelles AE 476 et 479 situées chemin des Rompides à Ensuès-le-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 550 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec le Smiteeb et le Conseil Général des Bouches du Rhône, dans le cadre de la mise en place du BHNS.

Résumé

Le SMITEEB exerce les compétences d’autorité organisatrice du transport urbain sur un périmètre qui couvre le bassin de déplacements de la cuvette sud-est de l’Etang de Berre et s’étend sur trois territoires communautaires (la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, la Communauté d’Agglomération de Salon Etang de Berre Durance). Le SMITEEB envisage de créer un BHNS qui vise au déploiement d’un axe structurant « lourd » à l’échelle du réseau de transport collectif du S.MI.T.E.E.B., intégré à une offre décloisonnée ouverte sur l’aire métropolitaine Marseillaise. Ce projet concerne la voirie départementale et nécessite la passation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage afin d’autoriser le SMITEEB à intervenir sur le domaine public départemental. Cette convention spécifiera en outre les dispositions relatives à l’entretien et l’exploitation futurs des ouvrages ainsi réalisés.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Sarde.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 11 m² à détacher de la parcelle AE 542 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 1 210 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Anonyme Logirem d'un délaissé de la rue Cade à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de la Société Anonyme d'H.L.M. Logirem, moyennant la somme de 1euro (un euro) conformément à l'avis de France Domaine, d'une emprise foncière d'une superficie de 77 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section 894 H n° 47 déclassée du domaine public routier communautaire située rue Cade à Marseille 14ème arrondissement.