Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Constitution de servitudes d'aqueduc souterrain et de passage sur la parcelle HL 92 sur la commune d'Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation des opérations de parc relais La Boiseraie (Marseille), Les Trois Pigeons (Aix-en-Provence), Gardanne, Pertuis, Trets et Martigues, de leur plan de financement prévisionnel, des montants FEDER sollicités, de leurs délais de réalisation

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Résumé

Approbation de l’avenant N°1 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement et de développement des rives Nord du chenal de Caronte

Résumé

Modification de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement et de développement des rives Nord du chenal de Caronte.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA Famille et Provence pour l'opération de construction de 47 logements locatifs sociaux situés "Le Clos de l'Ane Blanc" avenue de la Crau, hameau d'Entressen à Istres. Abrogation de la délibération n° FAG 011-1014/16/CM

Résumé

Demande de garantie d'emprunt de Famille et Provence - construction de 47 logements locatifs sociaux - hameau d'Entressen à Istres. Abrogation de la délibération n° FAG 011-1014/16/CM

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Grand Delta Habitat pour l'opération d'acquisition et d'amélioration de 12 logements collectifs locatifs situés "Résidence La Roque" avenue Mistral à Grans. Abrogation de la délibération n° FAG 010-1013/16/CM

Résumé

Demande de garantie d'emprunt de la société anonyme d'HLM Grand Delta Habitat - Acquisition et amélioration de 12 logements collectifs locatifs à Grans. Abrogation de la délibération n° FAG 010-1013/16/CM.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 191p, d'une superficie d'environ 75 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François Lambert, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans

Résumé

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 191p, d'une superficie d'environ 75 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François LAMBERT, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement public local pour la réalisation d'un stade couvert d'athlétisme sur la commune de Miramas

Résumé

Demande de subvention d'investissement auprès du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire - Réalisation d'un stade couvert d'athlétisme sur la commune de Miramas

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la mise en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprises

Résumé

Convention avec la Région PACA relative à la mise en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprise.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Agence de l'Eau pour la préparation du transfert des compétences et à la structuration des services Eau et Assainissement

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille Provence est engagée dans le processus de transfert des compétences "Eau et assainissement" prévu par l’article 5217-2 du CGCT. L’Agence de l’eau finance à travers un appel à projets « Gérer les compétences Eau et Assainissement au bon niveau » les études permettant de préparer les transferts de compétences et/ou la structuration des services d’eau et assainissement. Il importe en conséquence de solliciter son aide financière pour la réalisation de ces études par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.