Délibération du 09/10/2014
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Approbation d'une convention avec le Grand Port Maritime de Marseille pour le transfert de gestion du Pont du Jaï à Châteauneuf-les-Martigues.
Résumé
Le secteur du Jaï à Châteauneuf-les-Martigues est desservi par un pont situé sur le canal, géré par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) qui supporte une voirie communautaire. Suite à différents diagnostics techniques, l'ouvrage a été reconstruit par le GPMM afin d'améliorer les conditions de desserte en toute sécurité. Par convention n°09/241, approuvée par délibération VOI 015-1468/09/BC du 2 octobre 2009, il a été convenu que les travaux seraient pris en charge par GPMM puis confierait l'exploitation à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Lorsque les travaux ont été terminés, une convention de cession amiable à titre gratuit a été approuvée par délibération VOI 006-050/12/BC du 13 février 2012. Entre temps, GPMM nous informait alors qu'il convenait de privilégier un transfert de gestion pour être en conformité avec l'arrêté ministériel du 16 février 2012. C'est pourquoi, il convient d'abroger la délibération VOI 006-050/12/BC du 13 février 2012 et d'approuver une nouvelle convention qui détermine les modalités de transfert de gestion à la Communauté Urbaine du pont Jaï situé à Châteauneuf-les-Martigues
Délibération du 09/10/2014
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'aménagement de l'espace Mistral à Marseille (16ème arrondissement) - Acceptation de la reddition des comptes de la convention constitutive du groupement de commandes
Résumé
L'aménagement de l'Espace Mistral à Marseille (13016) à été réalisé conjointement par la Communauté Urbaine et la Ville de Marseille dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes (Article 8 du CMP). A cet titre, la Ville de Marseille avait pour mandat la réalisation du projet. La Communauté Urbaine rembourse sur la base d'acomptes selon un l'échéancier prévisionnel et à l'avancement de l'opération. A cet effet, une autorisation de programme de 1 130 000 euros a été votée dès 2003. L'opération étant terminée, la Ville de Marseille a transmis le 25 mars 2014 sa demande de reddition des comptes. La Communauté Urbaine a d'ores et déjà versé 1 004 603,36 euros, il reste un solde de 306 005,02 euros afin de procéder à la reddition des comptes. Ainsi, il est proposé au Conseil de revaloriser l'autorisation de programme de 181 000 euros. AP Initiale : 1 130 000 euros Augmentation AP : 181 000 euros AP totale : 1 311 000 euros.
Délibération du 09/10/2014
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Approbation d'une convention de financement avec la Ville de Marseille et, Marseille Rénovation Urbaine pour l'etude de définition des aménagements urbains pour l'achèvement de la Rocade L2 Nord à Marseille.
Résumé
L’Etat et la Société de la Rocade L2 (SRL2) ont signé le 10 octobre 2013 un contrat de Partenariat Public Privé (PPP) portant sur la réalisation de la Rocade L2. La L2 Nord traverse des quartiers d’habitat social dont la rénovation urbaine a été engagée depuis 2011 sous l’égide du G.I.P. Marseille Rénovation Urbaine (MRU), dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Saint Barthélemy-Picon-Busserine et de Malpassé. Pour des raisons d’efficacité et de cohérence des réflexions, les deux collectivités ont décidé, en accord avec l’Etat, de confier à MRU le pilotage des études d’insertion urbaine de la L2 Nord . Le coût de l’ensemble de ces missions est estimé à 240 000 € TTC, auquel MPM et la Ville de Marseille participent à hauteur de 50%. La convention ci-annexée définit les modalités de financement de MPM ainsi que les conditions de réalisation des études de définition. La mise en service de la Rocade L2 est envisagée en octobre 2017
Délibération du 09/10/2014
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux entrées Est et Nord de Sausset-les-Pins
Résumé
Dans le cadre du budget supplémentaire 2014, il convient de revaloriser l’opération n°2009/00202 concernant les entrées Est et Nord de la commune de Sausset-les-Pins, pour un montant de 250 000 euros.
Délibération du 09/10/2014
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l'échangeur Florian à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements) et lancement de l'enquête publique
Résumé
Par délibération FCT 027-090/14/CC du 25 avril 2014 le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable relative à la réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l échangeur Florian à Marseille. Une large concertation a eu lieu du 27 juin 2014 au 25 juillet 2014 inclus. Trois expositions permanentes se sont tenues au siège constitutionnel de la Communauté Urbaine, dans les locaux des mairies du 6ème et 8ème arrondissements et du 9ème et 10ème arrondissements. Une réunion publique de lancement de concertation préalable a été organisée le 27 juin 2014. Les observations formulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation, ainsi que de lancer l'enquête publique conformément à l'article L122-1 du Code de l'Environnement.
Délibération du 09/10/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Cession à titre onéreux au profit de Monsieur Xavier Culioli et de Madame Nathalie Abad d'un enrochement désaffecté et déclassé du domaine public routier communautaire situé à l'angle de la rue et de l'impasse du 11 novembre à Marseille 13ème arrondissement.
Résumé
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède en pleine propriété à Monsieur Xavier CULIOLI et Madame Nathalie ABAD un enrochement désaffecté et déclassé du domaine public d'une superficie de 10 m² environ en mitoyenneté de la parcelle cadastrée 884 K 0091 situé à l'angle de la rue et de l'impasse du 11 novembre à Marseille 13ème arrondissement. Cette transaction est consentie pour un montant de 4500 € (quatre mille cinq cents euros) conformément à l'avis de France Domaine.
Délibération du 09/10/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 1 rue Pasteur à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Sarde.
Résumé
L'acquisition d'une emprise de 9 m² à détacher de la parcelle AE 138 située 1 rue Pasteur à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires, ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 715 euros.
Délibération du 09/10/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre gratuit et onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Sasia;
Résumé
L'acquisition d'une emprise totale de 259 m² à détacher de la parcelle AE 475 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 730 euros pour 139 m² et à titre gratuit pour 120 m² en nature de falaise.
Délibération du 09/10/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Gucciardo
Résumé
L'acquisition d'une emprise de 134 m² à détacher de la parcelle AE 473 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 380 euros.
Délibération du 09/10/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain sises chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement appartenant à l'Association Sportive du Tennis Park de Marseille, pour la création d'une voie de liaison entre le chemin des Accates et le chemin de Saint Menet aux Accates.
Résumé
L'acquisition de deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 1 230 m² à détacher des parcelles 861 H 108 et 109 situées chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement permettra la création d'une voie entre le chemin des Accates et le chemin de Saint Menet aux Accates. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 208 953 euros.