Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour l’opération Hameau de la Créole à Bouc-Bel-Air relative à l’acquisition en VEFA de 30 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour l’exhaussement du canal de Marseille dans le souterrain du Mussuguet. Communes d’Aubagne, Carnoux en Provence et Cassis

Résumé

En termes de capacité hydraulique, le souterrain du Mussuguet constitue donc le tronçon limitant de la Dérivation de la Ciotat. Pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable des communes desservies, en utilisant pleinement la capacité de production des usines de Cassis et de La Ciotat, il est nécessaire d’augmenter la capacité hydraulique du souterrain à 600 l/s (+120 l/s). Le projet consiste à : •agrandir et sécuriser les 2 regards d’accès aux extrémités du souterrain, •exhausser d’environ 0,40 m les piédroits gauche et droit du canal intérieur, sur toute sa longueur. Les travaux nécessitent la mise à sec préalable du souterrain (mise en chômage). C’est pourquoi, les travaux sont prévus d’être réalisés sur 2 années, sur six mois (d’octobre à mars), avec une succession de chômages de 3 jours (pour travaux) et de remises en eau de 4 à 11 jours (pour reconstituer les réserves des usines de potabilisation en aval). En période « estivale », d’avril à septembre inclus, la demande en eau est telle qu’il n’est pas possible de procéder aux chômages nécessaires aux travaux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 000 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant à Monsieur et Madame Escallier nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour l'opération Avenue des Belges à Aix-en-Provence relative à l'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour le confortement de la dérivation Camoins-Aubagne - Tronçon Salette à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

il est nécessaire de conforter définitivement la structure de la dérivation Camoins-Aubagne sur ce tronçon, pour sécuriser l’approvisionnement en eau brute des communes situées en aval. Le projet consiste à : •Excaver et démolir la buse DN1500 PEHD existante, •Réaliser des fondations profondes (micropieux) et poser une buse DN1500 rigide sur toute la longueur du tronçon Salette (310 ml), avant remblaiement. Les travaux nécessitent d’être réalisés pendant la période de l’année où la demande en eau est la plus basse, soit entre Septembre et Mars. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 200 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d’une bande de terrain à titre onéreux appartenant à Monsieur Gentillon et Madame Maroccu nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant à Monsieur Salmeron et Madame Martinez nécessaire à l'aménagement de la voie U430 à Marseille

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de la modification du règlement intérieur du crématorium Saint-Pierre

Résumé

Il s'agit de modifier l'article 11 du règlement intérieur du Crématorium Saint-Pierre

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de programme relative à la modernisation du Crématorium Saint-Pierre

Résumé

Les infrastructures du crématorium sont aujourd'hui devenues vieillissantes et nécessitent des travaux de modernisation afin d'accueillir dans les meilleures conditions les familles endeuillées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l’extension du réseau de distribution en eau potable Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch

Résumé

Actuellement, le réseau de distribution en eau potable du Vallon de l’Oule à Allauch n’alimente que les propriétés situées sur les 50 premiers mètres du chemin. Au-delà, onze riverains ne sont pas desservis par le réseau. Ils ne disposent que de puits ou de forages pour leur alimentation en eau. L’opération projetée consiste en l’extension du réseau de distribution d’eau potable jusqu’aux dernières habitations situées dans la voie, soit sur environ 550 ml. Ce futur réseau prendra en compte la défense incendie du secteur. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 300 000 € H.T.