Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille - Deuxième phase - Autorisation de la sollicitation de la Commission Nationale du Débat Public pour demander la désignation d’un garant Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de prolongation de la ligne de tramway Nord-Sud de Marseille-deuxième phase étant inférieur au seuil de l’article L. 121-8 I mais supérieur au seuil de l’article L.121-8 II du Code de l’Environnement relève de la compétence de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Aussi, au titre de l’article L.121-8 II du Code de l’Environnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence n’a pas l’obligation de saisir la CNDP et peut décider d’organiser elle-même une concertation préalable sur le fondement dudit article. Pour ce faire, elle est tenue de solliciter la désignation d’un garant auprès de la CNDP, chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise DEMCY titulaire d'un marché de travaux numéro Z19153, dans le cadre de la démolition du bâtiment situé au 30 rue d'horticulture à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

La présente consultation a pour objet la démolition totale du bâtiment situé au 30 rue de l’horticulture pour un montant forfaitaire total de 228 970.00 € HT. Par ce protocole, il est demandé une augmentation du budget initialement assimilé à l’opération. En effet, suite à la notification du marché valant ordre de service de démarrage des travaux, le titulaire est intervenu comme convenu sur les quatre sites. Les interventions se sont déroulées sans encombre, excepté pour celle de la rue de l’Horticulture. Avant la démolition du bâtiment situé rue de l’Horticulture, la Métropole a dû dévoyer les réseaux du gestionnaire ENEDIS qui passaient en façade du bâtiment à démolir. Le délai d’intervention d’ENEDIS a été plus long que le délai estimé initialement par la Métropole. Ensuite, lorsque les travaux ont Ensuite, lorsque les travaux ont démarré, la société titulaire a demandé un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) détaillé, car le pouvoir adjudicateur n’avait initialement fourni qu’un simple Diagnostic Technique Amiante (DTA). La sécurité de l’opération ne pouvait donc être suffisamment garantie. Cette étude supplémentaire a eu pour conséquence un ajout de prestations ayant une incidence financière, mais également une augmentation du délai d’exécution global.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à la Confédération Générale des CIQ de la Ville de Marseille et des Communes environnantes

Résumé

Le comité d’intérêt de Quartier (CIQ) est une association issue de la loi 1901, qui a pour but principal de défendre les intérêts généraux des habitants d’un périmètre, pour tout ce qui a trait à leur vie citoyenne, matérielle et intellectuelle L’’association a été soutenue les années précédentes et souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier Astre N°2021_00082. Après instruction, il est proposé d'attribuer à la Confédération Générale des CIQ de la Ville de Marseille et des Communes une subvention d'un montant de 60 000€.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de convention relative au financement des études d'avant-projet de la phase 1 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de l’approbation de la convention d’études niveau avant-projet de la Phase 1 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Malgré quelques réserves en raison d’une rédaction insuffisante (tenant à l’association nécessaire des services de la Métropole et l’étude des mesures transitoires pendant les travaux), et dans l’attente prochaine de la convention d’études d’avant-projet de la phase 2 comprenant la gare souterraine, il est proposé d’approuver ce texte en l’état. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du protocole indemnitaire avec la Société Indigo au titre du COVID-19 pour l'exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser partiellement les conséquences de la crise sanitaire COVID à l’égard des pertes de recettes du parking concédé à la société Marseille Estienne d’Orves Stationnement (Indigo) à Marseille. Incidence financière : 145 400 € HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°7 au contrat de concession n°09/149 relatif à la construction, l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Vieux-Port Mucem à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Villa Méditerranée, établissement culturel jouxtant le parking métropolitain Vieux-Port MUCEM, accueillera la réplique de la grotte Cosquer à compter de juin 2022. Cet équipement doit entraîner un accroissement de la demande de stationnement au sein du parking et donc des recettes. Dans ce contexte, la Métropole a souhaité caper la contribution à l’équilibre définie dans le contrat de concession à un montant maximum de 500 k€ maximum. De plus, la tranche horaire de l’abonnement « résidents VL nuit + week-end » sera modifiée pour entrer en application de 18h30 à 8h à compter du 1er juillet 2022 au sein du parking Vieux-Port MUCEM. Incidence financière : Sans objet Co-financement :

