Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur le Plan de Prévention du Risques inondation (PPRi) par débordement de l'huveaune et de ses principaux affluents

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°13 à la concession d'aménagement de la Barasse concernant la participation au coût de l'operation

Résumé

Il 'sagit dans le cadre de la concession d'aménagement la Barasse d'approuver l'avenant n°13, précisant le montant révisé de la participation financiére de la Métropole Aix Marseille, tel que ressortant du compte rendu Annuel à la collectivité arrêté au 31/12/2014, ainsi que cela a été approuvé par délibération AEC 023-1608/015/CC en date du 21 décembre 2015.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence - Réforme du Code de l'Urbanisme - Option pour le décret du 28 décembre 2015

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l’année 2017

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public attribuée à la société DG Service en charge de l'avitaillement et du carénage du port de Carry le Rouet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Aménagement d'un giratoire à proximité de la RD 368 entre Marignane et l'A55. Demande d'ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire pour la ZAC des Florides à Marignane

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit pour intégration dans le domaine public d'une parcelle de terrain appartenant à la SAS TDC pour l'élargissement de la traverse Malvina et de la traverse du Commandeur à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Présentation des rapports annuels des délégataires de l'eau et de l'assainissement du Territoire Marseille Provence - année 2015

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d’une emprise sise Boulevard Vessiot dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard Vessiot à Gemenos

Résumé

Dans le cadre de l'opération de requalification du Boulevard Vessiot à Gemenos, une emprise de 895 m² a été distraite du domaine public de la Métropole. Il est envisager de la céder à la commune qui la valorisera avec un aménageur. Cette cession doit être précédée par le déclassement de cette emprise.