Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Création, affectations et modifications d'AP/CP - Budget Annexe du Service Public d'Elimination des Déchets (SPED) - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'un agent de droit privé de la Régie des Transports Marseillais

Rapporteur : Monsieur MALLIE Richard

Objet

Programme européen de Coopération transfrontalière INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 - Candidature aux appels à projets

Résumé

L’objectif principal du Programme INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 est celui contribuer sur le long terme à renforcer la coopération transfrontalière entre les régions participantes en France (PACA et Corse) et en Italie (Ligurie, Toscane et Sardaigne), et à faire de la zone de coopération une zone compétitive, durable et inclusive dans le panorama européen et méditerranéen. Il est proposé d'approuver la faculté pour la Métropole de répondre aux appels à projets du programme.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire - Modalités d'organisation pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs 2017 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Centre de traitement des déchets du Vallon du Fou - Territoire du Pays de Martigues - Tarifs 2017

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Versement d’une subvention de fonctionnement aux communes membres du Territoire du Pays d’Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budgets Annexes Transports - Déficit du budget annexe - Participation 2017 à l’équilibre versée par le budget principal

Rapporteur : Monsieur MALLIE Richard

Objet

Adhésion à l'Association Française du Conseil des communes et régions d'Europe, et paiement de la cotisation 2016

Résumé

Il s'agit de maintenir l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) à laquelle 8 de ses communes membres sont également adhérentes (Marseille, Plan-de-Cuques, Lançon Provence, La Roque d’Anthéron, Gémenos, Coudoux, Berre l’Etang et Aubagne). La Communauté urbaine de Marseille était, elle, adhérente depuis 2011. L'objectif principal de l'association est d'assister et conseiller ses communes et groupement de communes dans leurs activités et démarches européennes. La cotisation au titre de l'année 2016, sur la base du montant dû par MPM, s'élève à 5 250 euros. La cotisation annuelle étant calculée au prorata de la population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association, un nouveau montant sera proposé en 2017 pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget annexe MIN - Déficit du budget annexe - Participation 2017 à l’équilibre versée par le budget principal

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du transfert à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence des conventions de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers conclues avec l’organisme coordonnateur OCAD3E

Résumé

En qualité d’organisme coordonnateur de la filière DEEE, OCAD3E a conclu avec les Etablissements publics de Coopération Intercommunale qui ont précédé la Métropole Aix Marseille Provence des conventions de collecte séparée des DEEE. Ces dernières apportaient à chacune des structures concernées des soutiers financiers liés notamment aux performances de collecte et aux conditions de sécurité des gisements en déchèterie. En 2015, le montant total de ces soutiens était d’environ 450 000 euros. La création au 1er janvier 2016 de la Métropole Aix Marseille Provence implique de redéfinir le cadre juridique de ce partenariat. Les six conventions concernées doivent être transférées à la Métropole Aix Marseille Provence afin que les soutiens financiers puissent être versés. Cependant, OCAD3E ne peut contractualiser qu’un seul engagement par collectivité. Il convient donc d’approuver la conclusion d’une convention de collecte séparée des DEEE entre Métropole Aix Marseille Provence et OCAD3E. Cette convention reprendra l’ensemble des engagements des précédentes.