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°6 au contrat de concession relatif à la construction, l'exploitation et l'entretien des parcs de stationnement Préfecture et Castellane à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit les nouveaux tarifs résidents assortis d’un quota dans les parcs Préfecture et Castellane gérés en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Cette tarification résident comporte 3 formules d’abonnement : VL 24/24h, moto 24/24h et VL nuit + week-end applicable de 18h30 à 8h. Elle entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2022. Une compensation sera versée sur une durée de 5 ans au délégataire Indigo de 2022 à 2027. Incidence financière : 1 026 386,86€ HT soit 1 231 664,23€ TTC pour 5 ans. Co-financement :

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°7 au contrat de concession relatif à la construction, l'exploitation et l'entretien des parcs de stationnement Jean Jaurès et Charles de Gaulle à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Villa Méditerranée, établissement culturel jouxtant le parking métropolitain Vieux-Port MUCEM, accueillera la réplique de la grotte Cosquer à compter de juin 2022. Cet équipement doit entraîner un accroissement de la demande de stationnement au sein du parking et donc des recettes. Dans ce contexte, la Métropole a souhaité caper la contribution à l’équilibre définie dans le contrat de concession à un montant maximum de 500 k€ maximum. De plus, la tranche horaire de l’abonnement « résidents VL nuit + week-end » sera modifiée pour entrer en application de 18h30 à 8h à compter du 1er juillet 2022 au sein du parking Vieux-Port MUCEM. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession pour l'exploitation des parcs en enclos de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de l’organisation des JO 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence est contrainte de repousser l’échéance du contrat n°15/1623 concernant l’exploitation des parcs en enclos de Marseille (parkings des plages P1 à P7, Providence, Tilleuls et Beaugeard) ceci afin de pouvoir mener à bien la procédure de renouvellement du contrat et assurer ainsi la continuité du service public. L’échéance du contrat, initialement fixée au 25 octobre 2022, est ainsi reportée jusqu’au 31 décembre 2023. Par ailleurs, dans le cadre d’un projet de requalification du quartier Belsunce, la ville de Marseille souhaite disposer de l’espace occupé actuellement par le parking Providence. La modification du périmètre du contrat ayant été prévue dès l’origine (art.3), le parking Providence sera donc définitivement exclu du périmètre à compter du 25 octobre 2022. Le présent avenant a ainsi pour objet de prendre en compte la modification du périmètre du contrat n°15/1623, la prolongation de sa durée, la mise en œuvre d’un dispositif spécifique lié à l’organisation des Jeux Olympiques, ainsi que les impacts financiers en découlant (tarifs, dépenses supplémentaires, indemnités et redevance). Incidence financière : diminution de la redevance de 32 k€ pour l’exercice 2022 diminution de la redevance de 72 k€ pour l’exercice 2023 Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°6 au contrat de concession pour l'entretien et l'exploitation des parcs Baret, Monthyon, Cours Julien, Timone, Gambetta, Phocéens et Corderie à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cet avenant a pour objet de prolonger le contrat jusqu’au 2 juin 2024, de réaliser des travaux de mise en sécurité du parking Gambetta, de mise en accessibilité du parking Cours Julien et d’installer des bornes IRVE dans les parcs Cours Julien, Baret, Gambetta et Monthyon. De plus, il prévoit une harmonisation des tarifs sur l’ensemble des parcs. Enfin, une redevance de 60 000€ par mois sera versée par le délégataire pour la durée de la prolongation. Incidence financière : Versement d’une redevance de 60 k€/mois, soit 1 080 k€ jusqu’à échéance du contrat, soit le 2 juin 2024. Co-financement : Sans objet