Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier PACA pour la Zone d'Activités Economiques des Paluds à Aubagne

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Mobilidées - Approbation d'une convention d'objectifs

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logis Méditerranée pour la construction de 6 logements sociaux à Roquevaire - Résidence Négre

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logis Méditerranée pour la construction de 13 logements sociaux à Roquevaire - Résidence Mauras

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de la demande de subvention pour le financement de l’opération "réalisation d’un poste de refoulement d’eaux usées à La Ciotat"

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de la demande de subvention pour le financement de l’opération "réalisation d’un Schéma Directeur du Territoire de Marseille-Provence des Eaux Pluviales"

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit au bénéfice de la commune d'Istres, des équipements de proximité et voiries cadastrés section AV sous les n° 262, 263, 264, 265, et 267, dans le cadre d'un transfert de compétence

Résumé

Transfert de propriété à titre gratuit au bénéfice de la commune d'Istres, des équipements de proximité et voiries cadastrés section AV sous les n° 262, 263, 264, 265, et 267, dans le cadre d'un transfert de compétence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 013-1417/16/CM du 15 décembre 2016 relative à la cession de deux parcelles bâties sises chemin de la Fontaine à Istres (Ranquet)

Résumé

Modification de la délibération n° URB 013-1417 16 CM du 15 décembre 2016 relative à la cession de deux parcelles bâties à Istres (Ranquet), au profit de M. et Mme Marcel POMMIER pour un montant de 56 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de modification de garantie d'emprunt de la Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos suite au réaménagement d'un contrat de prêt relatif à la réhabilitation de l'institut médico-éducatif situé "Les Heures Claires" à Istres.

Résumé

Demande de modification de garantie d'emprunt de la Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos suite au réaménagement d'un contrat de prêt.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot en volume du programme de construction du Forum des Carmes à Istres, propriété de la société Kaufman & Broad Promotion 3, dans le cadre du repositionnement et du développement d'activités de service sur le secteur d'Istres-Ouest Provence

Résumé

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot en volume du programme de construction du Forum des Carmes à Istres, d'une surface de plancher de 2037 m², propriété de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, au prix de 3 720 000 € T.T.C., dans le cadre du repositionnement et du développement d'activités de service sur le secteur d'Istres-Ouest Provence.