Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des tarifs applicables aux droits de voirie du Territoire Marseille-Provence pour l'année 2017

Résumé

Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés. Ainsi, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes membres de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a été transférée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. L’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que « toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance. » La Métropole d’Aix-Marseille-Provence perçoit donc, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant à l’occupation permanente de son domaine. Compte tenu de la situation économique générale, il apparaît opportun d’augmenter de 2% l’ensemble de ces droits applicables au territoire de Marseille Provence, par rapport aux tarifs de l’année 2016.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Modification des règlements intérieurs des gares routières, parking relais et parc relais vélos

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan d'actions foncières du territoire de Marseille Provence et de sa mise en oeuvre

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création de l’opération - Elaboration SCOT métropolitain - et affectation de l’autorisation de programme

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Modification du calcul des dégrèvements consécutifs à une fuite d'eau à Gémenos Village

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création de l'opération - Elaboration PLH métropolitain - et affectation de l'autorisation de programme

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création de l'opération - Travaux copropriétés dégradées - et affectation de l'autorisation de programme

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Plan d’action de réduction des pertes en eau sur les réseaux AEP des communes de Gémenos et de Plan de Cuques

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2015 de la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat - Approbation de l’avenant n 14 à la concession d’aménagement conclue avec la SOLEAM

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Ajustement des montants de plusieurs opérations budgétaires dans le cadre du budget primitif 2017 pour le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre du budget primitif 2017, il est proposé d’ajuster les montants de plusieurs opérations budgétaires conformément aux dispositions suivantes afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appel d’offres.