Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain sise 84-86 boulevard de Roux à Marseille 4ème arrondissement, pour l'intégration de cette voie dans le domaine public communautaire.

Résumé

L'acquisition d'une emprise d'environ 421 m² à détacher de la parcelle 815 B 32 située 84-86 boulevard de Roux à Marseille 4ème arrondissement, permettra l'intégration de ce terrain en nature de voirie dans le domaine public viaire communautaire. Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique.

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille de terrains nécessaires à la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème et 11ème arrondissements.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille les terrains impactés par la création de cette voie et restant lui appartenir pour une contenance totale de 9 548 m² environ.

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de 13 Habitat d'emprises foncières pour l'aménagement de l'avenue de la Martheline à Marseille 9ème arrondissement. Projet de rénovation urbaine la Soude-les Hauts de Mazargues.

Résumé

Afin de réaliser l'aménagement de l'avenue de la Martheline et de la Barquière dans une première phase de travaux du Projet de Rénovation Urbaine La Soude – les Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Office Public de l'Habitat 13 HABITAT deux emprises foncières pour une superficie totale de 526 m² environ moyennant la somme de 1 euro (un euro) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement appartenant à la Ville de Marseille, pour la création d'une voie de liaison reliant le chemin des Accates au chemin de Saint Menet aux Accates.

Résumé

L'acquisition d'une parcelle de terrain d'une superficie de 33 m² à détacher de la parcelle 861 H 19 située chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement permettra la création d'une voie entre le chemin des Accates et le chemin de Saint Menet aux Accates. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame Destresse et Monsieur et Madame Pernin pour l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section AT n° 235 pour une superficie de 21 m² pour un montant de 210 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Dotta et Madame Casula pour l'élargissement de la rue des Blés et des Vignes à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 66 d'une superficie de 34 m² environ pour un montant de 2 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue des Blés et des Vignes à Marignane.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Lombardo et Monsieur et Madame Giarratana pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CM n° 137 pour une superficie de 8 m² pour un montant de 1 280 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’emprises issues de la place Jules Guesde et de la rue de Turenne à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre des aménagements prévus dans la ZAC Saint Charles, l'EPEAM a sollicité MPM pour agrandir l'école de Management EMD située Porte d'Aix. Cet agrandissement s'étend notamment sur la partie de la rue de Turenne condamnée à la circulation publique suite aux travaux de modification de la trame circulatoire. Il convient donc de déclasser l'emprise nécessaire à cette extension.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative à la requalification de l'esplanade Charles De Gaulle et de ses abords à Cassis

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement de l’esplanade Charles de Gaulle et ses abords, qui intéressent à la fois le Département, comprenant l’aménagement du quai Saint-Pierre, et M.P.M, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par le Département sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. Ce projet a pour objectif de repenser ce territoire, au regard de son attractivité et des usages qui y sont pratiqués, par une requalification complète de l’espace public, point de convergence de l'ensemble des voies et promenades piétonnes de la ville de Cassis.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Gerbaud, Kaloustian, Plancher,Tiriau pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

L'acquisition de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BH n° 399 d'une superficie de 58 m² pour un montant de 8 700 euros conformément à l'avis de France Domaine permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.